Traduction de «above mentioned projects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

above mentioned amount | above mentioned sum
somme précitée

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

above mentioned sum [ above mentioned amount ]
somme précitée

referred to above [ above mentioned ]
mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

subject to the safeguard above mentioned
sous réserves des garanties prévues plus haut

above-mentioned
susmentionné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After the opening of the formal investigation, Germany informed the Commission about aid granted for a DS investment previous to the above mentioned project P3, started also within 3 years (on 1 June 2006) from the start of the notified investment project in Freiberg East.
Après l’ouverture de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a également précisé à la Commission qu’antérieurement au projet P3 précité, une aide d’État avait été accordée dans le cadre d’un autre projet d’investissement de DS amorcé le 1er juin 2006, de sorte que cet investissement s’inscrivait également dans une période de trois ans par rapport au démarrage du projet notifié de Freiberg-Est.

Portugal intends to grant ORFAMA a tax credit of EUR 921 752, corresponding to 10 % of the total eligible investment costs for the above-mentioned project.
Le Portugal se propose d’accorder à ORFAMA un crédit d’impôts de 921 752 EUR, correspondant à 10 % de la totalité des coûts d’investissement éligibles, en ce qui concerne le projet susmentionné.

For these reasons, the Authority had doubts both as to whether the above mentioned projects had received aid in compliance with the applicable RD Guidelines and as to whether the beneficiaries had used the aid in contravention of the accepted appropriate measures on the scheme Industrial RD Programmes.
Pour ces raisons, l’Autorité s'est demandé, d'une part, si l'aide aux projets précités avait bien été accordée dans le respect des lignes directrices applicables en matière de RD et, d'autre part, si les bénéficiaires n'avaient pas utilisé l’aide d’une manière non conforme aux mesures utiles acceptées dans le cadre du régime d’aides «Programmes de RD industriels».

Only on the basis of these savings could the Commission approve before the end of 2006 the above mentioned project as well as 11 other projects in the environment sector for which the Commission has received admissible applications from the Managing Authority, for a total value of € 335 million.
Ce n’est que sur la base de ces économies que la Commission pourrait approuver le projet susmentionné avant fin 2006, de même que 11 autres projets environnementaux pour lesquels la Commission a reçu de l’autorité de gestion des demandes recevables pour une valeur totale de 335 millions d’euros.

7. Calls on the Tunisian Government to take immediate action to release the EU funding intended for the above-mentioned projects and rapidly to reach agreement on the modernisation plan for the justice system;
7. demande au gouvernement tunisien de débloquer immédiatement les crédits communautaires destinés aux projets susmentionnés et de parvenir rapidement à un accord sur le projet de modernisation du système judiciaire;

7. Calls on the Tunisian Government to take immediate action to release the Community funds intended for the above-mentioned projects and rapidly to reach agreement on the modernisation plan for the justice system;
7. demande au gouvernement tunisien de débloquer immédiatement les crédits communautaires destinés aux projets susmentionnés et de parvenir rapidement à un accord sur le projet de modernisation du système judiciaire;

On the basis of the foregoing assessment, the Authority considers that the granting of aid to the above mentioned RD projects was done in compliance with the provisions of the existing aid scheme Industrial RD Programmes, which was in line with the applicable RD Guidelines. The Authority could not establish in the course of this formal investigation procedure that the beneficiaries of RD aid for Project 40049 ‘Strategic activities within maritime transport and logistics’, Project 138811 ‘AlgOpt’, Project 144265 ‘Shiplog II’ and Project 144214 ‘Library of optimisation routines for scheduling in shipping’ used the aid in contravention with the scheme or of Article 61(3)(c) of the EEA Agreement.
Sur la base de l’évaluation présentée ci-dessus, l’Autorité considère que l’octroi d’aides aux projets de RD précités a été effectué dans le respect des dispositions du régime d’aides «Programmes de RD industriels» existant, qui était lui-même conforme aux lignes directrices applicables en matière d’aide à la RD La procédure formelle d’examen n’a pas permis à l’Autorité d’établir que les bénéficiaires d’aides à la RD pour le projet 40049 «Activités stratégiques en matière de transport maritime et de logistique», le projet 138811 «AlgOpt», le projet 144265 «Shiplog II» et le projet 144214 «Librairie de routines d’optimisation du calendrier de la flotte» ont utilisé l’aide en infraction aux dispositions du régime d’aides ou à celles de l’article 61, paragraphe 3, point c), de l’accord EEE.

Besides the above-mentioned CIVITAS Initiative, projects include the worlds biggest fuel cell bus demonstration project (CUTE).
Outre l'initiative CIVITAS susmentionnée, on compte parmi les travaux en cours le plus gros projet du monde de démonstration d'autobus fonctionnant avec des piles à combustible (CUTE).

The results of the above-mentioned projects and the regular consultations on Environmental issues between the Commission and the Ministry of Environment will contribute to achieve the common goal to safeguard the ecosystem balance and ensure the health of all residents in the region.
Les résultats des projets précités et les consultations régulières entre la Commission et le ministère de l'Environnement sur des questions environnementales contribueront à atteindre l'objectif commun qui est de garantir l'équilibre de l'écosystème et de protéger la santé de tous les habitants de la région.