Traduction de «accepting deposit liabilities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

estate accepted without liability to debts beyond the assets descended
beneficio inventarii | succession bénéficiaire | succession sous bénéfice d'inventaire

deposit liabilities
dépôts | engagements résultant des dépôts

deposit liabilities to credit institutions
engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit

In these cases, it is acceptable to classify these margins under ‘remaining liabilities’ or as ‘deposit liabilities’.
Dans ces cas, ces appels de marge peuvent être classés dans le poste «autres engagements» ou en tant que «dépôts».

In these cases, it is acceptable to classify these margins under ‘remaining liabilities’ or as ‘deposit liabilities’, according to national practice;
Dans ces cas, ces appels de marge peuvent être classés dans le poste «autres engagements» ou en tant que «dépôts», selon la pratique nationale;

2. Depositors holding debt securities issued by the same credit institution and liabilities arising out of own acceptances or promissory notes, deposits whose existence can only be proven that are made out to the holder and not to a named person by a certificate other than a statement of account, deposits whose principal is not repayable at par; or whose principal is only repayable at par under a particular guarantee or agreement provided by the credit institution or a third party shall be informed that their deposits would not be covered anymore under a DGS.
2. Les déposants qui détiennent des titres de créance émis par un même établissement de crédit et des passifs découlant d'acceptations propres et de billets à ordre, des dépôts dont l'existence ne peut être prouvée que par un certificat autre qu'un relevé de compte, qui se réfèrent au titulaire et ne sont pas établis pour une personne nommément désignée , des dépôts dont le principal n'est pas remboursable au pair ou dont le principal n'est remboursable au pair qu'en application d'une garantie particulière ou d'un accord particulier donné(e) par l'établissement de crédit ou par un tiers, sont informés que leurs dépôts ne sont plus couverts par un système de garantie des dépôts.

1. This item shall include both debt securities and debts for which negotiable certificates have been issued, in particular deposit receipts, «bons de caisse» and liabilities arising out of own acceptances and promissory notes.
1. Ce poste comporte tant les obligations que les dettes représentées par un titre cessible, notamment les certificats de dépôt et les bons de caisse, de même que les acceptations propres et les billets à ordre en circulation.