Vertaling van "accelerated payments which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceleration clause | clause providing for accelerated payment
clause d'accélération

applications for accelerated payments
demande de paiements accélérés

accelerated payments
paiements accélérés

accelerated payment
paiement accéléré

claim for accelerated payment
créance pour paiement anticipé

accelerate payment
exiger immédiatement l'exécution totale de l'obligation

accelerated payment of the mortgage
la durée de l'hypothèque est raccourcie

Western Grain Transition Payments Act [ An Act to provide authority to make transition payments to owners of farmland in Western Canada on which grain is grown ]
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest [ Loi portant autorisation de paiements de transition aux propriétaires de terres arables de l'Ouest canadien produisant du grain ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because, theoretically, after a missed payment, the creditor of a loan could demand all future payments, in order to simulate a maximum stress on the Fund, the quantitative analysis also simulated a scenario in which missed payments trigger an acceleration of all future due payments.
Puisque théoriquement, après un paiement non réglé, le créancier pourrait exiger tous les paiements futurs liés au prêt, afin de simuler une contrainte maximale pour le Fonds, l'analyse quantitative a également envisagé un scénario dans lequel les paiements non réglés déclenchent une accélération de tous les futurs paiements attendus.

In order to simulate a maximum stress on the Fund, the quantitative analysis also simulated a scenario in which missed payments trigger an acceleration of all future due payments.
Afin de simuler une contrainte maximale pour le Fonds, l’analyse quantitative a également envisagé un scénario dans lequel les paiements non réglés déclenchent une accélération de tous les futurs paiements attendus.

In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions, and to improve the availability of funding to the economy, Council Regulation (EC) No 1083/2006 was amended by Regulation (EU) No 1311/2011 of the European Parliament and of the Council to allow the increase of interim payments from the Funds by an amount corresponding to ten percentage points above the actual co-financing rate for each priority axis for Member States which are facing serious difficulties with respect to their financial stability and have requested to benefit from this measure.
Afin de faciliter la gestion des financements de l'Union, d'accélérer les investissements dans les États membres et les régions et d'améliorer la disponibilité des fonds pour l'économie, le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil a été modifié par le règlement (UE) no 1311/2011 en vue d'autoriser l'augmentation des paiements intermédiaires des Fonds d'un montant calculé en majorant de dix points de pourcentage le taux de cofinancement effectif applicable à chaque axe prioritaire, en faveur des États membres qui sont confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière et demandent à bénéficier de cette mesure.

In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions and to improve the availability of funding to implement the cohesion policy it is necessary to allow, in justified cases, temporarily and without prejudice to the 2014 to 2020 programming period, an increase of interim payments and payments of the final balance from the Structural Funds as well as from the Cohesion Fund, by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable for each priority axis, for Member States which are facing serious difficulties with respect to their financial stability, and have requested to benefit from this measure.
Pour faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, aider à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et améliorer la disponibilité des fonds afin de mettre en œuvre la politique de cohésion, il est nécessaire d’autoriser, dans les cas où cela est justifié, à titre temporaire et sans préjudice de la période de programmation 2014 à 2020, l’augmentation des paiements intermédiaires et des paiements du solde final des Fonds structurels et du Fonds de cohésion d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable pour chaque axe prioritaire pour les États membres confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière et qui ont demandé à bénéficier de cette mesure.

3. Welcomes the acceleration in absorption capacities and budgetary implementation of Cohesion Policy (increases of 79% and 62% in the overall implementation of the 2007-2013 financial envelopes during 2010 for, respectively, the ERDF/ECF and the ESF), which stems, inter alia, from recent legislative changes and from operational programmes finally reaching cruising speed, the last Management and Control Systems having finally been approved by the Commission; stresses that this acceleration was reflected in the 2010 global transfer, which provided Cohesion Policy with an additional EUR 1 billion in payments for 2010;
3. se félicite de l'accélération des capacités d'absorption et de l'exécution du budget au titre de la politique de cohésion (79 % d'augmentation déjà et 62 % de progression dans l'utilisation de l'ensemble des enveloppes financières pour 2007-2010 en 2010 pour, respectivement, le FEDER/Fonds de cohésion et le FSE), ce qui est dû, entre autres, aux modifications récemment apportées aux dispositions législatives et réglementaires et au fait que les programmes opérationnels ont enfin atteint leur vitesse de croisière, une fois les derniers systèmes de gestion et de contrôle définitivement approuvés par la Commission; souligne que cette accélération s'est reflétée dans le virement global de 2010, qui a apporté à la politique de cohésion un milliard d'euros de crédits de paiements supplémentaires pour 2010;

6. Notes the Bureau's proposal to budget at the maximum level of 20% of heading 5, corresponding to an overall increase in Parliament's budget of 6.1% over the 2005 budget, which is above the 4.5% average increase in the administrative expenditure in heading 5 in the draft budget; confirms Parliament's traditional share of the budget corresponding to 20% of heading 5; stresses that Parliament has successfully respected this self-imposed ceiling and has made important savings due to the accelerated payments for the buildings;
6. relève la proposition formulée par le Bureau de porter le budget au taux maximal de 20 % de la rubrique 5, représentant une augmentation globale de 6,1 % du budget du Parlement par rapport au budget de 2005, taux supérieur à la hausse moyenne, soit 4,5 %, des dépenses administratives de la rubrique 5 dans le projet de budget; confirme la part traditionnelle du Parlement européen dans le budget, soit 20 % de la rubrique 5; souligne que le Parlement est parvenu à respecter le plafond qu'il s'était ainsi imposé et qu'il a réalisé d'importantes économies par voie de paiements accélérés au titre de l'immobilier;

6. Notes the Bureau's proposal to budget at the maximum level of 20% of heading 5, corresponding to an overall increase in Parliament's budget of 6,1% over the 2005 budget, which is above the 4,5% average increase in the administrative expenditure in heading 5 in the draft budget; confirms Parliament's traditional share of the budget corresponding to 20% of heading 5; stresses that Parliament has successfully respected this self-imposed ceiling and has made important savings on account of the accelerated payments for the buildings;
6. relève la proposition formulée par le Bureau de porter le budget au taux maximal de 20 % de la rubrique 5, représentant une augmentation globale de 6,1 % du budget du Parlement par rapport au budget de 2005, taux supérieur à la hausse moyenne, soit 4,5 %, des dépenses administratives de la rubrique 5 dans le projet de budget; confirme la part traditionnelle du Parlement européen dans le budget, soit 20 % de la rubrique 5; souligne que le Parlement est parvenu à respecter le plafond qu'il s'était ainsi imposé et qu'il a réalisé d'importantes économies par voie de paiements accélérés au titre de l'immobilier;

As the President has also been able to transfer funds for this purpose, altogether at this stage we can use around EUR 58 million for accelerated payments, which will lessen annual payments over the ten-year period by around EUR 8 to 9 million for Parliament, which is a great relief.
Puisque la présidente a pour sa part pu faire des transferts à cet effet, on pourra en tout utiliser environ 58 millions d'euros pour les paiements accélérés. Cela réduira pendant dix ans les paiements annuels du Parlement d'environ 8-9 millions d'euros, ce qui est un grand soulagement.