Vertaling van "above the compulsory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

height of the shell above the sill line | shell height | shell height above the sill line
distance bain-voûte | hauteur de la cuve au dessus du seuil

above-the-line advertising | above the line | above-the-line | media advertising
publicité média | publicité médias | publicité-médias

slope ABOVE the water | talus ABOVE the water
talus au-dessus de l'eau

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

above-knee prosthesis [ above the knee prosthesis | above-knee appliance ]
prothèse de cuisse [ prothèse fémorale | prothèse trans-fémorale | prothèse au-dessus du genou ]

charges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity
charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance

above the line
au-dessus de la ligne

replace AND with OR in the search above
remplacer ET par OU dans l'argument de recherche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SIMIA, just to make it clear, is above the compulsory scheme, which is a totally different scheme; the same is equally true in Canada, incidentally, as it is the top-up.
La SIMIA, pour que les choses soient claires, intervient en sus du régime obligatoire, qui est un mécanisme totalement différent; vous avez la même chose au Canada, d'ailleurs, et aussi le régime complémentaire.

7. The owner, master or agent of a ship that is to arrive in the compulsory pilotage area from any point above the entrance to St. Lambert Lock shall give notice of the immediate and ultimate destinations of the ship in the compulsory pilotage area by calling the St. Lawrence Seaway Radio Control when passing Iroquois Lock and Beauharnois Lock.
7. Le propriétaire, le capitaine ou l’agent d’un navire qui doit arriver dans la zone de pilotage obligatoire, en provenance d’un endroit situé en amont de l’entrée de l’écluse de Saint-Lambert, doit faire connaître les destinations prochaine et ultime du navire dans ladite zone, en appelant le centre de radio contrôle de la voie maritime du Saint-Laurent lorsque le bateau passe par l’écluse d’Iroquois et par l’écluse de Beauharnois.

(5) The Authority may waive compulsory pilotage in respect of a ship under 10 000 gross tons travelling in the portion of Area 1 above the New Westminster railway bridge if all persons in charge of the deck watch meet the conditions set out in subsection (3) and have completed 10 return voyages through that portion of Area 1 within the 24 months before the application
(5) L’Administration peut accorder une dispense de pilotage obligatoire à l’égard d’un navire de moins de 10 000 tonneaux de jauge brute qui se déplace dans la partie de la zone 1 en amont du pont ferroviaire de New Westminster si les personnes responsables du quart à la passerelle satisfont aux conditions prévues au paragraphe (3) et ont effectué 10 voyages aller-retour en passant par cette partie de la zone 1 au cours des 24 mois précédant la demande en compagnie, selon le cas :

It prohibits the compulsory recruitment of persons under the age of 18 into the armed forces and also obliges parties to raise the minimum age of voluntary recruitment of persons into the armed forces above the age set by the Convention on the Rights of the Child.
Le protocole interdit l'enrôlement obligatoire des personnes de moins de 18 ans dans les forces armées. Il oblige aussi les parties à hausser l'âge minimum de l'engagement volontaire dans les forces armées suivant l'âge prévu dans la Convention relative aux droits de l'enfant.

Since the above were compulsory by law, it was not necessary to provide Ellinikos Xrysos with aid in order to obey the law.
Puisque ces exigences étaient imposées par un ensemble de lois, il n’était pas nécessaire d’octroyer une aide à Ellinikos Xrysos pour qu’elle se conforme à la législation.

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]
Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]

‘Without prejudice to contracts concluded after a negotiated procedure as referred to in Article 126, the contract notice shall be compulsory for the following contracts: contracts with an estimated value equal to or above the thresholds laid down in points (a) and (c) of Article 158(1); research and development contracts listed in category 8 of Annex II A to Directive 2004/18/EC with an estimated value of equal to or above the threshold laid down in point (b) of Article 158(1) of this Regulation for research and development contracts listed’.
«Sans préjudice des marchés conclus à l’issue d’une procédure négociée visés à l’article 126, l’avis de marché est obligatoire pour les marchés suivants: marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 158, paragraphe 1, points a) et c); marchés de recherche et de développement figurant à la catégorie 8 de l’annexe II A de la directive 2004/18/CE dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil fixé à l’article 158, paragraphe 1, point b), du présent règlement pour les marchés de recherche et de développement énumérés».

3. In the cases referred to in paragraph 2 (b) above, the annual or consolidated accounts of the subsidiary undertaking must, in so far as their publication is compulsory, be attached to the consolidated accounts or, in the absence of consolidated accounts, to the annual accounts of the parent undertaking or be made available to the public.
3. Dans les cas prévus au paragraphe 2 point b), les comptes annuels ou consolidés de ces entreprises filiales, pour autant que leur publication soit obligatoire, doivent être joints aux comptes consolidés ou, à défaut, aux comptes annuels de l'entreprise mère ou être tenus à la disposition du public.

Before this section was repealed in 1982 and replaced by section 44, quoted above, section 91(1) was used five times. Notably for present purposes, it was used in 1965 to amend the provision that then gave Senators tenure for life by imposing compulsory retirement at age 75.
Avant qu’il ne soit abrogé en 1982 et remplacé par l’article 44 susmentionné, le paragraphe 91(1) a été utilisé à cinq reprises, notamment en 1965 pour modifier la disposition qui prévoyait alors la nomination des sénateurs à vie en imposant la retraite à l’âge de 75 ans.

In order to ensure adequate advertising of works and services concessions equal to or above a certain threshold awarded by contracting entities and by the contracting authorities the award of such concessions should be preceded by the compulsory publication of a concession notice in the Official Journal of the European Union.
Afin d’assurer une publicité adéquate des concessions de travaux et de services d’un montant égal ou supérieur à un certain seuil attribuées par des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs, leur attribution devrait obligatoirement être précédée de la publication d’un avis de concession au Journal officiel de l’Union européenne.