Vertaling van "access arrangement which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current access arrangements
régime dit d'accès courant

accession arrangements
régime adhésion

market access arrangements
arrangements d'accès au marché

Datapac 3201 access arrangement
installation d'accès au Datapac 3201

Datapac 3101 access arrangement
installation d'accès au Datapac 3101

Datapac 3000 access arrangement
installation d'accès au Datapac 3000

High Access Precautionary SBA | HAPA | High Access Precautionary Arrangement | High Access Precautionary Stand-by Arrangement | precautionary SBA
accord de confirmation de précaution avec accès élevé

low access PRGF arrangements
bas niveau d'accès dans le cadre des accords FRPC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the sake of consistency, the tariff preferences granted under the general arrangement should not be extended to developing countries which are benefiting from a preferential market access arrangement with the Union, which provides at least the same level of tariff preferences as the scheme for substantially all trade.
Par souci de cohérence, il y a lieu de ne pas étendre les préférences tarifaires octroyées au titre du régime général aux pays en développement bénéficiant d’un régime d’accès préférentiel au marché de l’Union qui leur offre au moins le même niveau de préférences tarifaires que le schéma pour la quasi-totalité des échanges.

Tariff preferences provided under the special arrangement for the least-developed countries should continue to be granted for those least-developed countries, which benefit from another preferential market access arrangement with the Union.
Il importe que les préférences tarifaires prévues par le régime spécial en faveur des pays les moins avancés continuent à être accordées à ceux de ces pays les moins avancés qui bénéficient d’un autre régime d’accès préférentiel au marché de l’Union.

Article 4(1)(b) of the GSP Regulation provides that a country that benefits from a preferential market access arrangement which provides the same tariff preferences as the GSP, or better, for substantially all trade, should not enjoy GSP preferences.
L'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement SPG prévoit qu'un pays bénéficiant d'un régime d'accès préférentiel au marché qui lui offre les mêmes préférences tarifaires que le SPG, voire des conditions plus favorables, pour la quasi-totalité des échanges ne bénéficie pas des préférences du SPG.

it benefits from a preferential market access arrangement which provides the same tariff preferences as the scheme, or better, for substantially all trade.
bénéficie d’un régime d’accès préférentiel au marché qui lui offre les mêmes préférences tarifaires que le schéma, voire des conditions plus favorables, pour la quasi-totalité des échanges.

The Assembly of First Nations submits this brief, which represents the following points: the impact of Canada's family court system on first nations children involved in custody arrangements; major issues concerning access arrangements involving first nations children; a description of jurisdiction as the most critical issue in this area.
L'Assemblée des Premières Nations vous soumet son mémoire qui traite des points suivants: l'impact des tribunaux de la famille du Canada sur les enfants des Premières Nations qui font l'objet de modalités de garde; les principales questions touchant les modalités de visite des enfants des Premières Nations; et les attributions, question que nous considérons de la plus haute importance.

I believe that with the additional support of parental education programs, which provide a standardized package of information about legal norms and about the implications of various custody and access arrangements for children, they will be further helped in the process of negotiating a settlement of their custody and access dispute.
Avec le soutien complémentaire des programmes d'éducation des parents, qui permettent de donner des renseignements standard sur les normes juridiques et sur les conséquences des différentes dispositions relatives à la garde et à l'accès, bien d'autres parties seront en mesure de négocier elles- mêmes leur propre solution.

The Community has several preferential market access arrangements with third countries which allow those countries to export cane sugar to the Community under favourable conditions.
La Communauté a conclu avec des pays tiers plusieurs accords en matière d'accès préférentiel au marché, permettant à ces pays d'exporter du sucre de canne vers la Communauté dans des conditions favorables.

In our view, the reasonable approach in these circumstances is to conclude arrangements which enable our governments to enjoy fair access to the contribution our residents make territory-wide.
Selon nous, la conclusion d'ententes qui permettraient à nos gouvernements de bénéficier d'un accès juste à la contribution faite par nos citoyens à la grandeur du territoire serait la solution la plus raisonnable dans les circonstances.

Comparative information and acquired experience To support the implementation of this draft recommendation, the Commission will make available to the Member States and to the social partners all the comparative information it has on continuing vocational training systems, which tend to be highly diverse and uneven from the point of view of access arrangements, more particularly to the disadvantage of women and workers in small and medium-sized businesses.
Les informations comparatives et l'expérience acquise Pour appuyer la mise en oeuvre de ce projet de Recommandation, la Commission mettra à disposition, tant des Etats membres que des partenaires sociaux, les informations comparatives disponibles sur les systèmes de formation professionnelle continue qui montrent de fortes disparités et des inégalités marquées du point de vue de l'accès, en particulier au détriment des salariés des PME et des femmes.

I'd also like to remind everyone about this committee's terms of reference, which is that we've been appointed to examine and analyse issues relating to custody and access arrangements after separation and divorce, and in particular to assess the need for a more child-centred approach to family law policies and practices that would emphasize joint parental responsibilities and child-focused parenting arrangements, based on children's needs and best interests.
Je tiens aussi à rappeler à tout le monde qu'en vertu du mandat de notre comité, nous avons été nommés pour examiner et analyser les questions liées aux ententes portant sur la garde et sur le droit de visite après une séparation ou un divorce, et plus particulièrement pour évaluer la nécessité de recourir à des solutions davantage axées sur les besoins des enfants aux termes de politiques et de pratiques du droit de la famille privilégiant les responsabilités parentales partagées et des ententes entre les parents tenant compte davantage des besoins et de l'intérêt des enfants.