Vertaling van "a-cdm shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disposition by a member shall be deemed to be the disposition of the Appeal Division
la décision d'un membre vaut décision de la Section d'appel [ la décision d'un commissaire vaut décision de la Section d'appel ]

CDM Executive Board | Executive Board of the Clean Development Mechanism | CDM EB [Abbr.]
conseil exécutif du MDP | conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre

Airport CDM | Airport Collaborative Decision Making | A-CDM [Abbr.]
prise de décision en collaboration appliquée aux aéroports

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

clean development mechanism [ CDM [acronym] CER | certified emission reduction ]
mécanisme pour un développement propre [ MDP [acronym] unité de réduction certifiée des émissions ]

judicial notice shall be taken of a day
la date est admise d'office

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Operational stakeholders involved in A-CDM shall jointly establish pre-departure sequences, taking into account agreed principles to be applied for specific reasons (such as runway holding time, slot adherence, departure routes, airspace user preferences, night curfew, evacuation of stand/gate for arriving aircraft, adverse conditions including de-icing, actual taxi/runway capacity, current constraints, etc.).
Les parties prenantes opérationnelles participant à un A-CDM doivent organiser conjointement les séquences au départ, en tenant compte de principes établis d'un commun accord en fonction de critères précis (par exemple, temps d'attente sur la piste, respect des créneaux horaires, itinéraires de départ, préférences des usagers de l'espace aérien, couvre-feu pour les vols de nuit, évacuation des postes de stationnement/des portes pour les aéronefs à l'arrivée, conditions défavorables y compris dégivrage, capacité effective des pistes/voies de roulage, contraintes actuelles, etc.).

Departure Management (DMAN) and A-CDM systems shall be integrated and shall support optimised pre-departure sequencing with information management systems for airspace users (Target Off Block Time (TOBT) feeding) and airport (contextual data feeding)
Les systèmes de gestion des départs (DMAN, Departure Management) et d'A-CDM doivent être intégrés et doivent permettre un séquencement optimisé préalable au départ avec les systèmes de gestion de l'information pour les usagers de l'espace aérien [transmission de l'heure cible de départ de l'aire de stationnement (TOBT, Target Off Block Time)] et l'aéroport (transmission de données contextuelles).

the managing body of the airport shall ensure that a proper contingency plan is drawn up for the operations of suppliers of groundhandling services and self-handling airport users and that those operations are coordinated, where possible, through an airport Collaborative Decision- Making (CDM) and through a proper contingency plan.
l’entité gestionnaire de l’aéroport veille à ce qu'un plan d'urgence adéquat soit disponible pour les activités des prestataires de services d’assistance en escale et des usagers pratiquant l’auto-assistance et à ce que ces activités soient coordonnées, le cas échéant, par un mécanisme de prise de décision en collaboration (Collaborative Decision Making ou CDM) et un plan d’urgence approprié.

4. The minimum quality standards shall cover in particular the following fields: operational performance, staff training, adequate equipment, the provision of information and assistance to passengers, in particular as referred to in Regulations (EC) No 261/2004 and (EC) No 1107/2006, CDM, safety, security, contingency measures and the environment compliance with environmental requirements .
4. Les normes de qualité minimale couvrent notamment les aspects suivants: performances opérationnelles; formation du personnel ; équipement approprié ; la fourniture d'informations et d'assistance aux passagers, notamment au sens du règlement (CE) n° 261/2004 et du règlement (CE) n° 1107/2006; CDM; sécurité; sûreté; mesures en cas d’urgence et environnement respect des exigences environnementales .

4. In the report referred to in paragraph 3, the Commission shall assess the overall implementation of this Decision, including the use and quality of CDM credits and the need for further common and coordinated policies and measures at Community level in the sectors covered by this Decision in order to assist Member States in meeting their commitments under this Decision, and shall make proposals as appropriate.
4. Dans le rapport visé au paragraphe 3, la Commission évalue l’ensemble de la mise en œuvre de la présente décision, y compris l’utilisation et la qualité des crédits relevant du MDP et la nécessité de mettre en place des politiques et mesures communes et coordonnées supplémentaires au niveau communautaire dans les secteurs relevant de la présente décision, afin d’aider les États membres à tenir leurs engagements au titre de cette dernière, et elle présente les propositions qui s’imposent.

In accordance with the UNFCCC, the Kyoto Protocol and any subsequent decision adopted for their implementation, the Commission and the Member States shall endeavour to support capacity building activities in developing countries and countries with economies in transition in order to help them take full advantage of JI and the CDM in a manner that supports their sustainable development strategies and to facilitate the engagement of entities in JI and CDM project development and implementation.
Conformément à la CCNUCC, au protocole de Kyoto et à toute décision d'application ultérieure, la Commission et les États membres contribuent aux activités de renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie en transition, afin de les aider à tirer pleinement parti de la MOC et du MDP en complément de leurs stratégies respectives de développement durable, et d'encourager les entités à s'engager dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets relevant de la MOC et du MDP.

To stimulate CDM project development in LDCs where the public sector has a comparative advantage over the private sector and where additional social benefits are to be expected from the CDM project, particularly in the form of poverty reduction, ODA could also be used to finance the costs of a CDM project. [47] In any case, ODA shall not be used for financing the acquisition of CDM credits [48].
Afin d'encourager l'élaboration de projets relevant du mécanisme de développement propre, dans les PMA où le secteur public a un avantage comparatif sur le secteur privé et où l'on peut attendre des avantages sociaux supplémentaires d'un projet MDP, notamment sous la forme de réduction de la pauvreté, l'aide publique au développement pourrait aussi être utilisée pour financer les coûts d'un projet MDP [47]. Quoi qu'il en soit, l'APD ne peut être utilisée pour financer l'acquisition de crédits dans le cadre du MDP [48].

The fund shall receive its financing from the share of proceeds of the CDM (2% of CDM credits generated by each CDM project) and from other sources.
Le Fonds sera alimenté par le produit du MDP (2 % des crédits MDP générés par chaque projet MDP) et par d'autres sources.

4a. Member States shall ensure that revenues resulting from the application of this Article shall be used for the benefit of Annex I companies, for the following purposes: climate protection-related investment, JI and CDM projects, assistance with fulfilling the obligations under this Directive.
investissements dans la protection des climats, projets d'application conjointe et mécanismes de développement propre, aides à l'exécution des obligations de la présente directive.

The Commission shall present as soon as possible, and at all events with a view to entry into force by 1 January 2005, a proposal for a directive laying down the way in which JI and CDM projects carried out by operators subject to obligations under this Directive may be taken into account as regards allocation and emissions trading.
Le plus rapidement possible, en tout cas avant le 1 janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la directive, la Commission présentera une proposition de directive précisant comment les projets d'application conjointe et les mécanismes de développement propre des opérateurs liés par la présente directive peuvent être pris en compte dans l'octroi de quotas et/ou de systèmes d'échanges d'émissions.