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A Quick Look at Canada's Firearms Law
Canada Well-being Measurement Act

Traduction de «about canada opting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada Well-being Measurement Act [ An Act to develop and provide for the publication of measures to inform Canadians about the health and well-being of people, communities and ecosystems in Canada ]

Loi sur la mesure du bien-être canadien [ Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada ]


A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]


An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material

Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the former chief justice of Canada, Brian Dickson, did not comment about any province having the right to opt out.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, l'ancien juge en chef du Canada, Brian Dickson, n'a rien dit au sujet du droit des provinces de ne pas appliquer la loi.


It is huge inasmuch as the investment by Canada to assist in First Nations opting into this process, we have calculated through various professional organizations, has about a tenfold increase in economic activity once a First Nation becomes self-regulating and starts passing its laws and getting on with the speed of business that this process will allow.

C'est énorme, dans la mesure où l'investissement par le Canada pour aider les Premières nations qui participent au processus — que nous avons calculé avec l'aide de divers organismes professionnels — a permis de décupler l'activité économique lorsqu'une Première nation adopte sa propre réglementation et commence à adopter ses lois et à accélérer le développement que permettra le processus.


Only 5. 5% of highly qualified migrants from the Maghreb states come to the EU, while about 54% opt for the United States or Canada.

Environ 5,5 % seulement des migrants hautement qualifiés viennent dans l'Union, alors que près de 54 % choisissent les États-Unis ou le Canada.


On the second question you asked, about opt-in, perhaps that merits some further, more detailed response, but I suppose I would make the general comment that with what Mr. Johnson has identified as some weaknesses of the Indian Act, which are facing court challenges, the mechanism of using an opt-in technique is legally possible, and I think most lawyers would agree with that view, but it would leave those who don't opt in still operating under the old Indian Act provisions, provisions that are subject to challenge in the Supreme Court of Canada ...[+++]

En ce qui concerne la deuxième question que vous avez posée, à propos de la disposition d'adhésion, cela mérite peut-être une réponse un peu plus approfondie et un peu plus détaillée. Je dirais toutefois de façon générale que compte tenu des lacunes de la Loi sur les Indiens indiquées par M. Johnson, et qui font à l'heure actuelle l'objet de contestations devant les tribunaux, il est légalement possible de recourir à un mécanisme comme une disposition d'adhésion, et je pense que la plupart des avocats seraient du même avis, mais ceux qui refuseraient l'adhésion continueraient d'être assujettis aux anciennes dispositions de la Loi sur les Indiens, dispositions qui font l'objet de contestations devant la Cour suprême du ...[+++]


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Here is how her petition reads: ``We, the undersigned citizens of Canada, who also happen to be of Indian ancestry, draw attention of the House to the following: That we oppose in principle the government's approach to self-government and land claim settlements which would entrench forever a top down, paternalistic, race based system of government for Indian people run by bureaucrats, band leaders and tribal council leaders for the primary benefit of the bureaucrats, band leaders and tribal council leaders, not necessarily the individual members of the band; furthermore that we support in principle the Reform approach for self-governmen ...[+++]

Voici ce que disait sa pétition: «Nous, soussignés, citoyens du Canada et par ailleurs d'ascendance indienne, portons les faits suivants à l'attention de la Chambre: pour des raisons de principe, nous nous opposons à la conception qu'a le gouvernement de l'autonomie gouvernementale et du règlement des revendications territoriales, parce que ces changements consacreraient, pour les Indiens, un système de gestion descendante et de gouvernement paternaliste fondé sur la race et dirigé par des bureaucrates, les chefs de bande et les chefs de conseil tribal pour le plus grand bénéfice des bureaucrates, chefs de bande et chefs de conseil triba ...[+++]


It was interesting to listen to the member as she talked about times when singing O Canada in that great province and because of the flag's association with the monarchy Quebecers felt that it was just too late to make that change, so they opted for another flag, the flag of the province of Quebec.

Il a été intéressant d'entendre la députée parler du temps où on entonnait le Ô Canada dans la Belle Province et dire que, comme les drapeaux étaient associés à la monarchie, les Québécois avaient estimé qu'il était tout simplement trop tard pour en changer et ont fini par adopter un autre drapeau, le drapeau de la province de Québec.




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Date index: 2023-01-13
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