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Vertaling van "about the economic front because " (Engels → Frans) :

Health is an atypical economic sector, because the supply side -- i.e. doctors -- largely determines the demand, sometimes to the detriment of systematic evaluation of the real health benefits of innovations and their cost to the general public.

La santé est un secteur d'activité atypique, car l'offre -les prescripteurs- y détermine largement la demande, aux dépens parfois d'une évaluation systématique des bénéfices réels pour la santé des innovations et de leurs coûts pour la collectivité.


Since its inception in 2004, the ENP has promoted a variety of important initiatives, particularly on the trade and economic front, which have allowed the EU and its neighbours to develop stronger relationships in virtually all policy fields, from energy to education, from transport to research. These are now the subject of exchanges and co-operation between the EU and its neighbours.

Depuis son lancement en 2004, la PEV a encouragé toute une série d'initiatives importantes, notamment sur le plan commercial et économique, qui ont permis à l'UE et à ses voisins d'approfondir leurs relations dans pratiquement tous les domaines, de l'énergie à l'éducation en passant par les transports et la recherche, qui font à présent l'objet d'échanges et d'une coopération entre l'UE et ses voisins.


On the economic front, President Juncker stressed that Cyprus has been, going through an economic adjustment programme which has required important efforts, social, economic and political efforts".

Sur le plan économique, le président Juncker a souligné que Chypre s'était soumise à un programme d'ajustement économique qui avait exigé des efforts sociaux, économiques et politiques importants.


As regards infrastructure, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (6).

En ce qui concerne les infrastructures, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide dans la mesure où elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique, qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres ou que les mesures consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui répond à tous les critères de la jurisprudence Altmark (6).


A number of measures taken by Member States with regard to local infrastructures do not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) of the Treaty, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (34).

Un certain nombre de mesures prises par les États membres en matière d'infrastructures locales ne constituent pas des aides, du fait qu'elles ne satisfont pas à tous les critères énoncés à l'article 107, paragraphe 1, du traité, par exemple parce que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique ou parce que lesdites mesures n'affectent pas les échanges entre États membres ou consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui remplit tous les critères de la jurisprudence Altmark (34).


In the culture and heritage conservation sector, a number of measures taken by Member States may not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) of the Treaty, for example because the activity is not economic or because trade between Member States is not affected.

Dans le secteur de la culture et de la conservation du patrimoine, certaines mesures prises par les États membres sont susceptibles de ne pas constituer des aides, du fait qu'elles ne satisfont pas à tous les critères énoncés à l'article 107, paragraphe 1, du traité, par exemple parce que le bénéficiaire n'exerce aucune activité économique ou parce que les mesures en question n'affectent pas les échanges entre États membres.


3. Similarly, on the economic front, Iran needs to pursue a policy of economic liberalisation as an essential precondition to any enhancement of commercial and economic cooperation between the EU and Iran.

Parallèlement, dans le domaine économique, il est nécessaire que l'Iran poursuive une politique de libéralisation économique, condition préalable et indispensable pour tout renforcement de la coopération commerciale et économique entre l'UE et l'Iran.


3. Similarly, on the economic front, Iran needs to pursue a policy of economic liberalisation as an essential precondition to any enhancement of commercial and economic cooperation between the EU and Iran.

Parallèlement, dans le domaine économique, il est nécessaire que l'Iran poursuive une politique de libéralisation économique, condition préalable et indispensable pour tout renforcement de la coopération commerciale et économique entre l'UE et l'Iran.


3. Similarly, on the economic front, Iran needs to pursue a policy of economic liberalisation as an essential precondition to any enhancement of commercial and economic cooperation between the EU and Iran.

Parallèlement, dans le domaine économique, il est nécessaire que l'Iran poursuive une politique de libéralisation économique, condition préalable et indispensable pour tout renforcement de la coopération commerciale et économique entre l'UE et l'Iran.


The concept of exclusive rights should also be used in the context of determining whether use of a negotiated procedure without prior call for competition would be justified because the works, supplies or services can be supplied only by a particular economic operator because of the protection of certain exclusive rights.

La notion de droits exclusifs devrait également être utilisée pour déterminer si le recours à une procédure négociée sans mise en concurrence préalable serait justifié par le fait que les travaux, les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique bien précis en raison de la protection de certains droits exclusifs.




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Date index: 2023-02-28
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