However, in putting any motion to the House, the Chair reviews its procedural acceptability, and unless the Chair feels that the motion is within the rules and the precedents of the House, the Chair will decline to put the motion and may instruct hon. members that amendments are required, and that consultations are an ongoing feature of submissions of motions and amendments in the House.
Toutefois, avant de mettre une motion à l'étude à la Chambre, la présidence en étudie la recevabilité sur le plan de la procédure. Si elle estime que la motion ne respecte pas les règles et les précédents de la Chambre, elle refuse de la mettre à l'étude et elle peut informer les députés que des modifications s'imposent et leur rappeler que les consultations sont chose courante dans la présentation de motions et d'amendements à la Chambre.