Vertaling van "abandoned in favour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

disposal in abandoned mines [ storage in abandoned mines | waste disposal in abandoned mines | waste storage in abandoned mines | emplacement of wastes in abandoned mines ]
stockage des déchets dans des mines désaffectées [ stockage des déchets dans des mines abandonnées ]

abandonment suit [ ship abandonment immersion suit | marine abandonment immersion suit | ship abandonment suit | marine immersion suit ]
combinaison d'abandon [ combinaison flottante en cas de naufrage ]

abandonment of goods to the Exchequer | abandonment of goods to the State
abandon d'une marchandise au profit du Trésor public

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]
prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

follow survival procedures at sea | following survival procedures at sea | survive a ship abandonment | survive at sea in the event of ship abandonment
survivre en mer en cas d’abandon du navire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas the Constitution was amended so that the requirement of an absolute majority for the election of the President of the Republic was abandoned in favour of elections with one round only by relative majority, thus favouring President Kabila,
D. considérant que la Constitution a été modifiée imposant l'abandon de la règle de la majorité absolue pour l'élection du Président de la République en faveur d’une élection à un seul tour à la majorité relative favorisant ainsi le Président Kabila;

Finding the right combination for each member state of expenditure on SGI, taxation, and stimulus to help our economies to grow in a sustainable way, thereby making it possible to reduce debt and deficits to manageable proportions in a reasonable timeframe, have been abandoned in favour of a blindly ideological agenda.
La solution consistant à déterminer pour chaque État membre une combinaison appropriée de dépenses en faveur des SIG, de fiscalité et d'incitants destinés à favoriser la croissance durable de nos économies, permettant ainsi de ramener la dette et les déficits à des proportions gérables dans des délais raisonnables, a été abandonnée au profit d'un programme aveuglément idéologique.

E. The previous effort to reform the Union by means of replacing the Treaties with a Constitution was endorsed by a very large majority of the elected representatives of European citizens in the European Parliament and was ratified by 2/3 of the Member States but was rejected by two (France and the Netherlands) and, after a period of reflection in which it became clear that the necessary approval by all Member States could not be attained, this approach was abandoned in favour of amending the pre-existing Treaties instead,
E. les précédents efforts en vue de réformer l'Union en remplaçant les traités par une Constitution ont été approuvés par une très large majorité des représentants des citoyennes et des citoyens européens élus au Parlement européen , et ont été acceptés par deux tiers des États membres mais rejetés par deux d'entre eux (la France et les Pays-Bas) et, après une période de réflexion au cours de laquelle il est apparu clairement que l'approbation nécessaire de tous les États membres ne pouvait être recueillie, cette approche a été abandonnée en faveur de la modification des traités préexistants,

At all events, even if such users were actually able to have recourse to an alternative financing method and thereby circumvented their depreciation ceiling, the fact remains that the most advantageous solution initially chosen would have to be abandoned in favour of a necessarily less favourable second choice and that they would not benefit from the tax treatment specific to leasing out by an EIG (in the form of the obligation laid down in Article 39 CA of the General Tax Code to pass on part of the tax advantage to the user).
En tout état de cause, à supposer même que ces utilisateurs soient effectivement en mesure de recourir à un mode de financement alternatif et voient, dans ce contexte, leur amortissement déplafonné, il n'en demeure pas moins que la solution la plus avantageuse initialement choisie devrait être abandonnée au profit d'un second choix nécessairement moins favorable et qu'ils ne bénéficieraient pas de la fiscalité spécifique au crédit-bail par GIE (grâce à l'obligation de rétrocession édictée à l'article 39 CA du CGI).

With a view to clarification, the term ‘certificate of specific character’ should be abandoned in favour of ‘traditional speciality guaranteed’ alone, which is easier to understand and, in order to make the goal of this Regulation more explicit for producers and consumers alike, the term ‘specific character’ should be precisely defined and a definition of the term ‘traditional’ should be introduced.
Par souci de clarification, il convient d’abandonner les termes «attestation de spécificité» au profit des seuls termes «spécialité traditionnelle garantie», plus facilement compréhensibles, et, afin de rendre plus explicite l’objet du présent règlement pour les producteurs et pour les consommateurs, il convient de préciser la définition du terme «spécificité» et d’introduire une définition du terme «traditionnel».

It is symptomatic for the pathway of European Integration in the post-war period, that the more legalistic approach favoured by the Council of Europe- proposing cross-border regions as formal politico-administrative entities- was later abandoned in favour of a more pragmatic and economically oriented approach within the context of EU regional policy.
Il est symptomatique du cheminement de l'intégration européenne de l'après-guerre que l'approche la plus légaliste favorisée par le Conseil de l'Europe, qui proposait de faire des régions transfrontalières des entités politico-administratives, a plus tard été abandonnée en faveur d'une approche plus pragmatique et de caractère économique dans le cadre de la politique régionale de l'UE.

Sustainable land management practices can help reduce risks linked to abandonment, desertification and forest fires, particularly in less-favoured areas.
Des pratiques de gestion durable de l'espace peuvent contribuer à réduire les risques liés à l'abandon, à la désertification et aux incendies de forêts, en particulier dans les régions moins favorisées.

The substance of the agreements centred on the system for distributing import licences for shipments of bananas to the EU during the transitional period prior to the entry into force of the tariff-only regime: the “First Come, First Served” system previously favoured by the Commission was abandoned in favour of a system of historical reference periods based on the years 1994-96 which could command the support of the EU’s trading partners.
Ces accords portent essentiellement sur le système d'attribution des licences d'importation pour l'exportation de bananes à destination de l'Union européenne pendant la période transitoire précédant l'entrée en application du régime uniquement tarifaire: le système du "premier arrivé, premier servi", qui avait auparavant la préférence de la Commission, a été abandonné au profit d'un système de périodes historiques de référence, sur la base des années 1994-1996, permettant de déterminer le soutien à apporter aux partenaires commerciaux de l'Union européenne.

(4) This improvement has led the United Kingdom and Sweden to abandon the system of six months' quarantine which they applied for decades, in favour of an alternative, less restrictive system providing an equivalent level of safety.
(4) Cette amélioration a amené le Royaume-Uni et la Suède à abandonner le système de la quarantaine de six mois, en place depuis des décennies, au profit d'un système alternatif moins contraignant et apportant un niveau de sécurité équivalent.

Less-favoured areas which are in danger of abandonment of land-use and where the conservation of the countryside is necessary, shall comprise farming areas which are homogeneous from the point of view of natural production conditions and exhibit all of the following characteristics:
Les zones défavorisées qui sont menacées de déprise, et dans lesquelles l'entretien de l'espace naturel est nécessaire, sont composées de territoires agricoles homogènes du point de vue des conditions naturelles de production, et doivent répondre à toutes les caractéristiques suivantes: