Vertaling van "accommodated under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under-occupied accommodation
logement insuffisamment occupé

arrange student accommodation | arranging student accommodation | arrange student accommodation | coordinate student accommodation
organiser l'hébergement d'étudiants

deal with accommodation arrivals | perform guests check-ins in accommodation | deal with arrivals in accommodation | dealing with arrivals in accommodation
gérer l’arrivée et le départ des clients | superviser l’arrivée et le départ des clients | gérer les arrivées et les départs | superviser les arrivées et les départs

breadth of accommodation | distance of accommodation | range of accommodation
distance d'accommodation

manage care of veterinary patient in residence | manage health condition in animals' accommodation | direct care of veterinary patient in accommodation | manage care of veterinary patients in accommodation
gérer les soins aux patients lors du séjour en clinique vétérinaire

hotels and other tourist accommodation | tourist accommodation (hotels and other) | tourist accommodation in hotels and elsewhere
ressources touristiques hôtelières et extra-hôtelières

external payload accommodation [ attached payload site | accommodation site for external payloads | accommodation for external payloads | external attachment point | external payload accommodation site ]
emplacement pour la fixation de charges utiles externes [ installation pour charges utiles extérieures | point d'ancrage extérieur ]

far point | punctum remotum | p. r. | punctum remotum of accommodation | remotum punctum of accommodation | far point of accommodation | farpoint of accommodation
punctum remotum | punctum remotum d'accommodation | remotum

accommodation paper [ accommodation bill | accommodation note ]
effet de complaisance [ billet de complaisance | papier de complaisance ]

accommodation [ accommodation area | accommodation space ]
emménagements [ logement | local d'habitation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the location, main features and, where applicable, tourist category of the accommodation under the rules of the country of destination.
la situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination.

(ii) life rafts capable of being launched by launching devices, of aggregate capacity sufficient to accommodate the portion of the complement not accommodated under subparagraph (i), and
(ii) des radeaux de sauvetage pouvant être mis à l’eau par des dispositifs de mise à l’eau, d’une capacité globale suffisante pour recevoir la partie du chargement en personnes non reçue en vertu du sous-alinéa (i), et

1. The product group ‘tourist accommodation’ shall comprise the provision of tourist accommodation services and campsite services and any of the following auxiliary services under the management of the tourist accommodation provider:
1. Le groupe de produits «hébergement touristique» comprend la prestation de services d'hébergement touristique et de services de camping ainsi que des services auxiliaires suivants gérés par les prestataires de services d'hébergement touristique:

1. Member States shall ensure that beneficiaries of international protection have access to accommodation under equivalent conditions as other third-country nationals legally resident in their territories.
1. Les États membres veillent à ce que les bénéficiaires d’une protection internationale aient accès à un logement dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficient les ressortissants d’autres pays tiers résidant légalement sur leur territoire.

1. In order to be awarded the Community eco-label for tourist accommodation service under Regulation (EC) No 1980/2000 (hereinafter ‘the eco-label’), a tourist accommodation service shall fulfil all of the following requirements:
1. Pour obtenir le label écologique communautaire pour des services d’hébergement touristique en vertu du règlement (CE) no 1980/2000 (ci-après désigné «le label écologique»), les services d’hébergement touristique doivent respecter toutes les conditions suivantes:

Senator Kinsella: Senator Joyal directed our attention to the principle of reasonable accommodation, but I hasten to add that the principle of reasonable accommodation under human rights statutory law in Canada operates on the basis of the de minimis principle.
Le sénateur Kinsella : Le sénateur Joyal a attiré notre attention sur le principe du compromis raisonnable, mais je m'empresse d'ajouter qu'en vertu de la législation canadienne sur les droits de la personne, ce principe est soumis à la règle de minimis.

The Member States shall ensure that beneficiaries of refugee or subsidiary protection status have access to accommodation under equivalent conditions as other third country nationals legally resident in their territories.
Les États membres veillent à ce que les bénéficiaires du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire aient accès à un logement dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficient les ressortissants d'autres pays tiers résidant légalement sur leur territoire.

A second problem is industry implementing new technology and adopting modern business practices that cannot be accommodated under the existing act.
Un deuxième problème est la mise en place de nouvelles technologies et l'adoption de nouvelles pratiques commerciales modernes que la loi actuelle ne permet pas.

.there was little prospect of accommodation under the old Term 17 and the power struggle which, according to the Right Reverend Donald Harvey, the Anglican Bishop of Newfoundland and Labrador, had already " weakened and diluted" the province's capacity to provide the highest quality of education possible within its means for far too long, was certain to continue.
.les possibilités de s'entendre sous le régime de l'ancienne clause 17 étaient très minces. Au contraire, il était certain que la lutte de pouvoir, qui, selon le très révérend Donald Harvey, évêque anglican de Terre-neuve et du Labrador, " affablissait et diluait" depuis déjà trop longtemps la capacité de la province d'offrir une éducation de la plus haute qualité possible avec les ressources à sa disposition, allait se poursuivre.

Pursuant to that accommodation, under the Schools Act they are prepared to make arrangements to provide for Roman Catholic education in Roman Catholic schools.
Selon cette entente, aux termes de la Loi sur l'instruction publique, des dispositions pourraient être prises pour offrir un enseignement catholique dans les écoles catholiques.