Traduction de «accepted without comment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit
le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond

acceptance without security [ without security acceptance ]
acceptation à découvert

without comment as to its merit
sans avis sur le fond

the appeal shall be remitted ... without comment as to its merit
le recours doit être déféré ... sans avis sur le fond

accepted without prejudice
accepté sous toutes réserves

accepted without further proof
accepté en preuve sans autres formalités

accept feedback regarding artistic performance | take feedback on performance on stage or at rehearsals | accept feedback on artistic performance | welcome comments regarding performance
accepter les remarques sur sa performance artistique

offer without time limit for acceptance
offre sans délai pour accepter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nowhere is the discrimination of women in this society more frequently accepted without comment than in places of work, where women do the same work as men, to some extent, under far more extreme living conditions, and receive largely 30% or 40% less pay for it.
Nulle part ailleurs la discrimination des femmes dans notre société n’est acceptée aussi fréquemment et sans broncher que sur le lieu de travail, où les femmes exécutent les mêmes tâches que les hommes mais, dans une certaine mesure, dans des conditions de vie bien plus extrêmes et pour un salaire parfois 30 à 40 % inférieur.

This proposal, which has been accepted almost without comment, will improve the information considerably more than the proposal submitted by Mr Verheugen under the title of ‘Patient information’.
Cette proposition, acceptée presque sans le moindre commentaire, améliorera l’information, bien plus que la proposition soumise par M. Verheugen sous le titre «Information du patient».

94. Notes that, according to the ECA, when auditing the single payment scheme (for the first time in 2006), the Commission did not specify the scope and depth of the work for the certifying bodies, and that some certifying bodies (in Italy for example) excluded verification of entitlements from their work, only mentioning this in their certificates, and the Commission accepted this without comment;
94. note que, selon ce que la CCE dit avoir constaté quand elle a audité (pour la première fois en 2006) le régime de paiement unique, la Commission n'avait pas spécifié l'étendue et le degré d'approfondissement des travaux à effectuer par les organismes de certification et que certains organismes de certification (par exemple, en Italie) ont exclu de leurs travaux la vérification des droits, se bornant à mentionner ce fait dans leurs certificats, ce que la Commission a accepté sans formuler de commentaires;

92. Notes that, according to the ECA, when auditing the single payment scheme (for the first time in 2006), the Commission did not specify the scope and depth of the work of the certifying bodies, and some certifying bodies (in Italy for example) excluded verification of entitlements, only mentioning it in their certificates, and the Commission accepted this without comment;
92. note que, selon ce que la Cour des comptes dit avoir constaté quand elle a audité (pour la première fois en 2006) le régime de paiement unique, la Commission n'avait pas précisé l'étendue et le degré d'approfondissement des travaux à effectuer par les organismes de certification et que certains organismes de certification (par exemple, en Italie) ont exclu la vérification des droits, se bornant à la mentionner dans leurs certificats, ce que la Commission a accepté sans formuler de commentaires;

While accepting for the time being that TV2 Danmark A/S was a firm in difficulty within the meaning of the Guidelines, the Commission invited comments given that competitors of TV 2 had pointed out that the cash flow problems were self-inflicted, easily solved and without bearing on the fundamental viability of the company. Competitors also claimed that TV2 was profitable in 2008.
La Commission a admis à ce stade que TV2 Danmark A/S était une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices, mais a invité à présenter des observations à ce sujet, étant donné que les concurrents de TV2 avaient fait valoir que les problèmes de trésorerie provenaient de l’entreprise elle-même, qu’ils pouvaient être réglés aisément et qu’ils n’avaient aucune conséquence pour la viabilité intrinsèque de l’entreprise, et avaient affirmé que TV2 avait été rentable en 2008.

3. If, within two months of receiving the notification referred to in paragraph 2, the other party does not accept that the contested decision is to be rectified and makes a declaration to that effect or does not make any declaration within the period laid down, the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit.
3. Si l'autre partie n'accepte pas dans un délai de deux mois après réception de la notification visée au paragraphe 2 qu'il soit fait droit au recours et émet une déclaration en ce sens, ou ne fait aucune déclaration dans le délai imparti, le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond.

The motion for rejection tabled by the Group of the Greens only deals with these last two issues but essentially accepts the position of the Ferber report, without commenting on the basic issues of the ESDP.
La présente motion de rejet présentée par le groupe des Verts n'aborde que ces deux dernières questions, en acceptant pour l'essentiel la position du rapport Ferber, sans aborder les questions de fond de la PESCD.

SOR/2005-127 — UNITED NATIONS CÔTE D'IVOIRE REGULATIONS (For text of documents, see Appendix W, p. 1W:1) Mr. Bernhardt: Mr. Chair, with members' concurrence, I propose following the committee's traditional practice of dealing with the next three headings — that is, Action Promised, Action Taken and Statutory Instruments Without Comment — simply as three groups, if that is acceptable?
DORS/2005-127 — RÈGLEMENT D'APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DES NATIONS UNIES SUR LA CÔTE D'IVOIRE (Le texte des documents figure à l'annexe W, p. 1W:4). M. Bernhardt : Monsieur le président, si les membres sont d'accord, et comme le veut la procédure habituelle, je propose que le comité considère les trois prochaines rubriques — c'est-à-dire « Correction promise », « Correction apportée » et « Textes réglementaires présentés sans commentaire » — comme trois groupes.