Vertaling van "accommodation shall take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The management of the tourist accommodation shall take actions, additional to those provided for by way of criteria in this Section or in Section A, to improve the environmental or social performance of the tourist accommodation:
La direction de l'hébergement touristique prend d'autres mesures, en plus de celles prévues dans la présente section ou dans la section A, pour améliorer les performances de l'hébergement touristique en matière d'environnement.

The wheelchair accessible sleeping accommodation internal space shall take in consideration the requirements of point 4.2.2.6 for actions expected from the wheelchair user in the sleeping accommodation.
L'espace à l'intérieur des compartiments de places couchées accessibles en fauteuil roulant doit tenir compte des exigences du point 4.2.2.6 relatives aux actions attendues de la part des utilisateurs de fauteuils roulants dans les compartiments concernés.

The sleeping accommodation shall be fitted with not less than two call for aid devices that shall when operated, send a signal to a person who can take appropriate action; they need not initiate a communication.
Le compartiment de places couchées doit être muni d'au moins deux dispositifs de demande d'aide qui, lorsqu'ils sont actionnés, envoient un signal à une personne susceptible d'intervenir de manière appropriée; ils ne doivent pas nécessairement permettre d'engager une communication.

The requested State Party shall take the necessary administrative measures to receive, transport and accommodate the mission, and shall be responsible for ensuring the security of the mission to the maximum extent possible while they are on territory under its control.
L’État partie sollicité prendra les mesures administratives nécessaires pour accueillir, transporter et loger la mission. Il lui incombera aussi d’assurer, dans toute la mesure du possible, la sécurité des membres de la mission tant qu’ils seront sur un territoire sous son contrôle.

It was agreed That clause by clause of Bill C-55 shall take place on Tuesday, May 4, 1999 and that, subject to this schedule, reasonable changes to already scheduled meetings may be made to accommodate the Association of Canadian Advertisers and Ms Jamie Cameron.
Il est convenu Que le projet de loi C-55 fera l'objet d'un examen article par article le mardi 4 mai 1999, et que des changements raisonnables pourront être apportés au calendrier des réunions dans le but d'accueillir l'Association canadienne des annonceurs incorporée ainsi que Mme Jamie Cameron.

Additional environmental actions (up to 1,5 points each, to a maximum of 3 points): The management of the tourist accommodation shall take actions, additional to those provided for by way of criteria in this Section or in Section A, to improve the environmental performance of the tourist accommodation.
Mesures environnementales supplémentaires (1,5 point au maximum par mesure, avec un total maximum de 3 points): la direction du lieu d’hébergement touristique prend des mesures, supplémentaires à celles prévues au titre de critères dans la présente section ou dans la section A, pour améliorer les performances du lieu d’hébergement touristique en matière d’environnement.

(2) The number of life rafts necessary to fulfil the requirements of subsection (1) shall be calculated in such a way that, taking into account the percentage of the complement that could be accommodated in each, should any one life raft be lost or rendered unserviceable, enough life rafts remain on each side of the ship to accommodate the complement.
(2) Le nombre de radeaux de sauvetage nécessaires pour répondre aux exigences du paragraphe (1) doit être calculé de façon que, compte tenu du pourcentage du chargement en personnes que pourrait recevoir chaque radeau de sauvetage, si l’un d’entre eux était perdu ou devenait inutilisable, les radeaux de sauvetage qui resteraient de chaque bord du navire seraient suffisants pour recevoir tout le chargement en personnes.

(3) The number of life rafts necessary to fulfil the requirements of subsection (1) shall be calculated in such a way that, taking into account the percentage of the complement that could be accommodated in each, should any one life raft be lost or rendered unserviceable, enough life rafts remain on each side of the ship to accommodate the complement.
(3) Le nombre de radeaux de sauvetage nécessaires pour répondre aux exigences du paragraphe (1) doit être calculé de façon que, compte tenu du pourcentage du chargement en personnes que pourrait recevoir chaque radeau de sauvetage, si l’un d’entre eux était perdu ou devenait inutilisable, les radeaux de sauvetage qui resteraient de chaque bord du navire seraient suffisants pour recevoir tout le chargement en personnes.

1. Member States shall take the appropriate steps to develop transmission and distribution grid infrastructure, intelligent networks, storage facilities and the electricity system, in order to allow the secure operation of the electricity system as it accommodates the further development of electricity production from renewable energy sources, including interconnection between Member States and between Member States and third countries.
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour développer l’infrastructure du réseau de transport et de distribution, des réseaux intelligents, des installations de stockage et le réseau électrique de manière à permettre la gestion du réseau électrique en toute sécurité et à tenir compte des progrès dans le domaine de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, notamment l’interconnexion entre États membres, et entre États membres et pays tiers.