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Vertaling van "abolished for small-value cross-border " (Engels → Frans) :

There needs to be a significant improvement in the efficiency of small value cross-border payments, and substantial reductions in cross-border charges to customers, by 1 January 2002.

Il est donc nécessaire, d'ici au 1er janvier 2002, d'améliorer sensiblement l'exécution des paiements transfrontaliers de faible montant et de réduire substantiellement les frais facturés aux clients pour ces opérations.


The Framework for Financial Markets Action Plan [1], endorsed by the Council and the European Parliament, calls for integrated retail payment systems that provide for secure and competitive small-value cross-border transfers comparable with the service provided within domestic payments systems.

Le plan d'action pour les services financiers [1], entériné par le Conseil et par le Parlement européen, appelle à mettre en place des systèmes de paiement de détail intégrés permettant d'exécuter des virements transfrontaliers de faible montant dans des conditions de sécurité et de compétitivité comparables à ce qu'offrent les systèmes de paiement domestiques.


Large value (wholesale) payments can now be made across borders nearly as quickly and cheaply as they can domestically, yet small value (retail) cross-border payments are less reliable, usually take longer and cost significantly more than domestic payments.

Si les paiements de gros montant ("paiements de gros") sont devenus presque aussi rapides et bon marché d'un pays à l'autre qu'au sein d'un même pays, en revanche, l'exécution de paiements de faible montant ("paiements de détail") est moins fiable, généralement plus longue et nettement plus coûteuse à l'étranger qu'au niveau national.


The Regulation aims to abolish the barriers to cross-border cooperation between public enforcement authorities to detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of intra-EU infringements of the laws which protect consumers' interests.

Ce règlement a pour objet de supprimer les obstacles à la coopération transfrontalière entre les autorités publiques chargées de veiller à l'application de la législation pour détecter les infractions intracommunautaires aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, pour enquêter sur ces infractions et pour les faire cesser ou les interdire.


2. The European added value of actions, including that of small-scale and national actions, shall be assessed in the light of criteria such as their contribution to the consistent and coherent implementation of Union law, and to wide public awareness about the rights deriving from it, their potential to develop mutual trust among Member States and to improve cross-border cooperation, their transnational impact, their contribution t ...[+++]

2. La valeur ajoutée européenne des actions, y compris des actions menées à petite échelle et au niveau national, est évaluée à la lumière de critères tels que leur contribution à la mise en œuvre cohérente et uniforme du droit de l'Union et à une large sensibilisation du public aux droits qui en découlent, les possibilités qu'elles offrent de favoriser la confiance mutuelle entre les États membres et d'améliorer la coopération transfrontière, leur impact transnational, leur contribution à l'élaboration et à la diffusion des meilleures pratiques ou les possibilités qu'elles offrent de contribuer à la définition de normes minimales, d'éla ...[+++]


33. Urges Member States to revitalise European businesses by cutting red tape, improving the quality of regulation, reducing administrative burdens, improving the participation of SMEs within the consultation process, simplifying tax compliance procedures in their favour and streamlining administrative processes and social security schemes for workers and employers; asks Member States to abolish administrative thresholds for cross-border cooperation between ...[+++]

33. prie instamment les États membres d'accroître le dynamisme des entreprises européennes, en limitant la paperasserie, en améliorant la qualité de la réglementation, en réduisant la charge administrative, en favorisant la participation des PME lors du processus de consultation et en simplifiant à leur endroit les procédures d'observation fiscale ainsi que les démarches administratives et les régimes de sécurité sociale des travailleurs et des entrepreneurs; demande aux États membres de supprimer les seuils administratifs en matière de coopération transfrontalière entre les PME, l'industrie, les instituts de recherche et les université ...[+++]


33. Urges Member States to revitalise European businesses by cutting red tape, improving the quality of regulation, reducing administrative burdens, improving the participation of SMEs within the consultation process, simplifying tax compliance procedures in their favour and streamlining administrative processes and social security schemes for workers and employers; asks Member States to abolish administrative thresholds for cross-border cooperation between ...[+++]

33. prie instamment les États membres d'accroître le dynamisme des entreprises européennes, en limitant la paperasserie, en améliorant la qualité de la réglementation, en réduisant la charge administrative, en favorisant la participation des PME lors du processus de consultation et en simplifiant à leur endroit les procédures d'observation fiscale ainsi que les démarches administratives et les régimes de sécurité sociale des travailleurs et des entrepreneurs; demande aux États membres de supprimer les seuils administratifs en matière de coopération transfrontalière entre les PME, l’industrie, les instituts de recherche et les université ...[+++]


At the same time, the reporting requirement for balance of payment statistics should be abolished for small-value cross-border payments for amounts of less than EUR 50 000.

L'obligation de déclaration aux fins de la balance des paiement devrait être également supprimée pour les paiements de détail d'un montant inférieur à 50 000 euros.


F. whereas despite the development by the Eurosystem of a highly efficient payment infrastructure for large value payments, Target, and the existence of automated payment systems at national level, no similar infrastructure exists for small value cross-border retail payments, which is the main reason for the high costs and slow speed associated with these payments,

F. considérant que, en dépit de la mise au point par l'Eurosystème d'une infrastructure très efficace pour les paiements d'un montant élevé, du système TARGET et de l'existence de systèmes de paiement automatisés au niveau national, il n'existe aucune infrastructure similaire pour les paiements de détail transfrontaliers d'un faible montant, ce qui explique les frais élevés et la lenteur des opérations liées à ces paiements,


There is therefore a clear need for an integrated retail payments system, providing secure and competitive small-value cross-border transfers, to be put in place.

Il est donc important de mettre en place un système intégré de paiements de détail qui permette d'effectuer de manière efficace et compétitive les virements transfrontaliers de faible montant.




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Date index: 2025-03-06
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