Vertaling van "accept the short-term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claims and liabilities arising from the very short-term financing mechanism and the short-term monetary support mechanism
créances et dettes résultant du mécanisme de financement à très court terme et du mécanisme de soutien monétaire à court terme

short-term deficit slippage [ short-term slippage of the deficit ]
dérapage à court terme du déficit

Agreement of 9 February 1970 setting up a System of Short-term Monetary Support among the Central Banks of the Member States of the EEC
Accord du 9 février 1970 instituant entre les Banques centrales des Etats membres de la CEE un système de soutien monétaire à court terme

sight and short term assets vis-à-vis the rest of the world
créances à vue et à court terme vis-à-vis du reste du monde

Regulation respecting the issuance of occupation licenses and the short-term leasing of public lands
Règlement sur la location de terres publiques pour de courtes périodes et sur la délivrance de permis d'occupation

Expert Group on Short-Term Projections of the World Economy
Groupe d'experts des projections à court terme de l'économie mondiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 22 May 2014 the Governing Council decided that, in addition to certain additional credit claims already provided for in Guideline ECB/2013/4, NCBs may accept certain short-term debt instruments issued by non-financial corporations that would not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets, provided they comply with the eligibility criteria and risk control measures specified by the Governing Council.
Le 22 mai 2014, le conseil des gouverneurs a décidé qu'en plus de certaines autres créances privées déjà prévues dans l'orientation BCE/2013/4, les BCN peuvent accepter certains titres de créance à court terme émis par des sociétés non financières qui ne satisferaient pas aux critères d'éligibilité de l'Eurosystème applicables aux actifs négociables, à condition qu'ils soient conformes aux critères d'éligibilité et aux mesures de contrôle des risques précisés par le conseil des gouverneurs.

Where the need for long-term mobility arises after the short-term mobility of the researcher has started, the second Member State may request that the application for long-term mobility be submitted at least 30 days before the short-term mobility ends.
Lorsqu'une mobilité de longue durée s'avère nécessaire alors que la période de mobilité de courte durée du chercheur a déjà commencé, le deuxième État membre peut demander que la demande de mobilité de longue durée soit soumise au moins 30 jours avant la fin de la période de mobilité de courte durée.

In addition, non-substantive material or services consisting of short term market commentary on the latest economic statistics or company results for example or information on upcoming releases or events, which is provided by a third party and contains only a brief summary of its own opinion on such information that is not substantiated nor includes any substantive analysis such as where they simply reiterate a view based on an existing recommendation or substantive research material or services, can be deemed to be information relating to a financial instrument or investment service of a scale and nature such so that it constitutes an acceptable minor non-monetary benefit.
En outre, du matériel ou des services non substantiels consistant en un commentaire de marché à court terme sur les dernières statistiques économiques ou les derniers résultats d'une entreprise, par exemple, ou des informations sur des parutions ou des événements à venir, qui sont fournies par un tiers et ne contiennent que son avis à cet égard sous une forme synthétique qui n'est pas étayée ni ne contient une analyse de fond, par exemple lorsque ces informations se bornent à répéter un avis fondé sur une recommandation ou du matériel ou des services de recherche substantiels existants, peuvent être considérés comme des informations relatives à un instrument financier ou un service d'investissement d'une importance et d'une nature telles qu'elles constituent un avantage non pécuniaire mineur acceptable.

For short-term assets, ECAI short-term and long-term issuer ratings shall be acceptable.
S'agissant des actifs à court terme, sont acceptables les notations par un ECAI concernant l'émetteur attribuées à court et à long terme.

‘trading platform’ means an electronic platform provided and operated by a trading platform operator by means of which trading participants may post and accept, including the right to revise and withdraw, bids and offers for gas required to meet short term fluctuations in gas demand or supply, in accordance with the terms and conditions applicable on the trading platform and at which the transmission system operator trades for the purpose of undertaking balancing actions;
«plate-forme d’échange», une plate-forme électronique fournie et gérée par un opérateur de plate-forme d’échange qui permet aux participants de placer et d’accepter, avec la possibilité de les réviser et de les retirer, des demandes et des offres pour le gaz nécessaire pour répondre à des fluctuations à court terme de l’offre et de la demande de gaz, conformément aux conditions applicables à la plate-forme d’échange et aux échanges effectués par le gestionnaire de réseau de transport aux fins des actions d’équilibrage;

In order to prevent circumvention of the distinction between short-term and long-term mobility, short-term mobility in relation to a given Member State should be limited to a maximum of 90 days in any 180-day period and it should not be possible to submit a notification for short-term mobility and an application for long-term mobility at the same time.
Afin d'empêcher que la distinction entre mobilité de courte durée et mobilité de longue durée ne soit contournée, il convient de limiter la mobilité de courte durée en ce qui concerne un État membre donné à 90 jours au maximum sur toute période de 180 jours et de rendre impossible l'introduction simultanée d'une notification de mobilité de courte durée et d'une demande de mobilité de longue durée.

2008/494/EC: Decision No 1/2008 of the ACP-EC Council of Ministers of 13 June 2008 regarding the revision of the terms and conditions of financing for short-term fluctuations in export earnings
2008/494/CE: Décision n o 1/2008 du Conseil des ministres ACP-CE du 13 juin 2008 concernant la révision des modalités de financement en cas de fluctuations à court terme des recettes d’exportation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22008D0494 - EN - 2008/494/EC: Decision No 1/2008 of the ACP-EC Council of Ministers of 13 June 2008 regarding the revision of the terms and conditions of financing for short-term fluctuations in export earnings - DECISION - No 1/2008 - OF THE - COUNCIL OF MINISTERS // of 13 June 2008 // (2008/494/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22008D0494 - EN - 2008/494/CE: Décision n o 1/2008 du Conseil des ministres ACP-CE du 13 juin 2008 concernant la révision des modalités de financement en cas de fluctuations à court terme des recettes d’exportation - DÉCISION N - DU CONSEIL DES MINISTRES // du 13 juin 2008 // (2008/494/CE)

transferable securities which are not dealt in on a regulated market may be accepted as cover for technical provisions only if they can be realised in the short term or if they are holdings in credit institutions, in assurance undertakings, within the limits permitted by Article 6, or in investment undertakings established in a Member State.
les valeurs mobilières qui ne sont pas négociées sur un marché réglementé ne sont admises en couverture des provisions techniques que dans la mesure où elles sont réalisables à court terme ou lorsqu'il s'agit de titres de participation dans des établissements de crédit, dans des entreprises d'assurance, dans la mesure permise par l'article 6, et dans les entreprises d'investissement établies dans un État membre.

5.75. By convention, short-term loans granted to monetary financial institutions, resident or non-resident, are normally classified in one of the deposit sub-categories (AF.22, AF.29), and short-term deposits accepted by institutional units other than monetary financial institutions, resident or non-resident, are normally classified in sub-category short-term loans (AF.41).
5.75. Par convention, les crédits à court terme octroyés à des institutions financières monétaires, tant résidentes que non résidentes, sont normalement classés dans une des sous-catégories des dépôts (AF.22 et AF.29), tandis que les dépôts à court terme acceptés par des unités institutionnelles autres que des institutions financières monétaires, tant résidentes que non résidentes, sont normalement comptabilisés dans la sous-catégorie «Crédits à court terme» (AF.41).