Traduction de «about what another member did » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

What About SchoolNet? [ What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators ]
Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires ]

What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators [ What About SchoolNet? ]
Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would hope that the Leader of the Opposition on the first day back will do what another member did yesterday and ensure that this member apologizes as well.
J'espère que le chef de l'opposition, dès la reprise des travaux, fera comme un autre député a fait hier pour veiller à ce que ce député s'excuse aussi.

The Deputy Speaker: There are always differences between members about what a member has said and what another member thinks he has said.
Le vice-président: Il y a toujours des désaccords parmi les députés de la Chambre concernant ce qu'un député a dit et ce que l'autre croit qu'il a dit.

Are Articles 18 TFEU and 21 TFEU to be interpreted as meaning that the authorities of a Member State are obliged to recognise the change of name of a national of that State if that person is at the same time a national of another Member State and has, in that other Member State, by means of a change of name not associated with a change in family-law status, (re-) acquired his original family name received at the time of birth, even though the acquisition of that name did not take place during the habitual residence of that national in that other Member State and was carried out at his own request?
Les articles 18 TFUE et 21 TFUE doivent-ils être interprétés en ce sens que les autorités d’un État membre sont tenues de reconnaître le changement de nom d’un ressortissant dudit État membre lorsque ledit ressortissant est en même temps ressortissant d’un autre État membre et qu’il a acquis (à nouveau), dans ce dernier État membre, son nom de famille initial reçu à la naissance, par un changement de nom qui n’était pas lié à un changement de statut relevant du droit de la famille, bien que le nom n’ait pas été acquis au cours du séjour habituel du ressortissant dans l’autre État membre et qu’il ait été acquis à la demande dudit ressortissant?

Must Article 39 EC be interpreted as meaning that the Member State where a taxable person engages in paid employment is, when charging income tax, to take the personal and family circumstances of the interested party into account in circumstances where (i) that taxable person only worked for a part of the tax year in that Member State while living in another Member State, (ii) he received all, or almost all, of his income for that period in that State of employment, (iii) he has left, in the course of the relevant year, to live and work in another State, and (iv) when the tax year is considered as a whole, he did not receive all, or almost all, of his income in the first-mentioned State of employment?
Convient-il d’interpréter l’article 39 CE en ce sens que l’État membre dans lequel un contribuable exerce une activité salariée doit tenir compte, aux fins de l’imposition des revenus, de la situation personnelle et familiale de l’intéressé dans un cas dans lequel (i) ledit contribuable n’a travaillé dans cet État membre qu’une partie de l’année fiscale alors qu’il résidait dans un autre État membre, (ii) il a tiré la totalité ou la quasi totalité de ses revenus dans cet État d’emploi, (iii) il est parti résider et travailler dans un autre pays au cours de l’année de référence, et (iv) il considère n’avoir pas tiré la totalité ou la quasi totalité de ses revenus dans l’État d’emploi sur toute l’année fiscale?

What the member did not talk about was the political strategy behind it. In fact, when the Conservatives announce this kind of surprise it is because there is a political strategy that masks the Conservative ideology.
En effet, lorsque les conservateurs annoncent des surprises comme cela, c'est d'abord parce qu'il y a une stratégie politique cachant l'idéologie conservatrice.

Those combined provisions must be interpreted as not precluding legislation of a host Member State which allows that State to refuse to recognise, within its territory, a driving licence issued in another Member State in the case where it is established, on the basis of indisputable information emanating from the issuing Member State, that the holder of the driving licence did not satisfy the normal residence condition laid down in Article 7(1)(b) of Directive 91/439 and in Article 7(1)(e) of Directive 2006/126 at the time when that licence was issued.
Lesdites dispositions combinées doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne s’opposent pas à la réglementation d’un État membre d’accueil qui permet à celui-ci de refuser de reconnaître, sur son territoire, le permis de conduire délivré dans un autre État membre dans le cas où il est établi, sur la base d’informations incontestables, émanant de l’État membre de délivrance, que le titulaire du permis de conduire ne remplissait pas la condition de résidence normale prévue aux articles 7, paragraphe 1, sous b), de la directive 91/439 et 7, paragraphe 1, sous e), de la directive 2006/126 lors de la délivrance de ce permis.

Talk about 13 years of sitting on their hands doing nothing, that is exactly what those members did and now, because of our initiative, Canadians are working from coast to coast on this issue with our American counterparts to get the message across.
Parlons-en des 13 années à rester les bras croisés, à ne rien faire. C'est exactement ce que les libéraux ont fait et, maintenant, en raison de notre initiative, des Canadiens d'un océan à l'autre travaillent à ce dossier avec nos homologues américains pour faire comprendre le message.

In the case of another Member State, the "know your customer requirement" is relaxed to allow the investment firm to rely on information about the client supplied by another intermediary or proof.
Dans le cas d'un autre État membre, l'obligation de "connaître son client" est assouplie pour permettre à l'entreprise d'investissement de se fonder sur les informations concernant le client obtenues auprès d'un autre intermédiaire.

Mr. Mayfield: Mr. Speaker, whether the questions and comments are about what another member did or whether they are on what I put forward to the House, I would be happy to respond only to the extent of conversations I have had with my Reform colleague.
M. Mayfield: Monsieur le Président, je me demandais si la période réservée aux questions et aux observations devait porter sur ce qu'un autre député avait fait ou sur ce que j'ai soumis à la Chambre. Je serai heureux de répondre seulement en ce qui concerne les entretiens que j'ai eus avec mon collègue réformiste.

15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.
15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;