Vertaling van "accessions took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accessible place
endroit accessible

Polling Place Accessibility Checklist
Grille d'évaluation de l'accessibilité des lieux de vote

The Abandoned Refrigerator Act [ An Act respecting unattended and uncrated Refrigerators outside a Building or Dwelling in a Place accessible to Children ]
The Abandoned Refrigerator Act [ An Act respecting unattended and uncrated Refrigerators outside a Building or Dwelling in a Place accessible to Children ]

place accessible to the public | premise open to the public
endroit accessible au public

place not accessible to the public
lieu non accessible au public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the application of Article 10(1)(i) in relation to the use of actuarial calculation factors, until 1 January 1999 or for Member States whose accession took place after that date until the date that Directive 86/378/EEC as amended by Directive 96/97/EC became applicable in their territory.
l'application de l'article 10 , paragraphe 1, point i) , en ce qui concerne l'utilisation d'éléments de calcul actuariel jusqu'au 1 janvier 1999 ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE telle que modifiée par la directive 96/97/CE est devenue applicable sur leur territoire.

3. For Member States whose accession took place after 17 May 1990 and who were on 1 January 1994 Contracting Parties to the Agreement on the European Economic Area, the date of 17 May 1990 in the first sentence of paragraph 1 is replaced by 1 January 1994.
3. Pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après le 17 mai 1990 et qui, au 1 janvier 1994, étaient parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen, la date du 17 mai 1990 figurant à la première phrase du paragraphe 1 est remplacée par celle du 1 janvier 1994.

1. Member States shall take the necessary steps to ensure that the provisions of occupational schemes for self-employed workers contrary to the principle of equal treatment are revised with effect from 1 January 1993 at the latest or for Member States whose accession took place after that date, at the date that Directive 86/378/EEC as amended by Directive 96/97/EC became applicable in their territory.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les dispositions des régimes professionnels des travailleurs indépendants contraires au principe de l'égalité de traitement soient révisées avec effet au 1 janvier 1993, au plus tard, ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE telle que modifiée par la directive 96/97/CE est devenue applicable sur leur territoire.

In the light of the Council’s longstanding position on this matter, it is certainly true that the threat contained in the statements mentioned by the honourable Member does nothing to promote the search for and definition of a solution. The threat refers to annexing of the northern part of Cyprus if accession took place whilst the island was still divided.
À la lumière de la position constante adoptée par le Conseil dans ce contexte, il est indiscutable que la menace, à laquelle il est fait allusion dans les propos rapportés par l'honorable parlementaire, d'annexer la partie Nord de Chypre au cas où l'adhésion se ferait alors même que persisterait la division de l'île, ne sert pas du tout la recherche ou la définition d'une solution.

The Treaty of Accession was signed on 16 April 2003 and accession took place on 1 May 2004.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

While consent initially took the form of tacit acceptance of the relevant case-law, as new accessions took place submission to the acquis communautaire (which includes the judgments of the Court, as 'legal acts of the institutions') was always confirmed by both existing and new Member States in the Acts of Accession (see e.g. Article 2 of the Acts of Accession of Austria, Finland and Sweden).
Si, à l'origine, cette approbation était une acceptation tacite de la jurisprudence afférente, la reconnaissance de l'acquis communautaire (dont font partie les arrêts de la Cour de justice comme "actes juridiques des institutions") a été sans cesse réaffirmée à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, et ce non seulement par les anciens, mais également par les nouveaux États membres, dans le cadre des actes d'adhésion (cf., par exemple, l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, article 2).

The Treaty of Accession was signed on 25 April 2005 and accession took place on 1 January 2007.
Le Traité d'adhésion a été signé le 25 avril 2005 et l'adhésion a eu lieu le 1er janvier 2007.