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Access to Justice in Both Official Languages Fund
Early Learning and Child Care Act
PAJLO
Promoting Access to Justice in Both Official Languages

Traduction de «accessing both those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Promoting Access to Justice in Both Official Languages [ PAJLO | The National Program for the Integration of Both Official Languages in the Administration of Justice ]

Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles [ PAJLO | Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles ]


Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]


Access to Justice in Both Official Languages Fund

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We wanted to know what the barriers were to access to both the federal program and to a source of cannabis for their medical use, because we had heard from them that there were difficulties in accessing both those things.

Nous voulions savoir s'il existait des obstacles qui les empêchaient d'avoir accès à la fois au programme fédéral et à une source de cannabis pour son utilisation à des fins médicales, parce qu'ils nous avaient dit qu'ils avaient de la difficulté à avoir accès à ces deux choses.


From this follows three key objectives: first, to enhance governance systems and standards, particularly for widely-used and systemically relevant benchmarks and to reduce their vulnerability to manipulation and abuse; second, to enhance transparency by making more information available to users of all benchmarks so as to allow them to make informed decisions; and third, to maintain the supply of and access to a wide variety of benchmarks by applying governance requirements proportionately. This includes providing a level-playing field for all administrators, both those ...[+++]ed inside the EU and those located in third countries.

De ce raisonnement découlent trois objectifs clés: premièrement, l'amélioration des systèmes et des normes de gouvernance, notamment pour les indices fréquemment utilisés et les indices présentant une pertinence systémique et la réduction de leur exposition à la manipulation et à une utilisation abusive; deuxièmement, l'amélioration de la transparence en fournissant davantage d'informations aux utilisateurs de tous les indices afin de leur permettre de faire des choix éclairés; et troisièmement, le maintien de l'offre de la multitude d'indices ainsi que leur accessibilité, en appliquant des exigences de gouvernance de façon proportionn ...[+++]


Senator Moore: Could both parties, including the one found negligent, apply to have access to those funds or the successful party only?

Le sénateur Moore : Les deux parties, dont celle reconnue coupable de négligence, pourraient-elles demander d'avoir accès à ces fonds, ou est-ce seulement la partie qui a obtenu gain de cause qui peut en faire la demande?


Senator Moore: The concept is that both parties, the winner and the loser, can have access to those funds.

Le sénateur Moore : L'idée, c'est que les deux parties, le gagnant et le perdant, puissent avoir accès à ces fonds.


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Mr. Bill Casey: So we could actually have access to both those systems.

M. Bill Casey: Nous pourrions donc vraiment avoir accès à ces deux systèmes.


12. Regrets the fact that the public procurement procedures of our principal partners are not as open as those of the European Union; strongly supports the Commission’s work to revise EU legislation on public procurement, in particular the introduction of the measures needed to ensure fair access both for EU businesses to procurement procedures in third countries and for third-country businesses to European procedures, on the basis of the principle of reciprocity, and to strengthen the EU’s position when negotiat ...[+++]

12. déplore que les marchés publics de nos principaux partenaires ne soient pas aussi ouverts que ceux de l'Union européenne; soutient vivement les travaux de la Commission visant à réviser la législation européenne en matière de marchés publics, et notamment l'application des mesures nécessaires pour assurer un accès équitable des entreprises de l'Union aux marchés publics des États tiers, d'une part, et des entreprises des États tiers aux marchés publics de l'Union européenne, d'autre part, sur la base du principe de réciprocité, et à renforcer la position de l'Union lorsqu'elle négocie l'accès des entreprises européennes aux marchés ...[+++]


Without going into details as regards the proposals for regulations on the patent itself or the language regime, I would like to say that while implementing this great European project, we must bear in mind the interests of all European entrepreneurs, or, in other words, both those who patent inventions and those who are interested in easy access to technical information regarding such inventions.

Sans rentrer dans les détails concernant les propositions de règlement relatif au brevet proprement dit ou à son régime linguistique, je voudrais dire que, dans la réalisation de ce grand projet européen, nous devons garder à l’esprit les intérêts de tous les entrepreneurs européens ou, en d’autres termes, de ceux qui brevettent des inventions et de ceux qui souhaitent accéder facilement aux informations techniques relatives à ces inventions.


On both the European Union level and the Member State level we need measures to encourage investment in this area on the principle of public-private partnership and equal access to those providing services and those using them.

Tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau des États membres, il faut prévoir des mesures pour encourager l’investissement dans ce domaine sur le principe du partenariat public-privé et de l’égalité d’accès pour les fournisseurs et les utilisateurs des services.


The Commission also proposes that pre-accession aid for Bulgaria and Romania – as promised to both those countries – should be increased in order to give both these countries more help towards achieving their goal of becoming Member States of the European Union in 2007.

Par ailleurs, la Commission propose également une hausse du soutien financier de préadhésion accordé à la Bulgarie et à la Roumanie - comme cela avait été promis à ces deux pays - afin de renforcer notre aide à ces deux pays dans le cadre de leur objectif, à savoir l'adhésion à l'Union européenne en 2007.


The first I would cite is the whole system of establishing restricted areas at airports, which include requirements with respect to fencing and access, both the number of access points and security relating to those access points, and requirements for security clearances of workers.

La première que je mentionnerai est celle qui consiste à créer des zones réglementées dans les aéroports, ce qui comprend des règles en matière de clôture et d'accès, à la fois sur le nombre des points d'accès et sur les mesures de sécurité associées à ces points d'accès, et des règles concernant les attestations sécuritaires des travailleurs.




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Date index: 2024-11-07
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