Vertaling van "accepted democratic norms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internationally accepted principles of policing in a democratic State
Principes acceptés sur le plan international régissant l'activité de la police dans un État démocratique

accepted norm
norme acceptée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Emphasises that the right to freedom of expression and assembly should be fully respected, but the actions of protesters should not contradict generally accepted democratic norms; calls on the authorities to refrain from any attempts to forcefully break up the protest rallies and camps; calls on police and protesters to refrain from any violence or actions that are clearly aimed at provoking a violent reaction from the other side;
11. souligne que la liberté d'expression et de réunion doit être pleinement respectée, toutefois les actions des manifestants ne devraient pas enfreindre les normes démocratiques communément admises; demande aux autorités de s'abstenir de toute tentative visant à disperser par la force les manifestations et les campements de protestation; invite la police et les manifestants à s'abstenir de toute violence ou action visant clairement à provoquer une réaction violente dans le camp adverse;

Do you think that the Honduran government should have to demonstrate progress on human rights and democratic norms to raise its level to an acceptable international norm before Canada extends preferential trade terms?
Il me reste 30 secondes, que j'aimerais utiliser pour aborder brièvement une question avec vous. Croyez-vous que le gouvernement hondurien devrait être tenu de démontrer que les droits humains et la démocratie dans le pays se sont rapprochés d'une norme internationale acceptable pour que le Canada lui accorde un accès préférentiel?

(9) Human rights are considered in the light of universally accepted international norms, but democracy has also to be seen as a process, developing from within, involving all sections of society and a range of institutions, in particular national democratic parliaments, that should ensure participation, representation, responsiveness and accountability.
(9) Si ces derniers sont appréciés à la lumière de normes internationales universellement acceptées, la démocratie doit également , quant à elle, être vue comme un processus se développant de l'intérieur et sollicitant toutes les composantes de la société ainsi qu'une série d'institutions, en particulier les parlements démocratiques nationaux, tenues de garantir la participation, la représentativité, la réactivité et la responsabilité.

(8) Human rights and democratic principles and values may be considered in the light of universally accepted international norms, but the specific procedures for establishing institutions capable of ensuring respect for all democratic and human rights should be seen as a process, developing from within, involving all sections of society and a range of institutions that should ensure participation, representation, responsiveness and accountability.
(8) S'il est possible d'apprécier ces derniers, ainsi que les principes et les valeurs démocratiques, à la lumière de normes internationales universellement acceptées, les procédures particulières visant à créer des institutions capables de garantir le respect de l'ensemble des droits démocratiques et des droits de l'homme devraient, quant à elles, être vues comme un processus se développant de l'intérieur et sollicitant toutes les composantes de la société ainsi qu'une série d'institutions tenues de garantir la participation, la représentativité, la réactivité et la responsabilité.

This action of the Romanian authorities is incompatible with European democratic norms, which have been voluntarily accepted by the Romanian State as part of their bid for membership of the Union, and it also violates the norms of universal human rights.
Cette décision des autorités roumaines est incompatible avec les normes démocratiques européennes, que l’État roumain a volontairement acceptées dans le cadre de sa candidature d’adhésion à l’Union, et enfreint également les droits de l’homme universels.

D. whereas the electoral law in Belarus does not comply with democratic norms and standards accepted in Europe, and whereas the Belarusian authorities did not comply with the recommendations made by the OSCE/ODIHR, which documented many failings in the electoral law, notably that it restricted participation in the electoral process,
D. considérant que la loi électorale au Bélarus n'est pas conforme aux normes et critères démocratiques en vigueur en Europe, et que les autorités de ce pays n'ont pas respecté les recommandations formulées par l'OSCE/ODIHR, qui a fait état de nombreux manquements dans la loi électorale, à commencer par le fait que celle-ci a restreint la participation au processus électoral,

This, in summary, is the nature of the debate about Cuba and the future vitality of the Organization of American States - adherence to international democratic norms in human rights for membership in international organizations, and thus acceptance of the international family of states.
Telle est, en résumé, la nature du débat sur Cuba et le dynamisme futur de l'Organisation des États américains: l'adhésion aux normes démocratiques internationales en matière de droits de la personne est une condition de l'appartenance aux organisations internationales et, partant, de l'acceptation de la communauté des nations.

The countries of this hemisphere have together endorsed a position that sees Cuba excluded from participating in the Summit process until the Cuban government demonstrates an acceptance of democratic principles and norms respecting human rights.
Les pays de cet hémisphère ont adhéré ensemble à une position selon laquelle Cuba est exclue de toute participation au processus du Sommet, jusqu'à ce que le gouvernement cubain démontre qu'il accepte les principes et les normes démocratiques respectant les droits de la personne.

Mr. Francis G. LeBlanc (Parliamentary Secretary to Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, Canada is deeply concerned that Belgrade has chosen to ignore accepted international norms for conducting democratic elections.
M. Francis G. LeBlanc (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le Canada est profondément préoccupé par l'attitude de Belgrade qui n'a pas tenu compte des normes internationalement reconnues pour la tenue d'élections démocratiques.

The Council furthermore noted that EU support to SSR would be based on democratic norms, internationally accepted principles of human rights, the rule of law, respect for local ownership, and coherence with other areas of EU external action.
Le Conseil a en outre noté que le soutien apporté par l'UE à la réforme du secteur de la sécurité serait fondé sur des normes démocratiques, les principes des droits de l'homme acceptés sur le plan international, l'État de droit, le respect de la participation nationale et la cohérence avec les autres domaines d'action extérieure de l'UE.