Traduction de «accept both amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Accepting Late, Amended or Revoked Elections
Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués

amendment which the Commission has not accepted
amendement que la Commission n'a pas repris

amend PO acceptance
rectifier les acceptations de BC

Application for Acceptance of an Amendment to a Registered Pension Plan
Demande d'acceptance d'une modification à un Régime de pension agréé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The implementing powers of the Commission should cover: the form of the securities to be lodged and the procedure for lodging the securities, for accepting them, and for replacing the original securities; the procedures for the release of securities and the notification to be made by Member States or by the Commission in the context of securities; They should also cover: rules which are both necessary and justifiable in an emergency in order to resolve specific problems in relation to payment periods and the payment of advances; rules on the aid applications and payments claims, the applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in the applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.
Les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la forme de la garantie à constituer et la procédure à suivre pour la constituer, l'accepter et remplacer la garantie originale; les procédures concernant la libération des garanties et la notification à adresser par les États membres ou la Commission dans le cadre des garanties. Les compétences d'exécution devraient également couvrir les règles qui sont à la fois nécessaires et justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, des problèmes spécifiques liés aux délais de paiement et aux avances; les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.

On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.
Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.

Chapter 16, Construction products, of Annex 1 should be amended, in a first step, to reflect the adoption of the Construction Products Regulation by the European Union, and, until the adoption of Swiss equivalent legislation, to enable the Parties during an interim period to grant mutual acceptance of conformity assessment results showing compliance with the Construction Products Regulation; once Swiss legislation equivalent with the Construction Products Regulation is adopted, the Parties shall replace this amendment with a subsequent one reflecting the adoption of both the Construction Products Regulation and the revised equivalent Swiss legislation.
Le chapitre 16 «Produits de construction» de l'annexe 1 devrait être modifié, dans une première phase, pour tenir compte de l'adoption par l'Union européenne du règlement sur les produits de construction, et, jusqu'à l'adoption d'une législation suisse équivalente, pour permettre aux parties durant une période intérimaire d'accepter mutuellement les résultats d'une évaluation de la conformité attestant du respect du règlement sur les produits de construction; dès l'adoption d'une législation suisse équivalente au règlement sur les produits de construction, les parties remplacent cette modification par une autre tenant compte de l'adoption du règlement sur les produits de construction et de la législation suisse révisée équivalente.

4. If either Iceland or Norway, or both, do not accept the amendment, this Agreement shall be suspended from the date on which the amendment is to be implemented in relation to the State or States which have not accepted the amendment.
4. Si soit l'Islande, soit la Norvège, soit les deux, n'acceptent pas la modification, le présent accord est suspendu à partir de la date prévue pour la mise en œuvre de la modification à l'égard de l'État ou des États qui n'ont pas accepté la modification.

6. Paragraphs 4 and 5 do not apply to amendments relating to Chapters 3, 4 or 5 of Decision 2008/615/JHA or Article 17 of Decision 2008/616/JHA, in respect of which Iceland or Norway, or both, have notified the depositary that they do not accept the amendment stating the reasons thereof.
6. Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux modifications apportées aux chapitres 3, 4 et 5 de la décision 2008/615/JAI ni aux modifications apportées à l'article 17 de la décision 2008/616/JAI, que l'Islande ou la Norvège ou les deux États auront signalées au dépositaire comme ne pouvant être acceptées en en donnant les raisons.

And I wish to say this, in any event, because the services of Parliament in committee accepted both amendments, we voted for both amendments, we approved them, they have been passed on to the plenum and now it turns out they are amendments to the content of the report.
Et je tiens à vous le dire, en tous les cas parce que les services du Parlement à la Commission ont accepté ces deux amendements, nous avons voté ces deux amendements, ils ont reçu notre aval, ils sont passés en séance plénière et à présent, ils s'agiraient d'amendements au contenu du rapport.

2. Proposed amendments that are accepted by both Management Entities shall enter into force on a date mutually agreed by the Management Entities.
2. Les propositions de modifications qui sont acceptées par les deux organes de gestion entrent en vigueur à une date convenue d'un commun accord par les organes de gestion.

– (IT) Mr President, I have accepted both Amendment No 2 and Amendment No 3 tabled by Mr Pronk, in which he calls for the text to be amended and insists on the concept of development of the population rather than ageing of the population.
- (IT) Monsieur le Président, j'ai accepté l'amendement présenté par M. Pronk, aussi bien le 2 que le 3, dans lequel il demande que le texte soit modifié et insiste sur le concept de développement démographique, plutôt que de vieillissement de la population.

At the grower's request, where the justifications provided are insufficient for the Member State to accept the declared data, amended where applicable, a check shall be carried out in the presence of both parties, the cost of which is to be borne by the grower should the declared data, whether or not amended pursuant to the first subparagraph, not be confirmed.
Sur demande de l'oléiculteur et dans le cas où les justifications apportées ne permettent pas, à la satisfaction de l'État membre, d'accepter les données déclarées, le cas échéant modifiées, il est procédé à une vérification contradictoire dont l'oléiculteur assume les coûts au cas où les données déclarées, le cas échéant modifiées en vertu du premier alinéa, ne sont pas confirmées.