Traduction de «accommodation shall have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the appeal shall have suspensive effect
le recours a un effet suspensif

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the tourist accommodation shall have a documented procedure for watering outside areas/plants, including details on how watering times have been optimised and water consumption minimised.
l'hébergement touristique doit disposer d'une procédure documentée d'arrosage des zones/plantes extérieures, qui inclut des détails sur la manière dont les heures d'arrosage ont été optimisées et la consommation d'eau, réduite au minimum.

30 (1) All buildings in a Park used for the purpose of residence, business or tourist accommodation shall have a plumbing system including an adequate supply of potable water and suitable sanitary fixtures, except that such buildings in outlying areas not serviced by a Park water supply and sewer system shall have sanitary privies, chemical closets or other such conveniences as the superintendent may approve.
30 (1) Les bâtiments servant de résidence, au commerce ou de logement pour les touristes doivent être munis d’une tuyauterie, y compris un approvisionnement suffisant en eau potable et des lieux d’aisance convenables; toutefois, dans les endroits éloignés non desservis par un système d’eau et d’égouts, les bâtiments de ce genre doivent être pourvus de cabinets sanitaires, cabinets chimiques ou autres commodités du genre approuvés par le directeur du parc.

(2) Interior panelling in the crew accommodation shall be constructed of a material having a surface that is easy to clean and shall not be constructed with tongued and grooved boarding or in a manner, or with a material, likely to harbour vermin.
(2) Le lambrissage à l’intérieur des locaux d’habitation de l’équipage doit être fait d’un matériau qui se nettoie facilement; il ne sera pas fait de planches à rainures et à languettes ni d’une manière ou d’un matériau susceptible d’attirer la vermine.

(4) Every stairway enclosure shall communicate directly with the corridors adjacent thereto and shall have an area sufficient to prevent congestion, having regard to the number of persons likely to use the stairway in an emergency; every such enclosure shall contain as little accommodation space or service space as is practicable in the circumstances.
(4) Tout entourage d’escalier devra avoir une communication directe avec les coursives qui y sont contiguës et enclore une superficie suffisante pour empêcher l’embouteillage, compte tenu du nombre de personnes susceptibles d’utiliser l’escalier en cas d’urgence.

(4) Where an establishment described in subsection (1) is operated in conjunction with an establishment providing overnight accommodation, the establishment described in subsection (1) shall be provided with separate washroom facilities for each sex and each such establishment that has a maximum seating capacity set out in Column I of an item of the table to this subsection shall have, at least, and is not required to have more than
(4) Lorsqu’un établissement désigné au paragraphe (1) est exploité conjointement avec un établissement où l’on fournit le logement pour la nuit, l’établissement désigné au paragraphe (1) doit être pourvu de salles de toilette distinctes pour les personnes de chaque sexe, et chaque établissement de ce genre qui est pourvu du nombre maximum de places assises figurant dans l’une des catégories de la colonne I du tableau qui suit le présent paragraphe, doit prévoir au minimum, et sans devoir dépasser ce minimum,

153 (1) All surfaces, including their grounds, in concealed or inaccessible spaces in accommodation spaces, service spaces and control stations, all exposed surfaces in corridors and stairway enclosures and all exposed surfaces of ceilings in accommodation spaces, service spaces and control stations shall have low flame spread characteristics.
153 (1) Les surfaces, y compris les lambourdes, des espaces dissimulés ou inaccessibles des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, les surfaces apparentes des coursives et des enceintes d’escalier, ainsi que les surfaces apparentes des vaigrages des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, doivent avoir un faible pouvoir propagateur des flammes.

At least 30 % of any category of durable goods (such as bed-linen, towels, table linen, PCs, portables, TVs, mattresses, furniture, washing machines, dishwashers, refrigerators, vacuum cleaners, floor coverings, light bulbs) present in the tourist accommodation, including rental accommodation, shall have been awarded the Community eco-label or other national or regional ISO Type I eco-labels (1 point for each of up to three categories of durable goods).
Au moins 30 % des produits de chaque catégorie de biens durables (linge de lit, serviettes, linge de table, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, téléviseurs, matelas, meubles, machines à laver, lave-vaisselle, réfrigérateurs, aspirateurs, revêtements de sols, ampoules électriques, etc.) présents sur le lieu d’hébergement touristique, y compris dans les logements en location, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type I (1 point par catégorie de biens durables, avec un maximum de trois catégories).

The tourist accommodation shall have procedures for collecting and monitoring data on consumption of chemicals expressed in kg and/or litres specifying if the product is concentrated or not and the quantity of waste produced (litres and/or kg of unsorted waste).
Le lieu d’hébergement touristique prévoit des procédures de collecte et de suivi des données relatives à la consommation des produits chimiques, exprimées en kilogrammes et/ou en litres, en précisant s’il s’agit de produits concentrés ou non, et à la quantité de déchets produits (en litres et/ou en kilogrammes des déchets non triés

The tourist accommodation shall have procedures for collecting and monitoring data on overall energy consumption (kWh), electricity and other energy sources consumption (kWh), and water consumption (litres).
Le lieu d’hébergement touristique prévoit des procédures de collecte et de suivi des données relatives à la consommation globale d’énergie (kWh), à la consommation d’électricité et d’autres sources d’énergie (kWh) et à la consommation d’eau (litres).

At least 80 % of all light bulbs in the tourist accommodation shall have an energy efficiency of Class A as defined in Commission Directive 98/11/EC .
Au moins 80 % des ampoules électriques du lieu d’hébergement touristique doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie dans la directive 98/11/CE de la Commission .