Traduction de «about the rarely invoked parliamentary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The other grounds for refusal are rarely invoked.
Les autres motifs de refus sont rarement invoqués.

The Chair: With your advice and submission about the rarely invoked parliamentary authority, you are talking about encouraging greater discretion by the police and the Crown.
Le président : Avec le commentaire que vous avez fait au sujet de ce pouvoir parlementaire qui est rarement utilisé et les conseils que vous avez donnés à ce sujet, vous pensez à inciter les policiers et la Couronne à exercer davantage leur pouvoir discrétionnaire.

The Statute seems a helpful step, introducing more clarity about incompatibility bringing about the end of a mandate, and applying deadlines for parliamentary consideration of requests from the prosecution for detention, arrest or search of parliamentarians.
Le statut semble être une mesure utile, apportant davantage de clarté en ce qui concerne les incompatibilités entraînant la fin d'un mandat et définissant des délais en matière de réponse, par le Parlement, aux demandes introduites par le ministère public en vue de détenir ou d'arrêter un parlementaire ou de le soumettre à une perquisition.

* the lack of Parliamentary control for such a fund would raise serious concerns about accountability and about the division of responsibilities between the two branches of the Budgetary Authority.
* l'absence de contrôle parlementaire susciterait de sérieuses inquiétudes quant à l'obligation de rendre compte et à la répartition des responsabilités entre les deux branches de l'autorité budgétaire.

Standing Order 39(6), although rarely invoked, provides for the transformation of a question into a notice of motion under certain circumstances. This transformation occurs if the Speaker believes that a question would require a lengthy reply and if he or she is asked by the government (in practice the Parliamentary Secretary to the Government House Leader) to have the question stand as a notice of motion.
Le paragraphe (6) de l’article 39, bien que rarement invoqué, prescrit la transformation d’une question en avis de motion dans certaines circonstances, notamment lorsque le Président, estimant que la question est de nature à nécessiter une longue réponse, se voit demander par le gouvernement (dans la pratique, par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement) de la faire porter comme avis de motion.

Although rarely invoked, Parliament does have the ultimate executive authority over the implementation of the Criminal Code.
Le Parlement l'invoque rarement mais il possède en réalité le pouvoir suprême en matière de mise en œuvre du Code criminel.

Due to the cohesiveness of the Standing Orders in this Chapter, and the fact that they are rarely invoked, one Historical Summary has been prepared.
Compte tenu de leur cohésion et du fait qu’ils sont rarement invoqués, nous n’avons rédigé qu’un seul historique pour l’ensemble des articles du présent chapitre.

First, although rarely invoked since the implementation in 1982 of the 10-minute questions and comments period, a Member may be allowed to speak a second time in order to explain a material part of his or her speech which may have been misquoted or misunderstood.
Premièrement, bien que cela se produise rarement depuis l’instauration, en 1982, de la période de questions et d’observations de 10 minutes , un député peut être autorisé à intervenir une seconde fois afin d’expliquer une partie importante de son discours pouvant avoir été mal citée ou mal interprétée .

Maintain the EU’s coordinative role in the development of the EU policy on rare diseases and to support Member States in their activities on the national level. Continue to support the development of high quality National Rare Diseases Plans/Strategies in the European Union. Provide continued support for the International Rare Disease Research Consortium and initiatives developed under its umbrella. Continue to ensure proper codification of rare diseases. Work further to decrease inequalities between patients with rare diseases and patients suffering from more common disorders and to support initiatives promoting equal access to diagnosis and treatment. Continue to promote patients empowerment in all aspects of rare diseases policy development Continue activities increasing public awareness about rare diseases and EU activity in this field Make use of the Directive 2011/24/EU on the application of patients’ rights in cross-border healthcare to bring together European Reference Networks on rare diseases. Support the development of the tools facilitating cooperation and interoperability of the European Reference Networks for rare diseases. Stimulate development and use of eHealth solutions in the area of rare diseases. Implement and continue support for the European Platform on rare diseases registration. Continue playing a global role in the rare diseases initiative and collaborating with important international stakeholders.
maintenir le rôle coordonnateur de l’Union dans l’évolution de la politique européenne sur les maladies rares et soutenir les États membres dans leurs activités à l’échelon national; continuer de soutenir la mise sur pied de plans ou stratégies d’ordre national de qualité dans le domaine des maladies rares dans l’Union européenne; fournir une aide continue au Consortium international dédié à la recherche sur les maladies rares et aux initiatives qui en émanent; continuer de garantir une bonne codification des maladies rares; travailler davantage pour réduire les inégalités entre les patients atteints de maladies rares et les patients souffrant de troubles plus courants, et soutenir les initiatives promouvant l’égalité d’accès au diagnostic et au traitement; continuer de promouvoir l’autonomie des patients dans tous les aspects de la conception de politiques sur les maladies rares; poursuivre les activités de sensibilisation aux maladies rares et l’activité de l’Union européenne dans ce domaine; recourir à la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers pour réunir les réseaux de référence européens sur les maladies rares; soutenir la conception d’outils pour faciliter la collaboration et l’interopérabilité des réseaux de référence européens pour les maladies rares; stimuler l’élaboration et l’utilisation de solutions de santé en ligne dans le domaine des maladies rares; appliquer et continuer de soutenir la plate-forme européenne pour l’enregistrement des maladies rares; continuer de jouer un rôle à l’échelle internationale dans les initiatives sur les maladies rares et de collaborer avec d’importantes parties prenantes internationales.

The discussion about such an important development would, of course, have to be accompanied by deliberations about judicial and parliamentary control over Europol.
La discussion au sujet d'une évolution aussi importante devrait bien évidemment s'accompagner d'une réflexion sur le contrôle juridictionnel et parlementaire sur Europol.