Vertaling van "aarhus convention must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters
convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure effective access to justice, all pillars of the Aarhus Convention must be part of the Union environment policy acquis.
Afin d'assurer un accès effectif des citoyens à la justice, tous les piliers de la convention d'Aarhus doivent faire partie de l'acquis de l'Union en ce qui concerne la politique environnementale.

Under the Aarhus Convention , when a decision-making procedure concerning the environment is initiated, the public concerned must be able to participate in it from its beginning, that is to say, when all options are still open and effective public participation can take place.
Selon la convention d’Aarhus , lorsqu’un processus décisionnel touchant l’environnement est engagé, le public concerné doit pouvoir y participer dès son début, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et qu’il peut exercer une réelle influence.

The Member States which have not ratified the Aarhus Convention must of course decide for themselves whether they want to ratify or not.
Les États membres qui n’ont pas ratifié la Convention d’Aarhus doivent bien sûr décider librement de la ratifier ou non.

Emphasises that the fight against terrorism must be conducted with full respect for international human rights law and European fundamental rights law, principles and values, including the principle of the rule of law; recalls the need to respect the principles of the Aarhus Convention on public access to information, participation and judicial review in matters relating to the environment;
souligne que la lutte contre le terrorisme doit être conduite dans le plein respect du droit international relatif aux droits de l'homme ainsi que de la législation, des principes et des valeurs européens relatifs aux droits fondamentaux, y compris le principe de l'État de droit; rappelle qu'il convient de respecter les principes de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement;

The applicants conclude by submitting that, if secondary Community legislation does not comply with the Aarhus Convention approved by the Council, (3) the legislation in question must be interpreted in accordance with that convention, and that, if this is not possible, the Convention must be applied directly by the organs and institutions of the Community.
Enfin, les requérantes font valoir que lorsqu’une disposition de droit communautaire dérivé n’est pas conforme à la convention d’Aarhus qui a été approuvée par le Conseil (3), la disposition concernée doit être interprétée conformément à ladite convention et que, en cas d’impossibilité, la convention doit être appliquée directement par les organes et institutions de la Communauté.

“The public concerned” as defined in Article 2(5) of the Aarhus Convention must, within the framework of its national legislation, have access to a review procedure before a court of law or another independent and impartial body established by law (Article 9 of the Aarhus Convention).
Le "public concerné", conformément à la définition contenue à l'article 2, paragraphe 5, de la Convention d'Aarhus doit, dans le cadre de sa législation nationale, avoir la possibilité de former un recours devant une instance judiciaire ou un autre organe indépendant et impartial établi par la loi (article 9 de la Convention d'Aarhus).

If we ratify the Aarhus Convention, we must put it into practice in our legislation day by day.
Si nous ratifions la convention d’Århus, nous devons la mettre en pratique dans notre législation jour après jour.

If we want the Aarhus Convention to be credible and to be taken seriously, then I believe that it must cover GMOs.
Si l’on veut que la convention d’Aarhus soit crédible et soit prise au sérieux, je pense qu’elle doit englober les OGM.

As with the general screening provisions introduced under 97/11/EC, to determine the significance of any adverse environmental effects a competent authority must take into account the screening criteria set out in Annex III. The future Directive COM/2000/0839 on public participation in drawing up plans and programmes [18], amends inter alia the EIA and IPPC Directives to conform with the provisions of the Aarhus Convention.
Comme c'est le cas pour les dispositions générales relatives à la vérification préliminaire introduites par la directive 97/11/CE, l'autorité compétente, afin d'apprécier l'importance d'incidences négatives sur l'environnement, doit tenir compte des critères de sélection énoncés à l'annexe III. La future directive COM/2000/0839 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains programmes [19] modifie notamment les directives EIE et PRIP afin de les rendre conformes aux dispositions de la Convention d'Aarhus.

Furthermore, the EU must ensure and improve public access to information and participation in policy-making, in particular by the implementation of the Aarhus Convention on public access to information, public participation and the right to environmental justice.
En outre, l'UE doit garantir et améliorer l'accès du public à l'information et la participation à la prise de décision politique, notamment par la mise en œuvre de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement.