Vertaling van "acceptable without jeopardising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceptance without security [ without security acceptance ]
acceptation à découvert

particulars in the declaration accepted without verification
énonciations de la déclaration admises sans vérification

acceptance without verification
acceptation sans vérification

estate accepted without liability to debts beyond the assets descended
beneficio inventarii | succession bénéficiaire | succession sous bénéfice d'inventaire

accepted without further proof
accepté en preuve sans autres formalités

accepted without prejudice
accepté sous toutes réserves

offer without time limit for acceptance
offre sans délai pour accepter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the significant share of the cost of care which comes from public funding gives this quality requirement a second dimension, namely how to achieve an optimum balance (which is acceptable without jeopardising the public health objective) between the health benefits and the cost of medication and treatment.
Bénéficier de soins de santé de qualité est une exigence partagée par tous les Européens, et c'est un objectif majeur de santé publique. Par ailleurs, la part déterminante occupée par le financement public confère une seconde dimension à cette exigence de qualité, à savoir les moyens d'obtenir le meilleur rapport possible (et acceptable sans compromettre l'objectif de santé publique) entre les bénéfices pour la santé et les coûts entraînés par les produits ou les traitements.

17. Notes that the Draft Budget foresees a reduction of the ECDC establishment plan by two and for the EFSA by four posts; recognises at the same time that the EEA receives two additional posts which need to be budgetary neutral achieved by a reduction of two national experts and two contract agents; is aware that 36 additional posts are foreseen for ECHA of which 16 posts will be financed from additional fees as well as 21 posts for EMA; is in this context concerned that the recruitment of staff needs to be postponed when the fee income is lower than estimated for 2013; can not accept any further cuts in any establishment plan as suggested by the Council without jeopardising the implementation of new assigned tasks agreed upon by the European Parliament and Council.
17. relève que le projet de budget prévoit de supprimer deux postes à l'organigramme du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et quatre postes à celui de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments; prend acte qu'en parallèle l'Agence européenne pour l'environnement obtient deux postes supplémentaires qui doivent être créés, sans incidence budgétaire, par la suppression de deux postes d'experts nationaux et d'agents contractuels; est conscient que 36 postes supplémentaires sont prévus pour l'Agence européenne des produits chimiques, dont 16 seront financés grâce à des redevances supplémentaires, et que 21 postes supplémentaires sont affectés à l'Agence européenne des médicaments; s'inquiète, dans ce contexte, du fait que le recrutement du personnel doive être reporté lorsque les recettes provenant de redevances sont inférieures au montant estimé pour 2013; ne peut accepter aucune autre suppression de postes dans l'organigramme suggérée par le Conseil sans compromettre la mise en œuvre des nouvelles tâches confiées, convenues par le Parlement européen et le Conseil;

They may generate acceptable returns, without in any way jeopardising the implementation of the actions supported under this Regulation.
Ils peuvent générer des rendements, sans pour autant nuire à la réalisation des actions soutenues dans le cadre du présent règlement.

This report outlines a course of action by which these exceptions can be accepted without jeopardising the principal objective.
Le rapport présente une manière de procéder qui permet d’adopter ces dérogations sans nuire à l’objectif principal.

The Commission can accept that any further reduction in the size of the fleet or market share would risk jeopardising the possibilities of the airline to recover without providing any meaningful market opportunities for competitors.
La Commission peut concevoir qu'une réduction supplémentaire de la taille de la flotte ou de la part de marché risquerait de compromettre les chances de rétablissement de la compagnie aérienne sans pour autant fournir de créneaux de marché significatifs aux concurrents.

The European Parliament Committee on the Environment has accepted several proposed amendments which allow flexibility in the marketing of game and game meat without jeopardising food safety and I urgently call on the whole House to support these amendments.
La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté plusieurs propositions d'amendement, qui prévoient la flexibilité en matière de commercialisation du gibier et de la viande de gibier sans porter atteinte à la sécurité des denrées alimentaires.