Traduction de «access principles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

need-to-access principle
principe d'accès sélectif [ principe de l'accès sélectif ]

This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:
La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

principle of public access
principe de la publicité

principle of unrestricted access to the market and traffic
principe du libre accès au marché et au trafic

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information
Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information

A New Access Framework of Principles and Criteria
Cadre décisionnel pour l'octroi de nouveaux accès

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are prenatal and postnatal growth delay, mild to severe intellectual disability, hemiatrophy, webbed neck, ocular and cutaneous pigmentary anomalies, cran
trisomie 22 en mosaïque

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are a neonatal mewing cry, severe developmental delay and intellectual disability, short stature, hypotonia, dysmorphic features (including microcephaly,
syndrome du chromosome 5 en anneau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In relation to access for people with disabilities, the High Level Group on the Employment and Social Dimension of the Information Society (ESDIS), in co-operation with the Commission will examine and monitor legislation and standards relevant to the information society to ensure their conformity with accessibility principles.
En ce qui concerne l'accès dont bénéficient les personnes handicapées, le groupe à haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS) examinera et contrôlera, en coopération avec la Commission, l'évolution de la législation et des normes liées à la société de l'information afin de garantir leur conformité aux principes d'accessibilité.

1. Generally Open Source and Open Access principles shall be favoured.
1. Une politique favorable au code source libre et à l'accès libre est généralement appliquée.

This principle is closely linked to the Consent principle (Clause 4.3), the Identifying Purposes principle (Clause 4.2), and the Individual Access principle (Clause 4.9).
Ce principe est étroitement lié au principe du consentement (article 4.3), à celui de la détermination des fins auxquelles la collecte est destinée (article 4.2), ainsi qu’à celui de l’accès individuel (article 4.9).

The organization shall document the purposes for which personal information is collected in order to comply with the Openness principle (Clause 4.8) and the Individual Access principle (Clause 4.9).
L’organisation doit documenter les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis afin de se conformer au principe de la transparence (article 4.8) et au principe de l’accès aux renseignements personnels (article 4.9).

2. Generally open source and open access principles shall be favoured.
2. De manière générale, les principes de sources ouvertes et d'accès ouvert sont privilégiés.

Generally Open Source and Open Access principles shall be favoured.
Une politique favorable au code source libre et à l'accès libre est généralement appliquée.

Generally Open Source and Open Access principles shall be favoured by CLARIN ERIC, but existing licences shall be respected.
D'une manière générale, l'ERIC CLARIN applique une politique de code source libre et d'accès libre, mais les licences existantes sont respectées.

Until the money that is provided through the homelessness partnering strategy, and earlier through NHI, has accessibility and access principles attached, what will happen is that we will continue to spend fantastic, phenomenal amoutns of money, thank you very much, and make investments in housing that is not accessible.
Si l'argent qui est fourni dans le cadre de la stratégie de partenariat contre le sans-abrisme, et qui était fourni auparavant par le truchement de l'INSA, n'est pas assorti d'exigences d'accessibilité, ce qui va se passer, c'est que nous allons continuer à dépenser des sommes phénoménales pour faire des investissements dans des logements qui ne sont pas accessibles.

If I may remind hon. members, the Canada Health Act came into being in order to defend the principles that were the foundation of medicare, principles of equal and universal access, principles that were even then under attack by various schemes that allowed extra billing and user fees.
Je rappelle aux députés que la Loi canadienne sur la santé a eu pour objet de défendre les principes fondamentaux de l'assurance-maladie, des principes régissant un accès égal et universel, des principes qui même à l'époque ont été menacés par divers systèmes prévoyant la surfacturation et les frais d'utilisation.

- 4TH ANNUAL PROGRESS REPORT ON THE ISDN - COUNCIL CONCLUSIONS The Council, Having regard to Council Recommendation 86/659/EEC on the co-ordinated introduction of the Integrated Services Digital Network (ISDN) in the Community; Having regard to the Annual ISDN Progress Report 1993 from the Commission; Having regard to the launching of EURO-ISDN based on harmonized standards at the end of 1993; Whereas the Council Recommendation of 5 June 1992 (1) calls for the application of the open network access principles to ISDN; Whereas the Council in its Resolution of 5 June 1992 (2) has recognized the importance of developing ISDN in the context of trans- European networks; Whereas EURO-ISDN is considered as a first major element of the advanced information networks in the Community; Whereas EURO-ISDN will rapidly develop into a universal access and delivery platform for generic services and applications; Whereas EURO-ISDN is of particular importance for the 14 million small and medium-sized enterprises in the Community which typically depend on a general, publically available service offering; Encourages the public network operators: - to continue their co-ordination with regard to the introduction of EURO-ISDN in the Community; (1) OJ No L 200, 18.7.1992, p. 10 (2) OJ No C 158, 25.6.1992, p. 1. - to co-operate for the enhancement of the common set of services notably with a view to ensuring interoperability of generic services; - to introduce a harmonized packet mode bearer service on the D-channel on the ISDN access throughout the Community, taking into account market demand; Invites the Commission: - to continue with the promotion of the co-ordinated introduction of EURO-ISDN in the Member States of the Community; - to continue with the support for the European ISDN User Forum; - to undertake where necessary suitable initiatives for the availability of compatible generic services.
- 4EME RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU RNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, vu la recommandation 86/659/CEE du Conseil concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté ; vu le rapport annuel de 1993 sur l'état d'avancement du RNIS, présenté par la Commission ; eu égard au lancement à la fin de l'année 1993 de l'EURO-RNIS sur la base de normes harmonisées ; considérant que la recommandation du Conseil du 5 juin 1992 (1) demande l'application au RNIS des principes de la fourniture d'un réseau ouvert ; considérant que dans sa résolution du 5 juin 1992 (2) le Conseil a reconnu l'importance de développer le RNIS dans le cadre de réseaux transeuropéens ; considérant que l'EURO-RNIS constitue un premier élément majeur des réseaux d'information avancés de la Communauté ; (1) JO n° L 200 du 18.7.1992, p. 10 (2) JO n° C 158 du 25.6.1992, p. 1. considérant que l'EURO-RNIS évoluera rapidement vers une plate-forme d'accès et de fourniture universelle pour les services génériques et les applications ; considérant que l'EURO-RNIS revêt une importance particulière pour les 14 millions de petites et moyennes entreprises de la Communauté, qui sont par nature tributaires de l'offre d'un service général accessible au public, encourage les opérateurs de réseaux publics : - à poursuivre leur coordination en ce qui concerne l'introduction de l'EURO-RNIS dans la Communauté ; - à coopérer en vue de renforcer un ensemble de services commun, notamment afin d'assurer l'interopérabilité des services génériques; - à introduire un service support harmonisé en mode paquet sur le canal D de l'accès RNIS dans toute la Communauté, en tenant compte de la demande du marché ; invite la Commission : - à poursuivre la promotion de l'introduction coordonnée de l'EURO- RNIS dans les Etats membres de la Communauté ; - à continuer d'apporter un soutien au Forum européen des utilisateurs du RNIS ; - à prendre au besoin les i ...