Vertaling van "accelerator clause then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceleration clause | clause providing for accelerated payment
clause d'accélération

acceleration clause
clause d'exigibilité immédiate

accelerated clause
clause d'échéance prématurée

call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]
clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]

acceleration clause
clause de remboursement accéléré

acceleration clause
stipulation d'accélération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.
En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.

Then we go to clause 40, which is the operative clause to allow the extension of the accelerated capital cost allowance for an additional two years to property and equipment acquired before 2016.
Passons maintenant à l'article 40, où l'on trouve la disposition essentielle permettant la prolongation de deux ans de la déduction pour amortissement accéléré sur les biens et l'équipement acquis avant 2016.