Traduction de «aboriginal person could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal person [ Indigenous person | Native person ]
Autochtone

An Overview of the Situation of Aboriginal Persons with Disabilities
An Overview of the Situation of Aboriginal Persons with Disabilities

Aboriginal person of Canada
autochtone du Canada

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Joyal: In other words, a judge faced with a situation involving an Aboriginal person could still do the reflection exercise that section 718.2(e) contains in relation to Aboriginal people?
Le sénateur Joyal : Autrement dit, un juge saisi d'une affaire mettant en cause un délinquant autochtone pourrait quand même se livrer à l'exercice de réflexion recommandé à l'alinéa 718.2e) en ce qui concerne les délinquants autochtones?

If social conditions were added as a prohibited ground of discrimination under the act, then the proposed section 3.1 would be very useful because aboriginal persons could claim that they have been denied banking services.
Si la condition sociale était ajoutée comme motif de discrimination interdit dans la loi, l'article 3.1 projeté serait fort utile, car les Autochtones pourraient alors se plaindre qu'on leur refuse des services bancaires.

In your statements, you made it quite clear that you believe there is no possibility that a non-Aboriginal person could acquire ownership of reserve lands, yet when we looked at this bill previously, some of the lawyers from the Indigenous Bar Association, as well as the Canadian Bar Association — I do not recall the exact details — seemed to think there was a possibility.
Dans votre déclaration, vous avez dit très clairement qu'il est impossible qu'un non-Autochtone puisse acquérir des titres sur des terres des réserves, mais lorsque nous examinions le projet de loi antérieur, des représentants de l'Association du Barreau autochtone et de l'Association du Barreau canadien nous avaient dit — je ne me souviens pas en quels termes exactement — qu'il y avait quand même une possibilité.

One is the suggestion that under Bill S-2 a non-Aboriginal person could somehow acquire ownership of reserve lands.
La première est que le projet de loi S-2 permet à un non-Autochtone de devenir propriétaire de terres d'une réserve.

How then can we believe Minister Duncan's statement that under Bill S-2, the assertion that a non-Aboriginal person could acquire ownership of reserve land is completely false, when he does not even know what is in the bill?
Comment pouvons-nous alors croire le ministre Duncan, qui a déclaré que, en ce qui concerne le projet de loi S-2, il est tout à fait faux de dire que des personnes qui ne sont pas des Indiens pourraient obtenir le droit d'occuper une terre de réserve, alors qu'il ne connaît même pas le contenu du projet de loi?