Vertaling van "above-mentioned three-year " (Engels → Frans) :

Such supplementary votes shall be subject to automatic adjustment to ensure that such percentage is maintained and shall be cancelled at the end of the above-mentioned three-year period.
Le nombre de ces voix additionnelles est ajusté automatiquement de façon à maintenir ce pourcentage et lesdites voix sont annulées à l’expiration de la période de trois ans susmentionnée;

In a case where a prime contractor has an established relationship with a Canadian company, we will look at a running three-year average of the level of work placed by the prime contractor with the subcontractor, and then allow any increment over and above that three-year running average as an allowable credit to meet the prime contractor's IRB obligations to the Government of Canada.
Dans le cas où le maître d'oeuvre a établi des relations avec une entreprise canadienne, nous accordons une période de base de trois ans dans les échanges entre le maître d'oeuvre et le sous-traitant, puis nous admettons tout ce qui dépasse cette période de base de trois ans en tant que crédit au titre des obligations de RIR du maître d'oeuvre envers le gouvernement du Canada.

5. Recalls that gender equality and women's rights are recognised as vital issues, both in the Afghan Government's national development strategy and in the CSP 2007-2013, which establishes that the gender dimension will be an integral part of planning in the above-mentioned three focal areas;
5. rappelle que l'égalité hommes-femmes et les droits de la femme sont considérés comme des enjeux de premier ordre dans le cadre de la stratégie nationale de développement du gouvernement afghan ainsi que dans le document de stratégie par pays pour la période 2007-2013, où il est précisé que la dimension de genre fera partie intégrante de la planification du programme dans les trois domaines cruciaux susmentionnés;

5. Recalls that gender equality and women's rights are recognised as vital issues, both in the Afghan Government's national development strategy and in the CSP 2007-2013, which establishes that the gender dimension will be an integral part of planning in the above-mentioned three focal areas;
5. rappelle que l'égalité hommes-femmes et les droits de la femme sont considérés comme des enjeux de premier ordre dans le cadre de la stratégie nationale de développement du gouvernement afghan ainsi que dans le DSP pour la période 2007-2013, où il est précisé que la dimension de genre fera partie intégrante de la planification du programme dans les trois domaines cruciaux susmentionnés;

Persons who began their university medical training after 31 December 1984 shall be treated in the same way as those referred to above, provided that the above-mentioned three years of study began before 31 December 1994.
Les personnes ayant commencé leur formation universitaire de médecin après le 31 décembre 1984 sont assimilées à celles visées ci-dessus, à condition que les trois années d'études mentionnées aient commencé avant le 31 décembre 1994.

organising the implementation on the basis of the above-mentioned three-track approach
organiser la mise en œuvre sur la base de cette nouvelle approche en trois volets:

The manufacture of the generic medicinal products should therefore be able to begin before expiry of the above-mentioned ten-year period. Therefore, we also voted against the amendments which obstruct the placing on the market of generic medicinal products by protecting small changes in the original medicine.
Par conséquent, nous avons également voté contre les amendements qui interdisent la mise sur le marché de médicaments génériques en protégeant de légères modifications dans le médicament d'origine.

On 18 December 1996 the Commission decided to authorize the placing on the market of genetically modified maize notified by the company Ciba-Geigy after advice from the above mentioned three Scientific Committees (see IP/96/1177 of 18 December 1996).
Le 18 décembre 1996, la Commission a décidé, après consultation des trois comités scientifiques susmentionnés, d'autoriser la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié notifié par la société Ciba-Geigy (voir IP/96/1177 du 18 décembre 1996).

The Commission delegation presented draft agreements ont the above- mentioned three subjects.
La délégation de la Commission a présenté des projets d'accord portant sur les trois domaines précités.