Vertaling van "accidental pollution incidents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accidental pollution
pollution accidentelle

Code of Conduct on Accidental Pollution of Transboundary Inland Waters
Code de conduite relatif à la pollution accidentelle des eaux intérieures transfrontières

Code of conduct on accidental pollution of transboundary inland waters
code de conduite relatif à la pollution accidentelle des eaux intérieures transfrontières

Code of Conduct on Accidental Pollution of Transboundary Inland Waters
Code de conduite relatif à la pollution accidentelle des eaux intérieures transfrontalières

marine pollution incident | MPI
pollution accidentelle de la mer

Marine Pollution Incident Support System
Système d'intervention en cas de pollution de la mer

Pollution Incident Prevention Plan
Plan de prévention de la pollution accidentelle

marine pollution incident area
zone d'intervention en cas de pollution de la mer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Regard should be given to the existing agreements on accidental pollution, which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents requiring parties to take all appropriate measures to prepare for and respond to an oil pollution incident.
(7) Il convient de tenir compte des accords existants concernant la pollution accidentelle, qui facilitent l'assistance mutuelle et la coopération entre les États membres dans ce domaine, ainsi que des conventions et accords internationaux pertinents concernant la protection des zones maritimes européennes contre les incidents de pollution, qui exigent des parties qu'elles prennent toutes les mesures appropriées pour se préparer et réagir à un incident de pollution par les hydrocarbures.

Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents requiring parties to take all appropriate measures to prepare for and respond to an oil pollution incident.
Il convient de tenir compte des accords existants en matière de pollution accidentelle, qui facilitent l’assistance mutuelle et la coopération entre les États membres dans ce domaine, ainsi que des conventions et accords internationaux pertinents relatifs à la protection des zones maritimes européennes contre les incidents de pollution, qui exigent des parties qu’elles prennent toutes les mesures appropriées pour se préparer et réagir à un incident de pollution par les hydrocarbures.

Both can enhance prevention, preparedness and response to maritime security incidents related to cross border and organised crime (e.g. trafficking, illegal fishing, piracy, armed robbery, terrorism) maritime safety and illegal discharges or accidental marine pollution.
Ces deux objectifs peuvent permettre de mieux prévenir et anticiper les incidents relatifs à la sécurité maritime liés à la criminalité organisée et transfrontalière (par exemple le trafic, la pêche illicite, la piraterie, le vol à main armée, le terrorisme), à la sûreté maritime et aux rejets illégaux ou à la pollution marine accidentelle, et de mieux intervenir s'ils se produisent.

We are very concerned that such provisions will, in effect, criminalize accidental or non-intentional pollution, and will seriously prejudice the master’s or crew’s action during a potential incident.
Nous sommes très préoccupés par le fait que ces dispositions auront pour effet de criminaliser des actes de pollution accidentels ou non-intentionnels et de compromettre gravement les interventions du capitaine ou de l'équipage lors d'un incident.

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation, 1990 (OPRC Convention) developed under the auspices of the IMO, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic of 22 September 1992 (OSPAR Convention), the Barcelona Convention, the Helsinki Convention and the Lisbon Agreement.
(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.

(10a) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Bonn Co-operation Agreement, which facilitate mutual assistance and co-operation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the OPRC Convention developed under the auspices of the IMO, OSPAR Convention, the Barcelona Convention, the Helsinki Convention and the Lisbon Agreement.
(10 bis) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'accord de Bonn concernant la coopération, qui vise à faciliter l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle: Convention OPRC mise en place sous les auspices de l'OMI, la Convention OSPAR, la Convention de Barcelone, la Convention d'Helsinki et l'Accord de Lisbonne.

(l)any measures required to prevent significant losses of pollutants from technical installations, and to prevent and/or to reduce the impact of accidental pollution incidents for example as a result of floods, including through systems to detect or give warning of such events including, in the case of accidents which could not reasonably have been foreseen, all appropriate measures to reduce the risk to aquatic ecosystems.
l)toute mesure nécessaire pour prévenir les fuites importantes de polluants provenant d'installations techniques et pour prévenir et/ou réduire l'incidence des accidents de pollution, par exemple à la suite d'inondations, notamment par des systèmes permettant de détecter ou d'annoncer l'apparition de pareils accidents, y compris dans le cas d'accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, toutes les mesures appropriées pour réduire les risques encourus par les écosystèmes aquatiques.

(l) any measures required to prevent significant losses of pollutants from technical installations, and to prevent and/or to reduce the impact of accidental pollution incidents for example as a result of floods, including through systems to detect or give warning of such events including, in the case of accidents which could not reasonably have been foreseen, all appropriate measures to reduce the risk to aquatic ecosystems.
l) toute mesure nécessaire pour prévenir les fuites importantes de polluants provenant d'installations techniques et pour prévenir et/ou réduire l'incidence des accidents de pollution, par exemple à la suite d'inondations, notamment par des systèmes permettant de détecter ou d'annoncer l'apparition de pareils accidents, y compris dans le cas d'accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, toutes les mesures appropriées pour réduire les risques encourus par les écosystèmes aquatiques.

In particular, concerning the response to accidental marine pollution, the Community plays a central coordinating role, being a party to the most relevant regional agreements (Bonn Agreement, Helsinki Convention, Barcelona Convention) which facilitate mutual assistance whenever a pollution incident threatens coasts.
En ce qui concerne, en particulier, la réponse à la pollution marine accidentelle, la Communauté joue un rôle central de coordination, étant partie des accords régionaux les plus pertinents (Accords de Bonn, Convention d'Helsinki, Convention de Barcelone) qui facilitent l'aide mutuelle à chaque fois que la pollution menace des côtes.