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Traduction de «above sions themselves cannot » (Anglais → Français) :

Finally, as mentioned in recital (34) above, SIONs themselves cannot constitute a verification system of actual consumption because the design of those standard norms does not enable the GOI to verify with sufficient precision what amounts of inputs were consumed in the export production.

Enfin, comme indiqué au considérant 34, les SION ne sauraient constituer en eux-mêmes un système de vérification de la consommation réelle, car la nature de ces ratios standard ne permet pas aux pouvoirs publics indiens de vérifier avec suffisamment de précision les quantités d'intrants consommées dans la production du produit exporté.


It is also considered that the SIONs for the product concerned were not sufficiently precise and that themselves cannot constitute a verification system of actual consumption because the design of those standard norms does not enable the GOI to verify with sufficient precision what amounts of inputs were consumed in the export production.

Il est également considéré que les SION appliqués au produit concerné ne sont pas suffisamment précis et ne peuvent constituer un système de vérification de la consommation réelle, la nature de ces ratios standard ne permettant pas aux pouvoirs publics indiens de vérifier avec suffisamment de précision les quantités d'intrants consommées dans la fabrication du produit exporté.


The SIONs themselves cannot be considered a verification system of actual consumption, since they have been found to be overgenerous and it was established that benefits received in excess are not reclaimed by the GOI.

Les ratios SION eux-mêmes ne peuvent pas être considérés comme un système de vérification de la consommation effective, car ils ont été jugés trop généreux, et il a été établi que les pouvoirs publics indiens n’ont pas réclamé d’avantages reçus en excédent.


We therefore have something to work on, Commissioner, that has arisen from the consultation we held with our partners and from the texts they have produced, a course of action that cannot be said to be handed down from above, because it has been requested by the partners themselves.

Par conséquent, nous devons, Monsieur le Commissaire, travailler sur ce qui s’est dégagé de la consultation que nous avons eue avec nos partenaires et des textes produits par ceux-ci: une ligne de conduite dont ne peut dire qu’elle émane du sommet, puisqu’elle a été réclamée par les partenaires eux-mêmes.


12. Points out that a European citizenship cannot be created solely from above, but that the real engagement and the active participation of the citizens in the European Union must originate from the citizens themselves; therefore the Union must obtain greater legitimacy in the eyes of its citizens, and must respond better to the needs, interests and values of its citizens; the Union must also function in a spirit of openness and transparency, for ex ...[+++]

12. rappelle qu'une citoyenneté européenne ne peut être créée uniquement d'en haut mais que l'engagement réel et la participation active des citoyens à l'Union européenne doivent venir des citoyens eux-mêmes; l'Union doit par conséquent obtenir une plus grande légitimité aux yeux des citoyens et doit mieux répondre aux besoins, intérêts et valeurs des citoyens; l'Union doit également fonctionner dans un esprit d'ouverture et de transparence, par exemple en respectant le règlement (CE) n° 1049/2001 ;


12. Points out that a European citizenship cannot be created solely from above, but that the real engagement and the active participation of the citizens in the European Union must originate from the citizens themselves; therefore the Union must obtain a greater legitimacy in the eyes of the citizens, and must answer better to the needs, interests and values of the citizens; the Union must also function in a spirit of openness and transparency, for e ...[+++]

12. rappelle qu'une citoyenneté européenne ne peut être créée uniquement d'en haut mais que l'engagement réel et la participation active des citoyens à l'Union européenne doivent venir des citoyens eux-mêmes; l'Union doit par conséquent obtenir une plus grande légitimité aux yeux des citoyens et doit mieux répondre aux besoins, intérêts et valeurs des citoyens; l'Union doit également fonctionner dans un esprit d'ouverture et de transparence, par exemple en respectant le règlement relatif à l'accès aux documents;


8. Points out that a European citizenship cannot be created solely from above, but that the real engagement and the active participation of the citizens in the European Union must originate from the citizens themselves; therefore the Union must obtain a greater legitimacy in the eyes of the citizens, and must answer better to the needs, interests and values of the citizens; the Union must also function in a spirit of openness and transparency, for ex ...[+++]

7 bis. rappelle qu'une citoyenneté européenne ne peut être créée uniquement d'en haut mais que l'engagement réel et la participation active des citoyens à l'Union européenne doivent venir des citoyens eux-mêmes; l'Union doit par conséquent obtenir une plus grande légitimité aux yeux des citoyens et doit mieux répondre aux besoins, intérêts et valeurs des citoyens; l'Union doit également fonctionner dans un esprit d'ouverture et de transparence, par exemple en respectant le règlement relatif à l'accès aux documents;


Above everything else let us never forget that our role is to protect those who cannot protect themselves, those little children.

Avant toutes choses, n'oublions pas que notre rôle consiste à protéger ceux qui ne peuvent se défendre, c'est-à-dire les jeunes enfants.


In conclusion, over and above the general political considerations mentioned, which, as we socialists see it, cannot be ignored, we must remember that the internationalisation of the economic and social costs of occupational diseases, both those already diagnosed and those still to be so, as well as accidents at work, should convince everybody beyond any doubt that high standards of health and safety in the workplace are, in addition to being a right of the workers, also beneficial to the companies ...[+++]

Pour conclure, au-delà des considérations d'ordre politique général, qui restent impératives pour nous socialistes, il faut rappeler que l'internationalisation des coûts économiques et sociaux des maladies professionnelles, avérées ou encore à diagnostiquer, et les accidents de travail devraient faire comprendre à tout le monde et de manière claire que la sécurité et la santé des travailleurs constituent non seulement un droit, mais aussi un avantage pour les entreprises elles-mêmes et pour l'économie en général.


5. The name and registered office of each of the undertakings, other than those referred to in paragraphs 2, 3 and 4 above, in which undertakings included in the consolidation and those excluded pursuant to Article 14, either themselves or through persons acting in their own names but on behalf of those undertakings, hold at least a percentage of the capital which the Member States cannot fix at more than 20 %, showing the proporti ...[+++]

5. Le nom et le siège des entreprises autres que celles visées aux paragraphes 2, 3 et 4, dans lesquelles les entreprises comprises dans la consolidation et celles laissées en dehors au titre de l'article 14 détiennent, soit elles-mêmes, soit par une personne agissant en son nom mais pour le compte de ces entreprises, au moins un pourcentage du capital que les États membres ne peuvent pas fixer à plus de 20 %, avec indication de la fraction du capital détenue ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des comptes ont été arrêtés.




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Date index: 2024-11-10
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