Traduction de «accelerate the compulsory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceleration of maturity | compulsory prepayment
demande de remboursement anticipé | exigibilité anticipée

Compulsory Licensing of Pharmaceuticals: a review of Section 41 of the Patent Act [ Compulsory Licensing of Pharmaceuticals ]
Octroi obligatoire de licences dans le domaine des produits pharmaceutiques : révision de l'article 41 de la Loi sur les brevets [ Octroi obligatoire de licences dans le domaine des produits pharmaceutiques ]

Regulation respecting the application of the Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of unidentified funds kept in trust for compulsory annual vacations and public holidays of construction employees
Règlement d'application du Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par l'Office de la construction du Québec

Regulation respecting the financing of the administration costs of the Office de la construction du Québec for the compulsory annual vacation and public holiday fund
Règlement sur le financement des frais d'administration de l'Office de la construction du Québec pour le fonds des congés annuels obligatoires et des jours fériés chômés

acceptance of the compulsory jurisdiction of the International Court of Justice
acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice

compulsory assistance given to the debtor by the liquidator
assistance obligatoire du débiteur par le syndic

discontinuing the compulsory insurance
suspension de l'obligation d'assurance

Ordinance of 19 November 2003 on the Compulsory Military Service [ CMSO ]
Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires [ OOMi ]

accelerate the shipment
accélérer l'embarquement

variation of the acceleration due to gravity | variation of gravity
variation de la pesanteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Proposals included declaration of key interfaces under non-disclosure agreements, imposition of the common interface, and accelerated or compulsory use of the Multimedia Home Platform (an open architecture for multimedia information including digital television, developed by the Digital Video Broadcasting (DVB) Group).
Les propositions formulées comprennent la publication des interfaces essentielles dans le cadre d'accords de non-divulgation, l'imposition d'une interface commune et l'utilisation accélérée ou obligatoire de la plate-forme multimédia domestique (Multimedia Home Platform, une architecture ouverte pour l'information multimédia, notamment la télévision numérique, mise au point par le Digital Video Broadcasting Group (DVB)).

Sanctions for abuse of the process, lack of cooperation and secondary movements, which are currently optional, are made compulsory, and include the rejection of the application as implicitly withdrawn or manifestly unfounded, or the application of the accelerated procedure;
Les sanctions prévues en cas d’utilisation abusive de la procédure, d’absence de coopération et de mouvement secondaire, qui sont actuellement facultatives, deviendront obligatoires, parmi lesquelles le rejet de la demande comme étant implicitement retirée ou manifestement non fondée, ou l'application de la procédure accélérée.

9. Invites the Nigerian authorities, with the support of the European Commission and UNICEF, to accelerate their reform efforts in line with the UN Convention on the Rights of the Child, in particular as regards justice for children and birth registration systems; recommends that Nigeria continue and strengthen its efforts to ensure free and compulsory birth registration for all children and raise public awareness of the importance of birth registration and of the existing legislation;
9. invite les autorités nigérianes, avec l'aide de la Commission européenne et de l'UNICEF, à accélérer les réformes pour se conformer à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne la justice pour les mineurs et les systèmes d'enregistrement des naissances; recommande au Nigeria de poursuivre et de renforcer ses efforts en vue de garantir un système d'enregistrement des naissances gratuit et obligatoire pour tous les enfants et de sensibiliser l'opinion publique à l'importance de l'enregistrement des naissances et de la législation en vigueur;

9. Invites the Nigerian authorities, with the support of the European Commission and Unicef, to accelerate their reform efforts in line with the UN Convention on the Rights of the Child, in particular as regards justice for children and birth registration systems; recommends that Nigeria continue and strengthen its efforts to ensure free and compulsory birth registration for all children and raise public awareness of the importance of birth registration and of the existing legislation;
9. invite les autorités nigérianes, avec l'aide de la Commission européenne et de l'Unicef, à accélérer les réformes pour se conformer à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne la justice pour les mineurs et les systèmes d'enregistrement des naissances; recommande au Nigeria de poursuivre et de renforcer ses efforts en vue de garantir un système d'enregistrement des naissances gratuit et obligatoire pour tous les enfants et de sensibiliser l'opinion publique à l'importance de l'enregistrement des naissances et de la législation en vigueur;

6. Welcomes the fact that energy providers and professional associations in a number of Member States have, on the basis of the Directive, begun improving and coordinating their own smart metering systems; notes, however, that with the present regulatory framework it is unlikely that smart metering will be widely adopted by households; supports therefore the compulsory introduction of smart meters in all buildings within 10 years of the entry into force of Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council concerning common rules for the internal market in electricity and repealing Directive 2003/54/EC ; urges the Commission to enforce more rigorously the requirements of Article 13 of Directive 2006/32/EC in order to accelerate the roll-out of smart-metering systems;
6. accueille favorablement le fait que, en se basant sur la directive, les confédérations sectorielles et de distributeurs d'énergie de plusieurs États membres ont entrepris de poursuivre le développement et l'harmonisation de leurs propres systèmes de "smart metering" (mesure intelligente de la consommation); note cependant qu'il est peu probable que les instruments de mesure intelligents dans les ménages se généralisent dans le cadre règlementaire actuel; soutient par conséquent la mise en service obligatoire, dans l'ensemble des bâtiments, d'instruments de mesure intelligents dans les dix années suivant l'entrée en vigueur de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ; invite instamment la Commission à mettre en œuvre avec plus de rigueur les exigences visées à l'article 13 de la directive 2006/32/CE afin d'accélérer la généralisation des systèmes de relevés intelligents;

In such cases the licensee's application shall be processed in accordance with a simplified and accelerated procedure, whereby the information set out in Article 6(3), points (a) and (b), shall not be required provided that the original compulsory licence is identified by the licensee.
Dans ce cas, la demande du titulaire de la licence est traitée selon une procédure accélérée et simplifiée, au titre de laquelle les informations prévues à l'article 6, paragraphe 3, points a) et b), ne sont pas requises, à condition que le titulaire de la licence indique la licence obligatoire initiale.

The simple formula for setting remuneration is intended to accelerate the process of granting a compulsory licence in cases of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.
La formule simple appliquée pour calculer le montant de la rémunération est destinée à accélérer la procédure d'octroi des licences obligatoires en cas d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.

(15) The simple formula for setting remuneration is intended to accelerate the process of granting a compulsory licence in cases of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.
(15) La formule simple appliquée pour calculer le montant de la rémunération est destinée à accélérer la procédure d'octroi des licences obligatoires en cas d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.

The first package (« Erika I »), due to be approved very soon by the EP and the Council, proposed to tighten up controls in ports, to strengthen the control of classification societies, and to accelerate the compulsory use of double-hull oil tankers, which offer better protection against pollution in the event of accidents, from 2010 until 2015.
Le premier paquet (« Erika 1 »), en passe d'être adopté par le Conseil et le Parlement européen, proposait d'accroître et de rendre plus efficaces les contrôles dans les ports, de renforcer le contrôle des sociétés de classification, et de rendre obligatoire entre 2010 et 2015 l'utilisation des pétroliers à double-coque, qui offrent une meilleure garantie contre la pollution en cas d'accident.