Traduction de «accepting two amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Accepting Late, Amended or Revoked Elections
Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués

amendment which the Commission has not accepted
amendement que la Commission n'a pas repris

acceptance error | beta | beta error | error of the second kind | type II error | type two error | type-2 error
erreur de deuxième espèce | erreur de seconde espèce | erreur de type bêta

acceptance error | type 2 error | type II error | type two error
erreur de deuxième espèce | erreur de type II | erreur du second type

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

Application for Acceptance of an Amendment to a Registered Pension Plan
Demande d'acceptance d'une modification à un Régime de pension agréé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amendment shall enter into force for all Members of the Organisation 100 days after the Depositary has received notifications of acceptance from Contracting Parties holding at least two-thirds of the votes of the exporting Members, and from Contracting Parties holding at least two-thirds of the votes of the importing Members.
Cet amendement prend effet pour tous les membres de l’Organisation 100 jours après que des parties contractantes détenant au moins les deux tiers des voix des membres exportateurs, et des parties contractantes détenant au moins les deux tiers des voix des membres importateurs, ont notifié leur acceptation au dépositaire.

The two-thirds percentage referred to herein shall be calculated based upon the number of Contracting Parties to the Agreement at the time that the proposal of the amendment was circulated to the Contracting Parties concerned for acceptance.
Lesdits deux tiers sont calculés sur la base du nombre de parties contractantes à l’accord au moment où la proposition d’amendement est diffusée auprès des parties contractantes concernées par le processus d’acceptation.

Further to two thirds of the Parties having formally accepted the amendment by 8 November 2012, the amendment entered into force for those Parties on 6 February 2013.
Du fait de l'acceptation formelle de l'amendement par les deux tiers des parties, le 8 novembre 2012, l'amendement est entré en vigueur à l'égard de ces parties le 6 février 2013.

On 1 July 2003, the Commission brought forward an amended proposal, accepting two amendments (13 and 15) in full and three amendments (2, 11 and 21) in part.
La Commission a proposé un texte modifié le 1er juillet 2003 et a accepté deux amendements dans leur intégralité (13 et 15) et trois amendements en partie (2, 11 et 21).

The other House has accepted two amendments, but disagrees with us on three amendments.
L'autre endroit a accepté deux amendements, mais il est en désaccord avec nous sur trois amendements.

The Commission would also note that it cannot accept two amendments, which make inappropriate reference to other Community policies which are better discussed in a different context.
La Commission souhaite également signaler qu’elle ne peut pas accepter deux amendements, qui font indûment référence à d'autres politiques communautaires, qu'il est préférable d'aborder dans un contexte différent.

In this respect, I would like to say that out of the amendments that were recently tabled, I shall accept two amendments from the Socialist group.
À cet égard, je voudrais dire que parmi les amendements qui ont été déposés récemment, j'accepterai deux amendements du groupe socialiste.

The other two amendments, numbers 19 and 20, would, if approved, have the result that carriers from third countries would be exempt from the obligation to inform their passengers on the rules relating to their liability, and we therefore cannot accept this discrimination and reject both amendments.
S'ils étaient approuvés, les deux autres amendements - 19 et 20 - auraient pour conséquence d'exempter les compagnies de pays tiers de l'obligation d'informer leurs passagers des règles relatives à leur responsabilité. Par conséquent, nous ne pouvons pas accepter cette discrimination et rejetons ces deux amendements.

6. If any Contracting Party has sent a communication in accordance with paragraph 3(b) of this Article, the amendment shall be deemed to have been accepted on the earlier of the following two dates:
6. Lorsqu'une partie contractante a adressé une communication en application du paragraphe 3 b) du présent article, l'amendement est réputé accepté à la plus rapprochée des deux dates suivantes:

The Council was unable to accept two amendments proposed by the European Parliament which concerned the definition of "head office" and the requirement that the auditors of financial undertakings should report certain facts and decisions to the competent authorities.
En fait, le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter deux amendements proposés par le Parlement européen qui concernent la définition de l'administration centrale et l'obligation pour les contrôleurs légaux des entreprises financières de signaler certains faits et décisions aux autorités compétentes.