Traduction de «acadian communities bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Acadian Community Development Program
Programme de développement communautaire acadien

Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law: Development and Vitality of the Francophone and Acadian Communities: A Fundamental Obligation for Canada [ Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law ]
De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre : le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada [ De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre ]

communal tax on advertising and duty on bill-posting
taxe communale sur la publicité et droits sur les affichages publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He gave a major speech on basic aspects of Bill C-13, which affects, as he said, minority language communities such as the francophone Acadian communities in New Brunswick, including those represented by my colleague and me.
Ce dernier a fait un discours important sur les aspects fondamentaux du projet de loi C-13 qui touche, comme il l'a bien dit, des communautés linguistiques minoritaires telles les communautés francophones acadiennes du Nouveau-Brunswick dont celles représentées par mon collègue et par moi-même.

On the one hand, we want to protect francophone and Acadian communities and provide for their development, and on the other, we want to ensure that no provision of Bill S-3 or the Official Languages Act can interfere with legislative measures taken in Quebec and the provisions of the Charter of the French Language, it being understood that the communities that need to be protected are much more the francophone and Acadian communities than the anglophone community in Quebec, given that the francophone majority in Quebec constitutes a minority in North America and in Canada, and needs protection itself in North America.
D'une part, nous voulons protéger les communautés francophones et acadienne et permettre leur développement et, d'autre part, nous voulons faire en sorte qu'aucune disposition du projet de loi S-3 ou de la Loi sur les langues officielles ne puisse interférer avec les mesures législatives mises en place au Québec et les dispositions de la Charte de la langue française, étant entendu que les communautés qui doivent être protégées sont bien davantage les communautés francophones et acadienne que la communauté anglophone au Québec, puisque la majorité française au Québec constitue une minorité en Amérique du Nord et au Canada, et doit être elle-même protégée en Amérique du Nord.

To sum up, for francophone and Acadian communities, Bill S-3 means that the government has the obligation to once again assume leadership in supporting the development of official language minorities and in the promotion of the use of French and English throughout Canada.
En résumé, pour les communautés francophones et acadiennes, le projet de loi S-3 signifie l'obligation pour le gouvernement d'assumer à nouveau le leadership dans l'appui au développement des minorités de langues officielles et dans la promotion de l'usage du français et de l'anglais partout au Canada.

I would like to add one qualification by adding that the process initiated by the Société nationale de l'Acadie, an association created in 1881 that represents the Acadian communities located across all four Atlantic provinces, has nothing to do with a Bill that is tabled every now and then in the House of Commons asking for an apology from the British Crown.
J'aimerais nuancer et préciser que la démarche de la Société nationale de l'Acadie, une association créée en 1881 et qui représente les communautés acadiennes des quatre provinces de l'Atlantique, est distincte d'un certain projet de loi qui revient périodiquement à la Chambre des communes au sujet des excuses par la Couronne britannique.

My colleague introduced Bill C-216 in the last Parliament, and the Bloc opposed it because it went well beyond the member's intentions and could have had a negative impact on the broadcasting system, in part by threatening the availability of francophone specialty channels in Quebec and in francophone and Acadian communities outside Quebec.
Mon collègue a présenté le projet de loi C-216 lors de la Législature précédente et le Bloc québécois s'y était opposé, parce que ce projet de loi allait bien au-delà des intentions du député et qu'il aurait pu, en ce sens, entraîner des conséquences négatives pour le système de radiodiffusion, notamment en mettant en danger la disponibilité de canaux francophones spécialisés au Québec, et aussi dans les communautés francophone et acadienne hors Québec.