Vertaling van "accession unless transitional " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport (Ecopoints)
Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné (Écopoints)

transitional measures for accession
mécanisme transitoire d'adhésion

prefix giving access to the intercontinental automatic transit telex network
préfixe d'accès au réseau télex de transit intercontinental automatique

The CFP acquis will apply to Turkey upon Accession unless transitional arrangements are agreed in the accession negotiations.
L’acquis de la PCP s’appliquera à la Turquie dès son adhésion, à moins que des accords de transition soient conclus lors des négociations d’adhésion.

Every candidate country has to adopt the rights and obligations of EU membership, and fully apply them by the time of accession, unless transitional arrangements have been agreed.
Chaque pays candidat est tenu d’adopter les droits et les obligations de l’appartenance à l’UE, et de les appliquer pleinement dès l’adhésion, sauf si des dispositions transitoires ont été adoptées.

Turkey will have to adopt the rights and obligations of the European Union, and apply them by the time of accession, unless transitional arrangements are agreed.
La Turquie devra adopter les droits et les obligations de l'Union européenne et les appliquer pleinement au moment de son adhésion, à moins que des dispositions transitoires ne soient adoptées.