Vertaling van "above-mentioned proposals once " (Engels → Frans) :

After a four-year stalemate in the Council, it is essential that progress is now made on the above-mentioned proposal, even if unanimity cannot be obtained.
Après un blocage de quatre ans au sein du Conseil, il est désormais crucial de parvenir à des avancées sur la proposition susmentionnée, même si l'unanimité ne peut être obtenue.

[18] See most notably the above-mentioned proposals for a division of the SJC into chambers for decisions concerning appointments and disciplinary matters.
[18] Notamment les propositions susmentionnées portant sur une division du CSM en deux chambres chargées respectivement des décisions relatives aux nominations et des questions disciplinaires.

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [the applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, d'ISPA, de Phare, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet SAPARD, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

Consequently, a single amended proposal [COM(2010) 93 final] was adopted on 19 March 2010 to take into account the changes brought about by the new treaty and to take over the substantive provisions of the above mentioned proposal for a Council decision.
Par conséquent, une seule proposition modifiée [COM(2010) 93 final] a été adoptée le 19 mars 2010 afin de prendre en compte les changements intervenus à la suite de l’entrée en vigueur du traité et de reprendre les dispositions de fond initialement proposées en tant que décision du Conseil.

The EU should raise the above mentioned proposals in the WTO in the coming weeks so as to ensure that the necessary changes in organisation and procedure are put in place in good time and actually facilitate the building of consensus, rather than hinder it.
Il est souhaitable que l'UE présente ces propositions à l'OMC dans les prochaines semaines, afin que les changements à apporter à l'organisation et aux procédures soient réalisés en temps voulu et que, loin d'être un frein, ils facilitent réellement le consensus.

Several of the above mentioned proposals contained in the 6EAP relate directly to recycling.
Plusieurs des propositions susmentionnées figurant dans le 6e PAE sont en rapport direct avec le recyclage.