Traduction de «accelerated deduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accelerated deduction
retenue accélérée

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

accelerated depreciation deduction
abattement pour amortissement accéléré

Remittance Voucher [Accelerated Remitter] Statement of Account for Current Source Deductions
Formule de versement [Auteur de versement accéléré] - Relevé de compte de retenues à la source courantes

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

protection with stage acceleration | protection with step acceleration | stage acceleration | step acceleration
accélération de stade | protection avec accélération de stade

accelerator | accelerator programme | seed accelerator | start-up accelerator
accélérateur de jeunes entreprises | accélérateur de start-ups

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

nuclear technology [ particle accelerators ]
technologie nucléaire [ accélérateur de particules ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beyond that, there are a few other accelerated deductions available to the fossil fuel sector for which Finance Canada does not have estimates at all.
Ensuite, d'autres déductions pour amortissement accéléré sont disponibles pour le secteur des combustibles fossiles, mais le ministère des Finances du Canada ne les a pas du tout chiffrées.

The commitment was specific, that we would be looking at, for example, accelerated deductions for exploration and development expenses and flow-through shares.
Le premier ministre a clairement dit que nous examinerions, par exemple, les déductions pour amortissement accéléré pour les dépenses d'exploration et de mise en valeur et les actions accréditives.

The benefit under Article 3(2) of the basic Regulation amounts to the tax savings generated for eligible companies by the deduction of accelerated depreciation and amortisation expenses linked to the purchase of fixed assets.
L'avantage concédé, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base, est égal aux économies fiscales générées au profit des entreprises éligibles grâce à la déduction de l'amortissement accéléré et des frais d'amortissement liés à l'acquisition des actifs immobilisés.

a package of measures designed to benefit shipping companies that did not opt for flat-rate taxation based on tonnage, including accelerated depreciation of ships, relief from tax on capital gains resulting from the sale of ships subject to reinvestment conditions, and tax deductions for the purchase of ships,
un ensemble de mesures en faveur des compagnies maritimes n'ayant pas opté pour une imposition forfaitaire sur la base du tonnage, ensemble qui comprend un amortissement accéléré pour les navires, une exonération des plus-values lors de la vente de navires, exonération soumise à des conditions de remploi, et des déductions d'impôt lors de l'achat de navires,

- a reduction in the tax base (such as special deductions, special or accelerated depreciation arrangements or the entering of reserves on the balance sheet),
- par une réduction de l'assiette imposable (déduction dérogatoire, amortissement extraordinaire ou accéléré, inscription de réserves sur le bilan, etc.),

6.4.2. If an acceleration cannot be carried out in the prescribed time, the extra time required is, if possible, deducted from the time allowed for changing gear, but otherwise from the subsequent steady-speed period.
6.4.2. Si une accélération ne peut être exécutée dans le temps imparti, le temps supplémentaire est pris autant que possible sur la durée du changement de vitesse, et, à défaut, sur la période de vitesse stabilisée qui suit.

Mr. Bill Toms (Chief, Resource Taxation, Business Income Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance): Generally what happens in this kind of circumstance is that with this particular tax incentive, in order to get the full acceleration, the full deduction, you have to deduct it against the income from the mine. But in general, you're correct that a corporation can have many mines, and other deductions can be taken, but in order to get this accelerated deduction it is very specifically limited to the one mine.
M. Bill Toms (chef, Département de l'impôt sur les ressources, Division de l'impôt sur le revenu des entreprises, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances): Ce qui se passe habituellement dans des circonstances de ce genre, c'est que pour profiter pleinement de cette mesure d'incitation fiscale, il faut la déduire du revenu d'une mine, mais en général, il est vrai, comme vous le dites, que les compagnies ont plusieurs mines et qu'elles peuvent se servir d'autres déductions, mais la déduction accélérée est limitée très spécifiquement à une seule mine.

May I refer you to the tax expenditure that is listed in the 1992 tax expenditure report of the Department of Finance under petroleum exploration, where you find that accelerated deduction of exploration is costing the taxpayers something like $599 million.
Je me permets de vous renvoyer à la liste des dépenses fiscales qui figure dans le rapport sur les dépenses fiscales de 1992 du ministère des Finances, à la rubrique Prospection pétrolière, où l'on trouve que l'amortissement accéléré des frais de prospection coûte aux contribuables environ 599 millions de dollars.

Mr. William Toms: The particular provision for oil sands is also dealt with in the table on page 86. That indicates the cost associated, in net present value terms, to the government of providing an accelerated deduction.
M. William Toms: La disposition spéciale pour sables bitumineux figure également au tableau de la page 86, qui précise combien il en coûte au gouvernement, en valeur actuelle nette, d'accorder une déduction accélérée.

5.5.2. If acceleration cannot be carried out in the prescribed time, the extra time required shall be deducted from the time allowed for changing the combination, if possible, and in any case from the next steady-speed period.
5.5.2. Si une accélération ne peut être effectuée dans le temps prescrit, l'excès de durée est défalqué, si possible, de la durée du changement de combinaison et, en tout cas, de la période de vitesse stabilisée suivante.