Vertaling van "accepted unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking
Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12'. reasonably practicable ' means that, in addition to meeting the requirements of good practice in engineering, further safety or risk reduction measures for the design, commissioning, operation or decommissioning of a nuclear installation should be sought and that these measures should be implemented unless the national regulatory authority accepts that they are demonstrated to be grossly disproportionate with regard to the safety benefit they would confer;
«raisonnablement faisable », qu' en plus du respect des exigences de bonne pratique d'ingénierie, des mesures supplémentaires de sûreté ou de réduction des risques soient recherchées lors de la conception, de la mise en service, de l'exploitation ou du déclassement d'une installation nucléaire et que ces mesures soient mises en œuvre, à moins que l'autorité nationale de réglementation ne confirme qu'il est démontré qu'elles sont largement disproportionnées au regard du bénéfice pour la sûreté qu'elles confèrent;

'reasonably practicable' means that, in addition to meeting the requirements of good practice in engineering, further safety or risk reduction measures for the design, commissioning, operation or decommissioning of a nuclear installation should be sought and that these measures should be implemented unless the national regulatory authority accepts that they are demonstrated to be grossly disproportionate with regard to the safety benefit they would confer;
"raisonnablement faisable", qu'en plus du respect des exigences de bonne pratique d'ingénierie, des mesures supplémentaires de sûreté ou de réduction des risques soient recherchées lors de la conception, de la mise en service, de l'exploitation ou du déclassement d'une installation nucléaire et que ces mesures soient mises en œuvre, à moins que l'autorité nationale de réglementation ne confirme qu'il est démontré qu'elles sont largement disproportionnées au regard du bénéfice pour la sûreté qu'elles confèrent;

2. The Commission and the Court of Auditors shall accept the certificates referred to in paragraph 1, unless they can provide evidence to the participant that the methodology does not comply with the principles laid down in [Art. 117a 2d] of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
2. La Commission et la Cour des comptes acceptent les certificats visés au paragraphe 1, à moins qu'elles ne puissent fournir au participant des preuves que la méthodologie n'est pas conforme aux principes énoncés à [l'article 117 bis, paragraphe é, point d)] du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012.

8. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
8. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.

According to the Regulation (EC) No 764/2008 on mutual recognition Member States are required to accept products, thus detergents containing various levels phosphates as well, which are lawfully marketed in another Members State unless they can demonstrate that there are specific reasons to the contrary.
En vertu du règlement (CE) n° 764/2008 sur la reconnaissance mutuelle, les États membres sont tenus d'accepter les produits – et donc les détergents présentant différentes teneurs en phosphates également – commercialisés légalement dans un autre État membre, sauf s'ils peuvent prouver qu'il existe des raisons spécifiques de ne pas le faire.

2. Contract applications or tenders shall not be acceptable unless they include the particulars referred to in paragraph 3(a), (b), (d) and (e), and proof has been furnished that a security has been provided.
2. La demande de conclusion de contrat ou l’offre d’adjudication n’est recevable que si elle comporte les éléments visés au paragraphe 3, points a), b), d) et e), et si la preuve de la constitution d’une garantie a été apportée.

Slaughterhouse operators must not accept animals onto the slaughterhouse premises unless they have requested, and been provided with, relevant food chain information contained in the records kept at the holding of provenance in accordance with Regulation (EC) No 852/2004’.
Les exploitants d’abattoirs ne doivent pas accepter d’animaux dans les installations de l’abattoir sans avoir demandé et obtenu les informations pertinentes relatives à la chaîne alimentaire figurant dans les registres tenus dans l’exploitation d’origine conformément au règlement (CE) no 852/2004».

Amendments Nos 11 and 26, aimed at maintaining the current derogation for certain special vehicles in the insurance directives – only applied by very few Member States – are not acceptable unless they are accompanied by a guarantee that any victim of accidents caused by these vehicles is duly compensated.
Les amendements 11 et 26 qui visent le maintien de la dérogation actuelle pour certains véhicules particuliers qui figure dans les directives sur l’assurance - que seulement très peu d’États membres appliquent -, ne sont pas acceptables à moins qu’ils ne soient accompagnés de la garantie que toute victime d’un accident causé par ces véhicules soit dûment dédommagée.

Slaughterhouse operators must not accept animals onto the slaughterhouse premises unless they have requested and been provided with relevant food safety information contained in the records kept at the holding of provenance in accordance with Regulation (EC) No 852/2004.
Les exploitants d'abattoirs ne doivent pas accepter d'animaux dans les installations de l'abattoir sans avoir demandé et obtenu les informations pertinentes sur la sûreté alimentaire figurant dans les registres tenus dans l'exploitation d'origine conformément au règlement (CE) no 852/2004.

(d) Documents as referred to in (a) and the second indent of (b) shall not be accepted by Member States unless they provide full details of the products delivered on board and state the date of delivery and the registration number and name (if any) of the vessel(s) or aircraft.
d) les documents visés au point a) ou au point b), deuxième tiret, ne peuvent être acceptés par les États membres que s'ils donnent des renseignements complets sur les produits livrés à bord et indiquent la date de livraison, le numéro d'immatriculation et, s'il existe, le nom du ou des bateaux ou aéronefs.