Vertaling van "access shall further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonable access shall be given to the importing Member for inspection
un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections

it shall be further provided that
il est en outre prévu que

Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children | Parental Responsibility and Access to Children Act
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci

the first stage shall be extended for a further year
la première étape est prolongée d'une année supplémentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The College, acting on a proposal from the European Chief Prosecutor and after consulting the European Data Protection Supervisor, shall further specify the conditions relating to the processing of such operational personal data, in particular with respect to access to and the use of the data, as well as time limits for the storage and deletion of the data.
Le collège, statuant sur proposition du chef du Parquet européen et après consultation du Contrôleur européen de la protection des données, précise davantage les conditions applicables au traitement de ces données à caractère personnel, en particulier en ce qui concerne l’accès à ces données opérationnelles et leur utilisation, ainsi que les délais afférents à leur conservation et à leur effacement.

The Management Board, acting on a proposal from the Executive Director and after consulting the EDPS, shall further specify the conditions relating to the processing of such data, in particular with respect to access to and use of the data, as well as time limits for the storage and deletion of the data, which may not exceed six months, having due regard to the principles referred to in Article 28.
Le conseil d'administration, sur proposition du directeur exécutif et après consultation du CEPD, précise davantage les conditions relatives au traitement de ces données, notamment en ce qui concerne l'accès aux données et leur utilisation, ainsi que les délais de conservation et d'effacement des données, qui ne peuvent dépasser six mois, dans le strict respect des principes visés à l'article 28.

3. In accordance with national law, the information referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accessed and further processed by Member States only for the purpose of preventing and combating:
3. Conformément au droit national, les informations visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont accessibles et ne font l'objet d'un traitement ultérieur par les États membres qu'aux fins de la prévention et de la répression:

The right of access shall further extend to the ability to request and to obtain documents held by the Australian Customs and Border Protection Service as to whether or not data relating to him or her have been transferred or made available and information on the recipients or categories of recipients to whom the data have been disclosed.
Le droit d’accès est étendu à la possibilité de demander et d’obtenir des documents conservés par le service australien des douanes et de la protection des frontières indiquant si les données concernant ladite personne ont été transmises à un destinataire ou mises à sa disposition, ainsi que les informations sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées.

Where further material evidence comes into the possession of the competent authorities, access shall be granted to it in due time to allow for it to be considered.
Si les autorités compétentes entrent en possession d’autres preuves matérielles, elles autorisent l’accès à ces preuves matérielles en temps utile pour qu’elles puissent être prises en considération.

In addition, access and further use by law enforcement authorities of personal data controlled by private parties shall be permitted only on the basis of well defined conditions and limitations.
En outre, l'accès des services répressifs aux données à caractère personnel contrôlées par des personnes privées et leur utilisation ultérieure par ces services ne sont autorisés que sur la base de conditions et de limitations bien définies.

Those common rules shall determine which authority is responsible for access to data and further use and updating of data after access and, to this effect, shall include rules on data logging and data monitoring.
Ces règles communes établissent quelle autorité est responsable de l’accès aux données, de leur utilisation ultérieure et de leur actualisation après l’accès et comportent, à cet effet, des règles sur la collecte et le suivi des données.

2. An interim evaluation of the Eurostars Joint Programme shall be carried out by the Commission two years after the start of the Eurostars Joint Programme and shall cover progress towards the objectives set out in Annex I. The evaluation shall also include recommendations on the most appropriate ways to further enhance scientific, management and financial integration and assess the ability, of R D performing SMEs in particular, to access the Eurostars Joint Programme and the quality and efficiency of its implementation.
2. Deux ans après le début du programme, la Commission procède à une évaluation intermédiaire du programme commun Eurostars et cette évaluation apprécie les progrès accomplis par rapport aux objectifs figurant à l’annexe I. Elle formule également des recommandations sur les meilleurs moyens de renforcer encore l’intégration scientifique, administrative et financière, et apprécie la capacité des PME actives dans la R D, notamment, à accéder au programme commun Eurostars ainsi que la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre dudit programme.

5. In order to further the effectiveness of the provisions of this article, each Party shall ensure that information is provided to the public on access to administrative and judicial review procedures and shall consider the establishment of appropriate assistance mechanisms to remove or reduce financial and other barriers to access to justice.
5. Pour rendre les dispositions du présent article encore plus efficaces, chaque partie veille à ce que le public soit informé de la possibilité qui lui est donnée d'engager des procédures de recours administratif ou judiciaire, et envisage la mise en place de mécanismes appropriés d'assistance visant à éliminer ou à réduire les obstacles financiers ou autres qui entravent l'accès à la justice.