Traduction de «access issues could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Rules of Origin and Other Customs - Related Market Access Issues
Groupe de travail chargé de l'étude des règles de l'origine et d'autres questions portant sur l'accès au marché relatif aux Douanes

Land Access Issue Group
Groupe d'étude sur l'accès au territoire

Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par
Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2002, however, a number of new multi-country or horizontal programmes was introduced to address emerging high priority accession issues that could be better tackled through the economies of scale of such programmes.
En 2002, toutefois, plusieurs nouveaux programmes multinationaux ou horizontaux ont été introduits pour s'attaquer aux problèmes hautement prioritaires liés à l'adhésion qui se faisaient jour et pouvaient être mieux résolus grâce aux économies d'échelle inhérentes à ce type de programmes.

To deal with emerging high priority accession issues that could be better tackled through the economies of scale of such programmes, a number of multi-country or horizontal programmes were put in place.
Plusieurs programmes multinationaux ou horizontaux ont été introduits pour s'attaquer aux problèmes hautement prioritaires liés à l'adhésion qui se faisaient jour et qui pouvaient être mieux résolus grâce aux économies d'échelle inhérentes à ce type de programmes.

Would that partly be because if something did come up to the board in the Yukon, there's potential that land access issues could result in decisions involving either long-standing historical rights or significant economic benefit that could generate some serious monetary impacts?
Est-ce que vous expliqueriez ceci en partie par la possibilité que des questions d'accès aux terres mènent à des décisions touchant des droits historiques de longue date ou ayant une incidence économique importante?

The vast majority of commentators could accept the principle of regulated access to infrastructure where there were issues of incumbency to be addressed.
La grande majorité des répondants considèrent comme acceptable le principe d'un accès réglementé aux infrastructures lorsqu'il faut régler des problèmes liés à la présence d'un opérateur historique.

As suggested in the Quality Framework for ECEC developed by experts of the Member States during the previous work cycle, key issues for further work could include the improvement of access, focusing on the disadvantaged, the professionalisation of staff and efficient governance, curricula, funding and monitoring systems.
Comme suggéré dans le code de qualité de l'EAJE élaboré par des experts des États membres lors du précédent cycle de travail, il convient de poursuivre les travaux sur des questions clés comme l'amélioration de l'accès, en mettant l'accent sur les enfants de milieux défavorisés, la professionnalisation du personnel et la qualité de la gouvernance, des programmes, du financement et des systèmes de suivi.

I know the previous witness raised issues about access to information in some of the remote communities, that even with the enactment of this bill, there could still be access issues.
Le témoin précédent a parlé des problèmes d'accès à l'information dans les communautés éloignées, problèmes qui risquent de persister même après l'entrée en vigueur du projet de loi.

Mr. Ralph Goodale: I could just add, Mr. Easter, that another part of the announcement on May 10 was the reference of a number of competitive access issues pertaining to railway transportation to be considered as part of the legislative review of the Canada Transportation Act, which is scheduled, under law already, to begin by July 1 of this year.
M. Ralph Goodale: J'ajouterais, monsieur Easter, que l'annonce du 10 mai contenait également des détails sur un certain nombre de questions touchant l'accès concurrentiel au transport ferroviaire, qui devront être envisagées dans le cadre de l'examen de la Loi sur les transports au Canada, qui est déjà prévu dans la loi et qui doit commencer le 1er juillet prochain.

The Commission shall, in consultation with the Member States, issue guidelines on data fields which could be included and which may be accessible to the public.
La Commission détermine, en concertation avec les États membres, des lignes directrices sur les types de données qui pourraient être incluses et qui peuvent être rendues accessibles au public.

It is also interesting to note that there are several aboriginal remedies to problems arising out of custody and access issues that also could be studied and considered by the federal government.
Il est aussi intéressant de noter qu'il y a plusieurs solutions autochtones aux problèmes relatifs à la garde et aux droits de visite des enfants, qui méritent aussi d'être étudiées et examinées par le gouvernement fédéral.

Such a special committee of officials could be encouraged to work with the House of Commons officials on common access issues while ensuring the Senate's jurisdictional distinctiveness.
On pourrait encourager ce comité spécial à collaborer avec les hauts fonctionnaires de la Chambre des communes sur les questions communes d'accès tout en s'assurant qu'on n'empiète pas sur les compétences du Sénat.