Vertaling van "accepted for processing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accept payments | processing payments | process a payment | process payments
enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking
honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

acceptance rate of asylum applicants | acceptance rate of refugee claims | asylum application acceptance rate | asylum recognition rate | migrant acceptance rate | percentage of accepted asylum applications | proportion of asylum applications accepted | rate of recognition | recognition rate
taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

acceptance | acceptance letter | bank acceptance | bank bill | banker's acceptance
acceptation bancaire | acceptation de banque

accept an account automatically | accept an account unconditionally | automatically accept an account | unconditionally accept an account
admettre un compte de plein droit

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

zone of acceptance [ acceptance zone | zone of acceptance width | width of the zone of acceptance ]
zone d'acceptation

banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]
contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]

acceptance process trial close
processus d'acceptation des termes d'une vente par incitation [ processus d'acceptation des termes d'une vente par interrogations incitatives ]

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trust and confidence in new and innovative technologies and ICT-based services within the health sector need to be built through rigorous testing, agreed standards and a widely accepted certification process.
Il faut, au moyen de procédures d'essai rigoureuses, de normes approuvées et d'un processus de certification largement reconnu, susciter la confiance dans des technologies et services nouveaux, innovants et fondés sur les TIC, destinés au secteur de la santé.

‘acquiring of payment transactions’ means a payment service provided by a payment service provider contracting with a payee to accept and process payment transactions, which results in a transfer of funds to the payee.
«acquisition d’opérations de paiement», un service de paiement fourni par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d’accepter et de traiter des opérations de paiement, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire.

44". acquiring of payment transactions" means a payment service provided by a payment service provider contracting with a payee to accept and process payment transactions, which results in a transfer of funds to the payee;
44) "acquisition d'opérations de paiement", un service de paiement fourni par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter des opérations de paiement, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire;

‘acquirer’ means a payment service provider contracting with a payee to accept and process card-based payment transactions, which result in a transfer of funds to the payee.
«acquéreur», un prestataire de services de paiement lié qui s'engage par contrat avec un bénéficiaire en vue d'accepter et de traiter les opérations de paiement liées à une carte, qui donnent lieu à un transfert de fonds vers ce bénéficiaire.

38e. “acquiring of payment transaction” means a payment service provided, directly or indirectly, by a payment service provider contracting with a payee to accept and process the payee’s payment transactions initiated by a payer’s payment instrument, which results in a transfer of funds to the payee; the service could include providing authentication, authorisation, and other services related to the management of financial flows to the payee regardless of whether the payment service provider holds the funds on behalf of the payee;
38 sexies". acquisition d'opérations de paiement": un service de paiement fourni, directement ou indirectement, par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter les opérations de paiement du bénéficiaire engagées par un instrument de paiement du payeur, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire, notamment en assurant l'authentification, l'autorisation et les autres services liés à la gestion des flux financiers destinés au bénéficiaire, que le prestataire de services de paiement détienne ou non les fonds pour le compte du bénéficiaire;

However, because of the similarities between large agricultural processing and marketing companies and non-agricultural companies, e.g. in the food processing sector, it seems justified to accept State aid to such agricultural processing and marketing companies up to the maximum aid rates authorised by the Commission for non-agricultural companies of the same size.
Toutefois, eu égard aux similitudes qui existent entre les grandes entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et les entreprises non agricoles, par exemple dans le secteur agroalimentaire, il semble justifié d'accepter les aides d'État accordées à de telles entreprises agricoles dans les limites du taux maximal autorisé par la Commission pour les entreprises non agricoles de taille identique.

3. Where the acceptance or processing of euro coins constitutes a health risk for handlers or a submission fails to meet packaging and labelling standards, Member States may refuse to accept such coins.
3. Si l’acceptation ou le traitement des pièces en euro présente un risque pour la santé du personnel appelé à les manipuler ou si une remise ne respecte pas les normes de conditionnement et d’étiquetage, les États membres peuvent refuser de telles pièces.

2a. Member States may also refuse to accept euro coins, where the acceptance or processing of such coins constitutes a health risk for human handlers or if a submission fails to meet packaging and labeling standards, and provide for measures to be adopted with respect to the legal and natural persons having submitted such coins.
2 bis. Les États membres peuvent également refuser des pièces en euros si l'acceptation ou le traitement de ces pièces présente un risque pour la santé du personnel appelé à les manipuler ou si une remise ne respecte pas les normes de conditionnement et d'étiquetage, et prévoir les mesures à adopter à l'égard des personnes morales ou physiques qui ont remis ces pièces.

The shadow of that process has now fallen on you, and we have already made clear that this process, where, after so many names have been mentioned, one particular name emerges that was not mentioned at all in the beginning, is for us not an acceptable selection process.
L’ombre de ce processus s’est maintenant étendue sur vous, et nous avons déjà dit clairement qu’un tel processus où, après que tant de noms ont été mentionnés, un nouveau nom ressort alors qu’il n’avait pas été mentionné du tout au départ, est pour nous un processus de sélection inacceptable.