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Vertaling van "accessing information wherever they happen " (Engels → Frans) :

Despite the difficulties of some regions, equality of access to basic facilities, essential services and knowledge -- to what are termed 'Services of General Economic Interest' -- for everyone wherever they happen to live is a key condition for territorial cohesion.

Quelles que soient les difficultés que rencontrent certaines régions, une condition clé de la cohésion territoriale est un accès égal aux équipements de base, aux services de première nécessité et au savoir -- à ce qu'on qualifie de « services d'intérêt économique général » -- pour quiconque où qu'il vive.


This implies that people should not be disadvantaged by wherever they happen to live or work in the Union.

Cela implique que les personnes ne doivent pas être désavantagées où qu'elles vivent ou travaillent dans l'Union.


D. whereas between 1980 and 2011 a small number of big events gave rise to about half of all costs related to weather events; whereas natural and man-made disasters are a financial risk wherever they happen;

D. considérant qu'entre 1980 et 2011, environ la moitié des coûts totaux liés aux phénomènes météorologiques ont été engendrés par un nombre réduit d'événements de grande envergure; considérant que les catastrophes naturelles ou d'origine humaine représentent un risque financier quel que soit le lieu où elles surviennent;


D. whereas between 1980 and 2011 a small number of big events gave rise to about half of all costs related to weather events; whereas natural and man-made disasters are a financial risk wherever they happen;

D. considérant qu'entre 1980 et 2011, environ la moitié des coûts totaux liés aux phénomènes météorologiques ont été engendrés par un nombre réduit d'événements de grande envergure; considérant que les catastrophes naturelles ou d'origine humaine représentent un risque financier quel que soit le lieu où elles surviennent;


The aim here is to move towards a single market for electronic communications in which citizens and businesses can access electronic communications services wherever they are provided in the EU (without cross-border restrictions or unjustified additional costs) and in which companies providing electronic communications networks and services can operate and provide them wherever they are based or their customers are situated in the EU.

L’objectif est de progresser vers un marché unique des communications électroniques permettant aux particuliers et aux entreprises d’accéder à des services de communications électroniques quel que soit le lieu de fourniture de ces services dans l’Union (sans restrictions transfrontalières ou coûts supplémentaires injustifiés) et aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques d’exploiter leurs réseaux et de fournir leurs services indépendamment de leur lieu d’établissement ou de la situation géographique de leurs clients dans l’Union européenne.


1. Strongly condemns all acts of violence against Christian communities, wherever they happen, and urges the governments concerned to bring to justice the perpetrators of these crimes;

1. condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre les communautés chrétiennes, où que ce soit, et prie les gouvernements concernés de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes ;


1. Strongly condemns all acts of violence against Christian communities, wherever they happen, and urges the governments concerned to bring to justice the perpetrators of these crimes;

1. condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre les communautés chrétiennes, où que ce soit, et prie les gouvernements concernés de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes;


1. Member States shall take the necessary measures to ensure that natural gas undertakings and eligible customers, wherever they are located, are able to obtain access to upstream pipeline networks, including facilities supplying technical services incidental to such access, in accordance with this Article, except for the parts of such networks and facilities which are used for local production operations at the site of a field where the gas is produced.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les entreprises de gaz naturel et les clients éligibles peuvent, où qu’ils soient situés, obtenir, conformément au présent article, l’accès aux réseaux de gazoducs en amont, y compris aux installations fournissant des services techniques connexes à cet accès, à l’exception des parties de ces réseaux et installations utilisées pour des opérations locales de production sur le site d’un gisement où le gaz est produit.


As they are currently being interpreted by many Member States, the current VAT arrangements are not compatible with the establishment of an internal market since they provide for the exemption of services provided by certain operators in their own market, their taxation once they dare to supply services in other Member States and the taxation of all other operators at the standard rate, wherever they happen to supply their services.

Comme elles sont actuellement interprétées par de nombreux États membres, les dispositions fiscales existantes concernant la TVA ne sont pas compatibles avec l’établissement d’un marché intérieur puisqu’elles prévoient une exonération pour les services fournis par certains opérateurs sur leur propre marché, l’application de la TVA lorsque ces opérateurs osent fournir leurs services dans d’autres États membres et l’application de la TVA au taux normal pour tous les autres opérateurs, indépendamment du lieu où ils fournissent leurs services.


1. Member States shall take the necessary measures to ensure that natural gas undertakings and eligible customers, wherever they are located, are able to obtain access to upstream pipeline networks, including facilities supplying technical services incidental to such access, in accordance with this Article, except for the parts of such networks and facilities which are used for local production operations at the site of a field where the gas is produced.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les entreprises de gaz naturel et les clients éligibles peuvent, où qu'ils soient situés, obtenir, conformément au présent article, l'accès aux réseaux de gazoducs en amont, y compris aux installations fournissant des services techniques connexes à cet accès, à l'exception des parties de ces réseaux et installations utilisées pour des opérations locales de production sur le site d'un gisement où le gaz est produit.




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'accessing information wherever they happen' ->

Date index: 2021-04-06
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