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Traduction de «above-mentioned commission paper » (Anglais → Français) :

111. Calls on the Commission to report to the European Parliament by 2012 on progress made to implement the above-mentioned White Paper;

111. invite la Commission à faire rapport au Parlement européen, d'ici 2012, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du livre blanc précité;


111. Calls on the Commission to report to the European Parliament by 2012 on progress made to implement the above-mentioned White Paper;

111. invite la Commission à faire rapport au Parlement européen, d'ici 2012, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du livre blanc précité;


– having regard to the Commission Green Paper entitled ‘The European Research Area: New Perspectives’ (COM(2007)0161) and the Commission staff working document accompanying the above mentioned Green Paper (SEC(2007)0412),

– vu le Livre vert de la Commission intitulé "L'espace européen de la recherche: nouvelles perspectives" (COM(2007)0161) et le document de travail des services de la Commission accompagnant le Livre vert susmentionné (SEC(2007)0412),


The consultation paper prepared by DG MARE presented a brief analysis of the problem built around nine possible fields of action identified in the above-mentioned non-paper.

Le document de consultation préparé par la DG MARE contenait une brève analyse du problème, articulée autour de neuf domaines d'action possibles déterminés dans le document informel mentionné ci-dessus.


1. Welcomes the fact that the Commission produced the above mentioned Green Paper on public-private partnerships and Community law on public contracts and concessions, a report on the public consultation on the Green Paper and, finally, a communication on possible follow-up measures in the field of PPPs (COM(2005)0569);

1. se félicite de la présentation par la Commission du Livre vert précité sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, d'un rapport sur les résultats de la consultation sur le Livre vert, de même que d'une communication sur d'éventuelles suites à donner dans le domaine des PPP (COM(2005)0569);


1. Welcomes the fact that the Commission produced the above mentioned Green Paper on public-private partnerships and Community law on public contracts and concessions, a report on the public consultation on the Green Paper and, finally, a communication on possible follow-up measures in the field of PPPs (COM(2005)0569 );

1. se félicite de la présentation par la Commission du Livre vert précité sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, d'un rapport sur les résultats de la consultation sur le Livre vert, de même que d'une communication sur d'éventuelles suites à donner dans le domaine des PPP (COM(2005)0569 );


The above-mentioned Green Paper will also address the issue of offsets in both its intra-EU and external dimensions.

Le Livre vert susmentionné abordera la question des compensations au sein et à l'extérieur de l'UE.


As is pointed out in the above-mentioned Commission paper on fighting terrorism, there are good arguments to improve the coordination of counter-terrorism activities inside the EU institutions (following the good example of the EU compendium of threat assessments written by TWG and COTER, or common meetings of these two working parties) and to reinforce the role of the Terrorism Working Group in preparing EU policy-making.

Comme le mentionne le document précité de la Commission relatif à la lutte contre le terrorisme, il serait souhaitable d'améliorer la coordination des activités antiterroristes au sein même des institutions européennes (en suivant l'exemple de la rédaction conjointe du recueil d'évaluations de la menace terroriste par les groupes COTER et TWG ou encore les réunions mixtes de ces deux groupes de travail du Conseil) et de renforcer le rôle du groupe de travail Terrorisme dans l'élaboration des politiques européennes.


Based on the analysis made in the above-mentioned Working Paper of the Commission, this section shows what are the main issues:

Sur la base de l'analyse présentée dans le document de travail susmentionné de la Commission, la présente section passe en revue les différents problèmes identifiés:


Some areas below are already included in the above mentioned strategy paper of the Commission.

Certains domaines décrits ci-après sont déjà inclus dans le document de stratégie de la Commission.




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'above-mentioned commission paper' ->

Date index: 2025-04-15
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