Traduction de «accessible way unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inspection platform [ inspection access way ]
passerelle de visite [ passerelle de service ]

parcel of land with direct access to a public right of way
parcelle bordière du domaine public

easement [ right of access | right of way ]
servitude [ droit d'accès | droit de passage ]

Railway Right of Way Access Control Policy [ Trespass Prevention Policy ]
Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer [ Politique de prévention des intrusions ]

access to railway right-of-way
accès aux emprises du chemin de fer

right of access right of way
droit d'accès droit de passage servitude

25 Ways under $500 to Improve Community Access
25 façons d'améliorer l'accès à la communauté pour moins de 500$

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When this is the case and in order for the receiving Member States to be able to rely on these validation tools, it is necessary to make information on these tools available in an easily accessible way unless the necessary information is included directly in the electronic documents, in the electronic signatures or in the electronic document carriers.
Dans ce cas, et afin que les États membres destinataires puissent recourir à ces outils de validation, les informations sur ces outils doivent être rendues aisément accessibles, sauf si elles sont incluses directement dans les documents électroniques, dans les signatures électroniques ou dans les supports électroniques des documents.

Unless the poison is taken out of the system by forcing everything to be done on a transcript, in open court, and by changing the way the court itself approaches these things, you can sit here till Doomsday, but children will not get money, fathers will be embittered, mothers will be embittered, grandparents will not have access to their grandchildren, and every family in the country will continue to have to deal in one way or another with the divorce court and the divorce lawyers who are profiting far more than the children are out of the process.
Tant qu'on n'aura pas neutralisé le poison qu'on trouve dans le système en faisant en sorte que tout soit transcrit noir sur blanc, devant un tribunal ouvert au public et en changeant la façon dont le tribunal lui-même aborde les choses, vous pourrez siéger jusqu'au Jugement dernier, mais les enfants n'auront pas leur dû, les pères resteront amers, les mères le resteront également, les grands-parents ne pourront pas voir leurs petits-enfants et toutes les familles canadiennes continueront à devoir un jour ou l'autre passer par une procédure de divorce et s'adresser à des avocats auxquels le système profite beaucoup plus qu'aux enfants.

According to its summary, the bill amends the Statutory Instruments Act in the following ways: It provides for the express power to incorporate by reference in regulations; it imposes an obligation on regulation-making authorities to ensure that a document, index, rate or number that is incorporated by reference is accessible; and it provides that a person is not liable to be found guilty of an offence or subjected to an administrative sanction for a contravention relating to a document, index, rate or number that is incorporated by reference unless certain requirements in relation to accessibility are met.
D'après le sommaire, le projet de loi prévoit une habilitation expresse permettant l'incorporation par renvoi dans les règlements; il impose aux autorités réglementaires l'obligation de veiller à ce que les documents, indices, taux ou nombres incorporés par renvoi soient accessibles; et il prévoit qu'une déclaration de culpabilité ou une sanction administrative ne peut découler d'une contravention se rapportant à tout document, indice, taux ou nombre incorporé par renvoi que si les exigences en matière d'accessibilité sont respectées.

Unless appropriate precautions are taken, the information stored in this way is vulnerable to being accessed and copied and effortlessly transferred in many cases across the border for criminal purposes.
En l’absence de précautions appropriées, il est possible que les renseignements ainsi stockés soient consultés, copiés et transférés facilement, dans bien des cas de l’autre côté de la frontière, à des fins criminelles.

If means of access to working positions are provided near to the removable mechanical transmission device, they must be designed and constructed in such a way that the shaft guards cannot be used as steps, unless designed and constructed for that purpose.
Si des accès aux postes de travail sont prévus à proximité du dispositif amovible de transmission mécanique, ils doivent être conçus et construits de façon à éviter que les protecteurs de ces arbres ne puissent servir de marchepieds, à moins qu'ils ne soient conçus et construits à cette fin.

Whereas in accordance with Article 6 of the European Human Rights Convention, access to the courts is a fundamental right that knows no exceptions; whereas since Community law guarantees free movement of goods and services in the common market, it is a corollary of those freedoms that operators, including consumers, must be able, in order to resolve any disputes arising from their economic activities, to bring actions in the courts of a Member State in the same way as nationals of that State; whereas out-of-court procedures cannot be designed to replace court procedures; whereas, therefore, use of the out-of-court alternative may not deprive consumers of their right to bring the matter before the courts unless they expressly agree to do so, in full awareness of the facts and only after the dispute has materialised;
considérant que, conformément à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, l'accès aux tribunaux est un droit fondamental qui ne connaît pas d'exceptions; que, lorsque le droit communautaire garantit la libre circulation des marchandises et des services sur le marché intérieur, la possibilité pour les opérateurs, y inclus les consommateurs, de saisir les juridictions d'un État membre pour trancher les litiges auxquels leurs activités économiques peuvent donner lieu, au même titre que les ressortissants de cet État, constitue le corollaire de ces libertés; que les procédures extrajudiciaires ne peuvent pas avoir comme objectif de remplacer le système judiciaire; que, par conséquent, l'utilisation de la voie extrajudiciaire ne peut priver le consommateur de son droit d'accès aux tribunaux que lorsqu'il l'accepte expressément, en pleine connaissance de cause et postérieurement à la naissance du litige;

However, those Member States which, when this Directive is adopted, apply laws which do not permit credit institutions to become members of or have access to regulated markets unless they have specialized subsidiaries may continue until 31 December 1996 to apply the same obligation in a non-discriminatory way to credit institutions from other Member States for purposes of access to those regulated markets.
Toutefois, les États membres qui appliquent, au moment de l'adoption de la présente directive, une législation qui n'autorise les établissements de crédit à devenir membres d'un marché réglementé ou à avoir accès à un tel marché que moyennant une filiale spécialisée peuvent continuer à appliquer jusqu'au 31 décembre 1996 cette même obligation de façon non discriminatoire aux établissements de crédits originaires d'autres États membres pour l'accès à ce marché réglementé.

(b) By way of derogation from 2.02.5, compartments with a double bottom into which access is difficult need not be drainable unless the volume of the space concerned exceeds 5 % of the displacement of the ship-borne lighter at maximum authorized draught.
a)b) en dérogation au point 2.02.5, les compartiments à double fond d'accès difficile ne doivent être épuisables que lorsque leur volume excède 5 % du déplacement de la barge de navires au plus grand enfoncement autorisé;