Traduction de «access principles attached » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

need-to-access principle
principe d'accès sélectif [ principe de l'accès sélectif ]

This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:
La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:

principle of public access
principe de la publicité

principle of unrestricted access to the market and traffic
principe du libre accès au marché et au trafic

A New Access Framework of Principles and Criteria
Cadre décisionnel pour l'octroi de nouveaux accès

access to knowledge principle
principe d'accès au savoir

Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information
Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Europeans are attached to a model of society based on a combination of a market economy, a high level of social protection and quality of life and a number of principles, such as free access to knowledge.
Les Européens sont attachés à un modèle de société basé sur la combinaison de l'économie de marché, d'un haut niveau de protection sociale et de qualité de vie, ainsi que de certains principes comme celui du libre accès aux connaissances.

In all cases, non-attached Members must be guaranteed access to information, in accordance with the principle of non-discrimination, through the supply of information and the presence of a member of the non-attached Members’ secretariat at coordinator meetings.
Dans tous les cas, le droit d'accès à l'information des membres non inscrits doit être garanti, conformément au principe de non-discrimination, par la transmission d'informations et la présence d'un membre du secrétariat des députés non inscrits aux réunions des coordinateurs.

Until the money that is provided through the homelessness partnering strategy, and earlier through NHI, has accessibility and access principles attached, what will happen is that we will continue to spend fantastic, phenomenal amoutns of money, thank you very much, and make investments in housing that is not accessible.
Si l'argent qui est fourni dans le cadre de la stratégie de partenariat contre le sans-abrisme, et qui était fourni auparavant par le truchement de l'INSA, n'est pas assorti d'exigences d'accessibilité, ce qui va se passer, c'est que nous allons continuer à dépenser des sommes phénoménales pour faire des investissements dans des logements qui ne sont pas accessibles.

On the second issue, access to the Federal Court, I believe in the principle that people outside Canada who make immigration applications, who are not Canadians and who have no status or attachment to Canada, should not have greater access to the Federal Court of Canada than people in Canada—Canadians, permanent residents.
En ce qui concerne la deuxième question, l'accès à la Cour fédérale, le principe qui, je crois, doit s'appliquer est le suivant: les gens qui vivent à l'extérieur du Canada et qui font une demande d'immigration, qui ne sont pas canadiens, qui n'ont aucun statut au Canada ni aucun lien avec notre pays, ne devraient pas avoir plus facilement accès à la Cour fédérale du Canada que les gens qui vivent au Canada—les Canadiens et les résidents permanents.

Thus, the principle whereby works are protected as soon as they exist in some medium, without the need for any other formality is reversed, and rights holders who do not wish to provide free access to their works would be forced to lock them or attach a warning.
On renverse ainsi le principe à l’effet qu’une œuvre est protégée dès qu’elle existe sous une forme matérielle sans autre formalité et on oblige les titulaires de droits qui ne veulent pas concéder un accès gratuit à leurs œuvres à les cadenasser ou à y mettre un avis.

In all cases, non-attached Members must be guaranteed access to information, in accordance with the principle of non-discrimination, through the supply of information and the presence of a member of the non-attached Members' secretariat at coordinator meetings.
Dans tous les cas, le droit d'accès à l'information des membres non inscrits doit être garanti, conformément au principe de non-discrimination, par la transmission d'informations et la présence d'un membre du secrétariat des députés non inscrits aux réunions des coordinateurs.

Individuals and groups appearing before the Clair commission, as before the Romanow commission, demonstrated a strong attachment to the values of social solidarity and equality, as well as to the the main principles of access, universality and free care that guided the development of our health care system.
Dans le cadre de la Commission Clair, tout comme dans le cadre de la Commission Romanow, les citoyens et les groupes rencontrés ont manifesté un vif attachement aux valeurs de solidarité sociale et d'équité de même qu'aux grands principes d'accessibilité, d'universalité et de gratuité qui ont guidé le développement de notre système de santé.

The Council attaches importance to the protection of individuals with regard to the processing of personal data and considers that access to Member States' databases should fully respect the principle of confidentiality under national law.
Le Conseil attache de l'importance à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et estime que l'accès aux bases de données des Etats membres devrait être subordonné au respect intégral du principe de confidentialité conformément à la législation nationale.