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ates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1s
...[+++]t session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or investigating the involvement of private industry in the building, financing or administration of existing federal institutions; (k) has CSC consulted with any outside contractors regarding the construction of new facilities and, if so, who and when; (l) has the CSC consulted with any outside contractors regarding the administration of existing correctional institutions and, if so, who and when; (m) since 2006, broken down annually, how much has CSC spent on creating double-bunking cells, including on design, fabrication and installation; (n) how much does CSC plan to spend over the next ten years on creating double-bunking cells, including on design, fabrication and installation; (o) how does CSC plan to address the growing proportion of inmates affected by mental health issues; (p) what does CSC policy and guidelines say about the use of segregation for mentally ill inmates; and (q) how often over the last 5 years have inmates with diagnosed mental illnesses been put in segregation and, if so, for how long? ......qui pourr
aient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de
détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourr
aient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une
...[+++]stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les programmes, la formation et des activités autres que l’hébergement et, dans l’affirmative, qu’inclut-elle; h) est-il question dans la stratégie de SCC de double ou de triple occupation des cellules et, dans l’affirmative, que dit-elle à ce sujet; i) SCC travaille-t-il ou a-t-il mis la dernière main à un plan d’immobilisations pour les complexes régionaux et, dans l’affirmative, ce plan comporte-t-il des partenariats privés-publics pour la construction, le financement et l’entretien de ces nouvelles installations; j) SCC envisage-t-il ou examine-t-il la possibilité de la participation de l’industrie privée à la construction, au financement ou à l’administration des établissements fédéraux existants; k) SCC a-t-il consulté des entrepreneurs de l’extérieur au sujet de la construction de nouvelles installations et, dans l’affirmative, qui et quand; l) SCC a-t-il consulté des entrepreneurs de l’extérieur au sujet de l’administration d’installations existantes et, dans l’affirmative, qui et quand; m) depuis 2006, par année, combien d’argent SCC a-t-il dépensé pour l’aménagement de cellules à double occupation, y compris la conception, la fabrication et l’installation; n) au cours des dix prochaines années, combien d’argent SCC entend-il dépenser pour l’aménagement de cellules à double oc ...
