Traduction de «about business certainty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business certainty
certitude commerciale

false statements about commercial business
faux renseignements sur des entreprises commerciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As Member States and businesses need on average two years to make arrangements for each electronic system, the Commission has to provide certainty by 2018 about the re-planning for some of the systems and the related extension of the applicability of transitional arrangements after 2020 up to 2025.
Étant donné que les États membres et les entreprises ont besoin, en moyenne, de deux ans afin de prendre les dispositions nécessaires pour chaque système électronique, la Commission doit procurer une assurance, pour 2018 au plus tard, concernant la révision de la planification de certains systèmes et la prolongation correspondante de l’applicabilité des dispositifs transitoires après 2020 jusqu’en 2025.

In particular, it reduces the number of transactions that are notifiable to the bureau, and also provides a mechanism that requires the Competition Bureau to give business certainty about whether they would be investigated within 30 days.
En particulier, elle réduit le nombre de transactions devant être déclarées au bureau et instaure un mécanisme obligeant le Bureau de la concurrence à faire savoir aux entreprises dans un délai de 30 jours si elles vont faire l'objet d'une enquête.

The member for Okanagan—Coquihalla and the House leader for the New Democratic Party both talked about business certainty and the importance in our trading nation to have rules that we can adopt from other jurisdictions because it is more efficient, businesses advise, to go to Europe, the United States or other parts of the world—shipping was used as an example—to incorporate their rules rather than having to reinvent the wheel every time in Canada.
Le député d'Okanagan—Coquihalla et le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique ont tous deux parlé de la certitude commerciale et de l'importance, pour un pays commerçant comme le nôtre, de pouvoir adopter certaines règles d'autres pays. En effet, d'un point de vue commercial, il est plus efficace d'incorporer des règles établies en Europe, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde — on a utilisé l'exemple du transport maritime — que de réinventer la roue à chaque fois au Canada.

They wanted to see this treaty ratified by the House because they understood that it brought about a certainty, an equality and a real partnership in the relationship between aboriginal people, between the Nisga'a people and non-aboriginal people which includes the business community.
Ils ont dit souhaiter la ratification du traité à la Chambre, car ils savent qu'il est porteur de certitude, d'équité, et d'un partenariat concret entre les autochtones, les Nisga'as, et les non-autochtones, notamment dans les milieux d'affaires.

These difficulties include lack of clarity and certainty in legislation; inability of Canadians to self-assess or correctly calculate taxes; higher costs for taxpayers to obtain professional advice to comply with tax law; absence of appeal rights for taxpayers for these unlegislated tax measures; less efficiency doing business transactions; and, obviously, greater cynicism about the fairness of the tax system.
Parmi ces difficultés, on compte les suivantes : l'absence de clarté et de certitude en ce qui a trait aux dispositions fiscales; l'impossibilité pour les Canadiens d'établir eux-mêmes leur cotisation ou de bien calculer leurs impôts; une hausse des coûts que doivent engager les contribuables pour obtenir les conseils de professionnels en vue de se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu; l'absence de droits d'appel pour les contribuables à l'égard des mesures fiscales proposées qui n'ont pas encore été inscrites dans la loi; une diminution de l'efficience en ce qui a trait à l'exécution d'opérations commerciales; et, évidemment, un plus grand cynisme en ce qui a trait à l'équité du système fiscal.

Yes, business and the Canadian people need to have certainty about the legislative authority of Parliament to legislate in this area, and that is what we will do.
Oui, le secteur des affaires et les citoyens doivent avoir des certitudes quant au pouvoir législatif que possède le Parlement pour légiférer dans ce domaine, et c’est donc ce que nous ferons.

6. Considers, in the context of the long-term planning of EU energy policy, and ensuring that investors and producers benefit from economic and business certainty, that national action plans for biomass should be drawn up on the basis of integrated proposals, specifying priorities for the use of certain types of biomass and setting out specific environmental measures and policies for informing consumers about the benefits, problems and the contribution of this renewable energy source to sustainable development;
6. juge qu'il serait utile, dans le cadre de la programmation à long terme de la politique énergétique de l'Union européenne, et pour garantir une certitude financière et économique aux investisseurs et aux producteurs, de mettre au point des programmes d'action nationaux concernant la biomasse sur la base de propositions intégrées établissant la priorité à donner à l'utilisation de différents types de biomasse et précisant les mesures environnementales spécifiques à prendre, mais également les politiques d'information des consommateurs à mener sur les avantages qu'offre, les problèmes que pose et les contributions qu'apporte cette source d'énergie renouvelable pour le développement durable;

5. Considers, in the context of the long-term planning of EU energy policy, and ensuring that investors and producers benefit from economic and business certainty, that national action plans for biomass should be drawn up on the basis of integrated proposals, specifying priorities for the use of certain types of biomass and setting out specific environmental measures and policies for informing consumers about the benefits, problems and the contribution of this renewable energy source to sustainable development;
5. juge qu'il serait utile, dans le cadre de la programmation à long terme de la politique énergétique de l'Union européenne, et pour garantir une certitude financière et économique aux investisseurs et aux producteurs, de mettre au point des programmes d'action nationaux concernant la biomasse sur la base de propositions intégrées établissant la priorité à donner à l'utilisation de différents types de biomasse et précisant les mesures environnementales spécifiques à prendre, mais également les politiques d'information des consommateurs à mener sur les avantages qu'offre, les problèmes que pose et les contributions qu'apporte cette source d'énergie renouvelable pour le développement durable;

In addition, most respondents believed that the sui generis right has brought about legal certainty, reduced the costs associated with the protection of databases, created more business opportunities and facilitated the marketing of databases.
En outre, la plupart des répondants ont estimé que ce droit sui generis avait permis d'apporter une sécurité juridique, de réduire les coûts liés à la protection, de créer des opportunités commerciales et de faciliter la commercialisation des bases de données.