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Vertaling van "about the inclusion-exclusion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Regulation respecting an application for authorization, exclusion or inclusion, and the information or documents necessary for such application and the forms to be used

Règlement sur une demande d'autorisation, d'exclusion ou d'inclusion, sur les renseignements nécessaires à une telle demande et sur les formulaires à utiliser
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.

De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur propre législation sur l'EIE.


Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union. Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds.

Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire. Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation.


Social protection, social inclusion and eradicating poverty || Promote the reduction of poverty, social exclusion and more effective social policies through Europe 2020 Assist Member States in structural reforms through the Social Investment Package The European Platform against Poverty and Social Exclusion: A European framework for social and territorial cohesion The European Disability Strategy 2010-2020 || Promote social protection including Social Protection Floors (SPFs) and implement recommendations adopted by the ILO in line with the plans and policies of partner countries; Continue to support social protection, including SPFs where relevant in bilateral relations with partner countries, at international fora (ILO, OECD, G20 and ASE ...[+++]

Protection sociale, inclusion sociale et lutte contre la pauvreté || Mesures en faveur de la réduction de la pauvreté, de l’exclusion sociale et de politiques sociales plus efficaces par l’intermédiaire d’Europe 2020 Aide aux États membres pour effectuer des réformes structurelles au moyen du train de mesures relatif aux investissements sociaux La plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale: cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale Stratégie européenne 2010‑2020 en faveur des personnes handicapées || Mesures en faveur de la protection sociale, notamment des socles de protection sociale, et mise en œuvre des recommandations adoptées par l’OIT dans le droit fil des plans et politiques des pays partenaires Ma ...[+++]


Senator Stratton: Concerning the inclusion-exclusion clause, when we talk about the potential of adding canola to the board's responsibilities, if you have, as Senator Sparrow pointed out, a certain level of distrust amongst farmers about the operation of the board, particularly as it is being structured, then you must gain a degree of trust.

Le sénateur Stratton: Au sujet de l'article d'inclusion et d'exclusion, lorsqu'on envisage de renforcer les responsabilités de la commission et de lui rajouter le canola, à partir du moment où, comme l'a signalé le sénateur Sparrow, il y a une certaine méfiance chez les agriculteurs en ce qui a trait au fonctionnement de la commission, notamment au sujet de la façon dont elle est structurée, il vous faut alors acquérir un certain niveau de confiance.


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Mr. Goodale: On the point that you have raised, if I could just raise one factor that I would ask the Senate to consider, I know you have heard the representations about inclusion-exclusion.

M. Goodale: À ce propos, je vous demanderais de prendre le facteur suivant en considération. Je sais que des instances ont été faites au sujet de l'inclusion et de l'exclusion.


Senator Spivak: My concern about the inclusion-exclusion clause has nothing to do with the substance of the clause, it has to do with the clause becoming a lightning rod for the election of the directors.

Le sénateur Spivak: Mon appréhension à propos de la disposition d'inclusion et d'exclusion n'a rien à voir avec la substance de l'article; c'est que cet aspect de l'article s'est valu les foudres des gens, de sorte que l'élection des administrateurs pourrait passer en douce.


You talk about the problems you see with the inclusion-exclusion clause.

Vous évoquez les problèmes que pose selon vous la disposition d'inclusion-exclusion.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0018 - EN - Commission Directive 2007/18/EC of 27 March 2007 amending Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council as regards the exclusion or inclusion of certain institutions from its scope of application and the treatment of exposures to multilateral development banks (Text with EEA relevance ) - COMMISSION DIRECTIVE // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0018 - EN - Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion ou l’inclusion de certains établissements de son champ d’application et le traitement des expositions sur les banques multilatérales de développement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) - DIRECTIVE - DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


Everyone accepts that education systems must adapt to a world of lifelong learning; and in a number of Member States this leads to concerns about the inclusiveness of education and its contribution to the fight against social exclusion, about its internal coherence, and about how attractive it is to young people and to adults.

Chacun admet que les systèmes d'éducation doivent s'adapter à un monde où l'éducation et la formation se poursuivent tout au long de la vie; dans plusieurs États membres, cette situation suscite des préoccupations quant à la participation de tous à l'éducation et la contribution de celle-ci à la lutte contre l'exclusion sociale, la cohérence interne de l'éducation, et son attrait pour les jeunes et les adultes.


With respect to the inclusion-exclusion clause, we talk about eliminating the Canadian Federation of Agriculture or the national farmers' organizations.

En ce qui concerne la disposition d'inclusion-exclusion, il est question d'éliminer la Fédération canadienne de l'agriculture ou les syndicats nationaux des cultivateurs.




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Date index: 2022-11-07
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