Vertaling van "access information about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

procure key information about projects | receive key project information | receive key information about project | receive key information about projects
recevoir des informations essentielles sur des projets

Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]
Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]

About the Access to Information Act
À propos de la Loi sur l'accès à l'information

inform about mortuary services | provide information about mortuary services | advise about mortuary services | provide information on mortuary services
fournir des informations sur les services funéraires | fournir des informations sur les services mortuaires

inform customer about body modifications | notify customers about body modifications | advise customers on body modifications | inform customers about body modifications
informer des clients sur des modifications corporelles

access to EU information [ access to Community information ]
accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

access to information [ free movement of information | public information ]
accès à l'information [ circulation de l'information ]

right of access | right to be informed | right to know | right to access | right to information
droit à l'information | droit d'accès

metadata [ data about data | metadata registry | metadata repository | metainformation | meta-information | authority files(UNBIS) ]
metadonnée [ données sur les données | meta-donnée | référentiel de métadonnées | registre de métadonnées ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A General Assistance Document, wherein the Commission informs about the co-ordination of pre-accession aid, in particular about the indicative financial indications for each country in relation to the three instruments, about co-ordination with EIB and IFIs and about progress and perspectives for decentralised management, was presented at the Phare Management Committee on 9 April.
Un document général sur les aides, dans lequel la Commission fournit des informations sur la coordination de l’aide de préadhésion, et en particulier sur les données financières indicatives pour chaque pays et relatives aux trois instruments, concernant la coordination avec la la BEI et les IFI et concernant les progrès et les perspectives de la gestion décentralisée, a été présenté au comité de gestion PHARE le 9 avril.

Pursuant to Article 9 of the Co-ordinating Regulation, the Committee should assist the Commission for co-ordinating operations under the three instruments and the Commission should inform the Committee about the indicative financial allocations for each country and per pre-accession instrument about action it has taken as regards co-ordination with the EIB, other Community instruments and IFIs.
Conformément à l'article 9 du règlement de coordination, il doit assister la Commission dans sa tâche de coordination des interventions au titre des trois instruments. La Commission doit informer le comité des dotations financières indicatives par pays et par instrument de préadhésion, ainsi que des mesures prises en ce qui concerne la coordination avec la BEI, avec d'autres instruments communautaires et les IFI.

Pursuant to Article 9 of the Co-ordinating Regulation, the Committee shall assist the Commission for co-ordinating operations under the three instruments and the Commission shall inform the Committee about the indicative financial allocations for each country and per pre-accession instrument about action it has taken as regards co-ordination with the EIB, other Community instruments and IFIs.
Conformément à l'article 9 du règlement de coordination, il doit assister la Commission dans sa tâche de coordination des interventions au titre des trois instruments. La Commission doit informer le comité des dotations financières indicatives par pays et par instrument de préadhésion, ainsi que des mesures prises en ce qui concerne la coordination avec la BEI, avec d'autres instruments communautaires et les IFI.

information about the ownership of a given media outlet and about other entities or persons benefiting from this ownership must be easily accessible to citizens so they can make an informed judgment about the information provided.
il faut que les citoyens aient facilement accès aux informations relatives à la propriété d'un média donné et aux autres entités et personnes qui en tirent profit afin qu'ils puissent se forger un avis éclairé sur les informations fournies.

This Directive should be implemented taking into account the provisions of Directive 2012/13/EU, which provide that suspects or accused persons are provided promptly with information concerning the right of access to a lawyer, and that suspects or accused persons who are arrested or detained are provided promptly with a written Letter of Rights containing information about the right of access to a lawyer.
La présente directive devrait être transposée en tenant compte des dispositions de la directive 2012/13/UE, qui prévoit que les suspects ou les personnes poursuivies reçoivent rapidement des informations concernant le droit d’accès à un avocat et que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus reçoivent rapidement une déclaration de droits écrite contenant des informations sur le droit d’accès à un avocat.

Information about rights to be given under this Directive should as a minimum requirement under this Directive include information on the right of access to a lawyer, the right to be informed of the charge and, where appropriate, to be given access to the case-file, the right to interpretation and translation for those who do not understand the language of the proceedings and the right to be brought promptly before a court if the suspected or accused person is arrested. This is without prejudice to information to be given on other procedural rightsstemming from the Charter, the ECHR, the ICCPR and applicable EU legislation as interpreted by the relevant courts and tribunals.
La présente directive devrait prévoir, au minimum, la communication d'informations sur le droit à l'assistance d'un avocat, le droit d'être informé des charges retenues contre soi et, le cas échéant, d'accès au dossier de l'affaire, le droit à l'interprétation et à la traduction pour les personnes qui ne comprennent pas la langue de procédure, et le droit d'être présenté à un juge rapidement en cas d'arrestation, et ce sans préjudice des informations à communiquer sur les autres droits procéduraux découlant de la charte, de la CEDH, du PIDCP et de la législation applicable de l'UE tels qu'ils sont interprétés par les juridictions compétentes.

The European Union wishes to keep citizens informed about and involved in environmental matters and to improve the application of environmental legislation by approving the Convention on access to information, public participation and access to justice in environmental matters (Århus Convention).
Au moyen de l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus), l'Union européenne cherche à sensibiliser et impliquer les citoyens aux questions environnementales, ainsi qu'à améliorer l'application de la législation environnementale.

Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market and amending Directive 2001/34/EC (1) requires that the access for investors to information about issuers is more organised at a Community level in order to actively promote the integration of European capital markets.
La directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (1) prévoit une meilleure organisation de l'accès des investisseurs aux informations relatives aux émetteurs au niveau communautaire afin de promouvoir activement l'intégration des marchés de capitaux européens.