Vertaling van "about the williams-catterall report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Northern Justice Consultations: A Report on Discussions about the Northern Justice System carried out in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut in 2006
Consultations sur la justice dans le Nord : Rapport des discussions tenues sur le système de justice dans le Nord au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en 2006

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, based on that review, such account is identified as a Reportable Account, the Reporting Financial Institution must report the required information about such account with respect to the year in which it is identified as a Reportable Account and subsequent years on an annual basis, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.
Si, sur la base de cet examen, il apparaît que ce compte est un Compte déclarable, l'Institution financière déclarante doit fournir les informations requises sur ce compte pour l'année durant laquelle il est identifié comme Compte déclarable ainsi que pour les années suivantes sur une base annuelle, à moins que le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If based on this review such account is identified as a Reportable Account, the Reporting Financial Institution must report the required information about such account with respect to the year in which it is identified as a Reportable Account and subsequent years on an annual basis, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.
Si, sur la base de cet examen, il apparaît que ce compte est un Compte déclarable, l'Institution financière déclarante doit fournir les informations requises sur ce compte pour l'année durant laquelle il est identifié comme Compte déclarable ainsi que pour les années suivantes sur une base annuelle, à moins que le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

The authorising officers by delegation shall report annually about the costs and benefits of control and the Commission shall report to the legislative authority in the framework of the Mid-Term Review about the level of non compliance that could be achieved.
Les ordonnateurs délégués dressent un rapport annuel sur les coûts et les avantages du contrôle, et la Commission présente à l’autorité législative, dans le cadre de l’examen à mi-parcours, un rapport sur le niveau de non-respect qu’il a été possible d’atteindre.

It is referred to as the Williams-Catterall report or Catterall-Williams report, depending upon who is referring to it.
On l'appelle le rapport Williams-Catterall ou Catterall-Williams, selon la personne qui en parle.

Mr. Chuck Strahl: I'm not sure what the number is, but there was also the Williams-Catterall report on the estimates, completing the circle.
M. Chuck Strahl: Je ne suis pas sûr de quel numéro de rapport il s'agit, mais il y a aussi eu le rapport Williams-Catterall sur les prévisions budgétaires, pour boucler la boucle.

- Several major events were organised over the year including the 'added value' conference in Brussels (part of a cycle of such events following up issues raised in the Second Cohesion Report or the first progress report.); the 'Cities for Cohesion' event in London - launching the debate with local authorities about the urban content of future cohesion policy - and the mountain seminar in Brussels, examining aspects of territorial cohesion raised in the Second Cohesion Report.
- plusieurs grands événements ont été organisé au cours de l'année, parmi lesquels la conférence sur la valeur ajoutée, qui s'est tenue à Bruxelles et faisait partie d'un cycle de manifestations axées sur les questions soulevées par le deuxième rapport sur la cohésion ou par le premier rapport d'étape; la manifestation 'Villes de la cohésion' qui, organisée à Londres, a lancé le débat avec les autorités locales concernant le contenu urbain de la future politique de cohésion; et le séminaire sur les zones de montagne ('Mountain'), qui s'est tenu à Bruxelles pour étudier les questions que soulève le deuxième rapport en matière de cohésion territoriale;

This report is to meet the requirement of the 97/67/EC Directive ("Postal Directive") that "the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, including the appropriate information about developments in the sector, particularly concerning economic, social, employment and technological aspects, as well as about quality of service".
Le présent rapport a été établi conformément à la directive 97/67/CE ("directive postale") aux termes de laquelle "la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive, comprenant notamment les informations utiles sur l'évolution du secteur, en particulier sous les aspects économiques, sociaux et technologiques et en ce qui concerne l'emploi ainsi que sur la qualité du service".

I think about the Williams-Catterall report that was tabled in the House of Commons and was referred to the Treasury Board, with the negative response by the government last year to that report.
J'ai en tête le rapport Williams-Catterall, déposé à la Chambre des communes, puis soumis au Conseil du Trésor accompagné de la réponse négative du gouvernement l'année dernière.

You know, you have to address the “why” before you can resolve the “how”. If he has been reading the testimony of the previous report, the Williams-Catterall report, he will remember, I'm sure, the long, fairly aggressive debates that we had back at that time about confidence, and so on.
S'il a lu les témoignages afférents au rapport précédent, le rapport Williams-Catterall, il se rappellera, j'en suis sûr, le débat long et assez véhément au sujet de la règle de confiance.

Mr. John Williams: The Williams-Catterall report.
M. John Williams: Le document Williams-Catterall.