Traduction de «accession countries could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accession country | accession State
pays en voie d'adhésion

pre-accession country
pays en phase de préadhésion

accession country implementation of environment legislation network | AC-IMPEL network
réseau AC-IMPEL

assured access for developing countries to environmentally sound technologies | assured access to environmentally sound technologies
accès garanti pour les pays en développement à des techniques écologiquement rationnelles | accès garanti à des techniques écologiquement rationnelles

UNESCO-WIPO Joint Consultative Committee on the Preparation and Implementation of the Activities of the Joint International UNESCO-WIPO Service for Access by Developing Countries to Works Protected by Copyright
Comité consultatif commun UNESCO-OMPI sur l'élaboration et l'exécution des activités du Service international commun UNESCO-OMPI pour l'accès des pays en développement aux œuvres protégées par le droit d'auteur

Joint International UNESCO/WIPO Service for Access by Developing Countries to Works Protected by Copyright
Service international commun UNESCO-OMPI pour l'accès des pays en développement aux œuvres protégées par le droit d'auteur

Access to Information Legislation in Canada and Four Other Countries
Les lois sur l'accès à l'information au Canada et dans quatre autres pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Accession Countries could notify the Commission of their implementing measures even before accession, which facilitates the process of notification and checking of conformity with Community law.
Les pays adhérents pouvaient notifier leurs mesures de mise en œuvre à la Commission déjà avant l'adhésion, ce qui facilite le processus de notification et de contrôle de la conformité au droit communautaire.

For these reasons, the efforts of the accession countries to reform and upgrade infrastructure and services could potentially benefit from these partnership arrangements.
Pour ces raisons, les efforts que déploient les pays candidats pour réformer et moderniser l'infrastructure et les services pourraient potentiellement tirer parti de ces accords de partenariat.

|| Provide duty free and quota free market access for products originating from least developed countries Could cover duties and quotas by sector, importing and originating country ||
|| Offrir aux produits en provenance des pays les moins avancés un accès aux marchés en franchise de droits et de quotas Pourrait inclure les droits de douane et quotas par secteur, pays importateur et pays d’origine ||

The development of short sea shipping in the accession countries, seven of which have coastlines, could help revitalise ports in peripheral regions and assist their economic development as well as easing transport problems, though for this to occur, there is also need to improve access to these ports.
Dans les futurs Etats membres, dont sept ont des côtes, le développement des transports maritimes à courte distance peut contribuer à revitaliser les ports des régions périphériques et assister leur développement économique tout en facilitant les problèmes de transport. Mais pour que cela se produise, il faut aussi améliorer l'accès à ces ports.

The likely price increases if excise duties had to be raised by 1 May 2004 in the accession countries could negatively affect their economies and could in particular constitute a heavy burden for small companies and for poorer households.
La probable augmentation des prix qui résulterait d'un relèvement des droits d'accises au 1 mai 2004 dans les pays adhérents risquerait d'avoir des répercussions négatives sur leur économie et pourrait notamment constituer une lourde charge pour les petites entreprises et les ménages les plus démunis.

The EFC, the EPC and the Commission are invited to propose to the high-level meeting in spring 2003, taking into account the results of the current efforts to streamline the processes, on how the accession countries could be integrated as early as possible in the Community's economic policy co-ordination and fiscal surveillance procedures.
Le CEF, le CPE et la Commission sont invités à présenter, pour la réunion à haut niveau qui se tiendra au printemps 2003, des propositions concernant la manière dont les pays en voie d'adhésion pourraient être intégrés aussi tôt que possible dans les procédures de coordination des politiques économiques et de surveillance budgétaire de la Communauté, en tenant compte des résultats des efforts entrepris actuellement pour rationaliser les processus.

The main justification provided by the accession countries and accepted by the Commission for the differing transitional arrangements is the fact that the likely price increases if excise duties had to be raised by 1 May 2004 could negatively affect their economies and could in particular constitute a heavy burden for SMEs and for poorer households.
La principale raison invoquée par les pays adhérents - et acceptée par la Commission - pour justifier l'application de divers régimes transitoires est le fait que la probable augmentation des prix qui résulterait d'un relèvement des droits d'accises au 1 mai 2004 dans les pays adhérents risquerait d'avoir des répercussions négatives sur leur économie et pourrait notamment constituer une lourde charge pour les PME et les ménages les plus démunis.

Asylum seekers from certain countries could be returned to their home regions where "effective protection" could be offered to them, and where they would be processed with a view to managed resettlement in their home regions or, for some, access to resettlement schemes in Europe.
Les demandeurs d'asile de certains pays pourraient être renvoyés dans leur région d'origine où une "protection effective" leur serait offerte et où leur cas serait traité en vue d'une réinstallation organisée dans leur région d'origine ou, pour certains, d'un accès à des programmes de réinstallation en Europe.

To support the economic dialogue with accession countries, the Council wants the Pre-accession Economic Programmes presented by accession countries, their evaluation by the Commission and the macro-financial stability assessments to be discussed in a meeting, including the Economic and Financial Committee members and high-level representatives of accession countries, which could be organised by each Presidency, starting with Sweden in the first half of 2001.
Afin d'étayer le dialogue économique avec ces derniers, le Conseil souhaite que les programmes économiques de préadhésion présentés par les pays en voie d'adhésion, leur évaluation par la Commission ainsi que les bilans en matière de stabilité macrofinancière soient examinés dans le cadre d'une réunion, à laquelle participeraient les membres du Comité économique et financier (EFC) et des représentants de haut niveau des pays en voie d'adhésion et qui serait organisé par chaque présidence, à commencer par la Suède durant le premier semestre de 2001.

For supporting the economic dialogue with accession countries, the Council wants the Pre-accession Economic Programmes presented by accession countries, their evaluation by the Commission and the macro-financial stability assessments to be discussed in a meeting, including the EFC members and high level representatives of accession countries, which could be organised by each Presidency, starting with the Swedish in the first half of 2001.
Afin d'étayer le dialogue économique avec ces derniers, le Conseil souhaite que les programmes économiques de préadhésion présentés par les pays en voie d'adhésion, leur évaluation par la Commission ainsi que les bilans en matière de stabilité macrofinancière soient examinés dans le cadre d'une réunion, à laquelle participeraient les membres du Comité économique et financier (EFC) et des représentants de haut niveau des pays en voie d'adhésion et qui serait organisé par chaque présidence, à commencer par la Suède durant le premier semestre de 2001.